{"id":26375,"date":"2021-11-03T07:44:00","date_gmt":"2021-11-03T05:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=26375"},"modified":"2022-04-27T13:29:44","modified_gmt":"2022-04-27T12:29:44","slug":"indemnite-inflation-pour-les-agents-publics-reunion-du-3-novembre-2021-cfdt-fp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=26375","title":{"rendered":"Indemnit\u00e9 inflation pour les agents publics : r\u00e9union du 3 novembre 2021 (CFDT FP)"},"content":{"rendered":"\n

Publi\u00e9 le 03\/11\/2021 Par CFDT Fonction Publique<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9union a permis \u00e0 Boris Melmoux-Eude, directeur de cabinet d\u2019Am\u00e9lie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques de pr\u00e9senter les conditions d\u2019octroi de cette indemnit\u00e9 de 100 \u20ac, annonc\u00e9e par le Premier ministre fin septembre.<\/p>\n\n\n\n

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Cette r\u00e9union s\u2019est tenue en visioconf\u00e9rence et Boris Melmoux-Eude a d\u00e9but\u00e9 en donnant toute une s\u00e9rie d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n

Pour un kilom\u00e9trage moyen de 14 000 km\/an, la hausse du prix du carburant, de 9 centimes par litre, repr\u00e9sente environ 80 euros. Le Gouvernement a rejet\u00e9 la baisse de la fiscalit\u00e9 sur les carburants car rien ne garantissait que les consommateurs en b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n\n\n\n

Le choix a \u00e9t\u00e9 fait de mettre en place une \u00ab indemnit\u00e9 inflation \u00bb, non limit\u00e9e \u00e0 la seule utilisation du carburant. Cette indemnit\u00e9 concerne l\u2019ensemble des salari\u00e9s, des agents publics, les retrait\u00e9s, les personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 (y compris les \u00e9tudiant.es).<\/p>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019auront pas \u00e0 effectuer de d\u00e9marche pour demander le versement de cette indemnit\u00e9, ni \u00e0 justifier du fait d\u2019avoir un v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

Pourront b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9 les agents dont la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue est inf\u00e9rieure \u00e0 26 000 euros brut entre le 1er<\/sup> janvier et le 31 octobre 2021. Tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration sont pris en compte.<\/p>\n\n\n\n

Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 n\u2019est pas proratis\u00e9 en fonction de la dur\u00e9e d\u2019un contrat ou de la quotit\u00e9 de travail.<\/p>\n\n\n\n

Le versement devrait intervenir avec le versement de la paie de janvier 2022 pour des raisons techniques. L\u2019objectif est que le versement intervienne au plus tard en janvier 2022 pour les agents de la Territoriale et de l\u2019Hospitali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Un projet de loi de finances rectificative est en cours d\u2019examen pour pr\u00e9voir les modalit\u00e9s budg\u00e9taires li\u00e9es \u00e0 cette indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de cumul de plusieurs activit\u00e9s, c\u2019est l\u2019employeur principal qui verse l\u2019indemnit\u00e9. Les agents concern\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de leurs employeurs \u00ab secondaires \u00bb pour \u00e9viter le versement de l\u2019indemnit\u00e9 qu\u2019ils devraient rembourser ensuite.<\/p>\n\n\n\n

Les apprentis seront b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019indemnit\u00e9 s\u2019ils remplissent les crit\u00e8res, ainsi que les stagiaires.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9cret est en cours d\u2019\u00e9laboration. Les organisations syndicales repr\u00e9sentatives sont invit\u00e9es \u00e9galement \u00e0 faire remonter les situations ou difficult\u00e9s particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Une FAQ adapt\u00e9e \u00e0 la Fonction publique a \u00e9t\u00e9 mise en ligne<\/a> reprenant les questions pos\u00e9es lors de cette r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse aux multiples questions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n