{"id":27083,"date":"2021-12-08T15:31:00","date_gmt":"2021-12-08T14:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=27083"},"modified":"2022-04-27T13:29:44","modified_gmt":"2022-04-27T12:29:44","slug":"elections-professionnelles-dans-lesr-du-1er-au-8-decembre-2022-sgen-cfdt-8-12-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=27083","title":{"rendered":"\u00c9lections professionnelles dans l\u2019ESR du 1er au 8 d\u00e9cembre 2022 (Sgen CFDT 8-12-2021)"},"content":{"rendered":"\n

Publi\u00e9 le mercredi 8 d\u00e9cembre 2021 par Le Secr\u00e9tariat du Secteur Sup-Recherche<\/a><\/p>\n\n\n\n

Des \u00e9lections professionnelles auront lieu avec un renouvellement des instances pour toute la Fonction publique du 1er au 8 d\u00e9cembre 2022. Explications et pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale par les militantes et militants du Sgen-CFDT pour l’enseignement sup\u00e9rieur et la recherche.<\/h2>\n\n\n\n
\"\u00e9lections<\/figure><\/div>\n\n\n\n
\"\u00e9lections<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Des \u00e9lections professionnelles seront organis\u00e9es en 2022, pour renouveler les instances de la Fonction Publique. L\u2019ensemble des organisations syndicales va s\u2019impliquer, et la f\u00e9d\u00e9ration des Sgen-CFDT se mettra \u00e0 la disposition de toutes celles et tous ceux qui le souhaiteront pour les aider \u00e0 structurer le travail de montage de listes, de campagne, etc.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e9seau de correspondantes et de correspondants<\/strong> sera mis en place en vue de mutualiser les informations utiles.
Par ailleurs, nous aurons \u00e0 \u00eatre attentifs au fonctionnement et \u00e0 la mise en place de la plateforme de vote \u00e9lectronique nationale<\/strong> ainsi que des plateformes locales s\u2019il y a lieu.
Un \u00ab groupe \u00e9lection \u00bb sera mis en place \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des Sgen-CFDT pour travailler sur ces \u00e9lections professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

En attendant cette phase tr\u00e8s active d\u2019organisation, nous tenions \u00e0 revenir vers vous pour bien anticiper les \u00e9volutions qui ont touch\u00e9 les instances de l\u2019ESRI pour lesquelles nous voterons en d\u00e9cembre 2022.
Nous vous proposons aujourd\u2019hui une information \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, vous pr\u00e9sentant les principales modifications de ces \u00e9lections professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Tous les agents publics fonctionnaires, et contractuels, sont concern\u00e9s par ces \u00e9lections.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

La Loi de 2019 sur la transformation de la Fonction Publique cr\u00e9e de nouvelles instances de dialogue social, ou modifie le fonctionnement d\u2019instances d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n\n\n\n

Cartographie des nouvelles instances de dialogue social<\/h2>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Social d\u2019Administration minist\u00e9riel :<\/h3>\n\n\n\n

Le CSA du Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l\u2019Innovation, concerne tous les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, BIATSS, etc.).
Il se substitue, \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2022, au Comit\u00e9 Technique Minist\u00e9riel (CT-MESR).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

15 repr\u00e9sentant.es des personnels<\/strong> ainsi que leurs suppl\u00e9ants seront \u00e0 \u00e9lire au national, en vue de composer ce Comit\u00e9 Social d\u2019Administration minist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

La \u00ab mixit\u00e9 proportionnelle \u00bb sera la r\u00e8gle : la proportion de femmes et d\u2019hommes figurant sur la liste, devra \u00eatre conforme \u00e0 la proportion de femmes et d\u2019hommes composant le corps \u00e9lectoral concern\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Les Formations sp\u00e9cialis\u00e9es issues de ce CSA-MESRI :<\/h4>\n\n\n\n

M\u00eame si nous ne voterons pas directement pour les formations sp\u00e9cialis\u00e9es (ce sont les organisations syndicales si\u00e9geant au CSA qui d\u00e9signeront les personnes), pr\u00e9cisons que de ce CSA-MESRI \u00e9maneront deux Formations Sp\u00e9cialis\u00e9es :
\u2013 l\u2019une, comp\u00e9tente en mati\u00e8re de Sant\u00e9, de S\u00e9curit\u00e9 et de Conditions de Travail,<\/strong> concerne tous les personnels, et remplace l\u2019actuel CHSCT-MESRI ;
\u2013 l\u2019autre, consacr\u00e9e aux Enseignants-Chercheurs,<\/strong> prend la place de l\u2019actuel Comit\u00e9 Technique des personnels de statut Universitaire (CTU).<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Social d\u2019Administration d\u2019\u00c9tablissement :<\/h3>\n\n\n\n

Le CSA d\u2019\u00e9tablissement concerne tous les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, BIATSS, etc) d\u2019un \u00e9tablissement.
Il remplace, \u00e0 compter de d\u00e9cembre 2022, le Comit\u00e9 Technique d\u2019\u00c9tablissement<\/strong> et reprend ses comp\u00e9tences : orientations strat\u00e9giques des politiques RH, organisation de services, \u00e9galit\u00e9 professionnelle,<\/strong> etc..<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 10 repr\u00e9sentant.es des personnels seront \u00e0 \u00e9lire localement, pour composer ce Comit\u00e9 Social d\u2019Administration d\u2019\u00c9tablissement.<\/p>

Des questions de mixit\u00e9 femme\/homme se poseront l\u00e0 aussi, comme pour le CSA minist\u00e9riel national.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

M\u00eame si nous ne voterons pas pour les futures formations sp\u00e9cialis\u00e9es (ce sont les organisations syndicales si\u00e9geant au CSA qui d\u00e9signeront les coll\u00e8gues), pr\u00e9cisons que de ce CSA d\u2019\u00e9tablissement \u00e9maneront des \u00ab formations sp\u00e9cialis\u00e9es \u00bb <\/strong>qui seront comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de Sant\u00e9, de S\u00e9curit\u00e9 et de Conditions de Travail et regrouperont des personnels de l\u2019\u00e9tablissement.
Elles sont cens\u00e9es pallier la suppression des CHSCT d\u2019\u00e9tablissement, et seront obligatoires \u00e0 partir d\u2019un seuil d\u2019effectifs fix\u00e9 \u00e0 200 agents,<\/strong> ou en cas de risques professionnels particuliers.<\/p>\n\n\n\n

Les Commissions Administratives Paritaires :<\/h3>\n\n\n\n

Les CAP acad\u00e9miques sont maintenues dans la Loi de Transformation de la Fonction Publique.<\/strong> Leur fonctionnement est modifi\u00e9, puisqu\u2019elles sont r\u00e9duites dans leurs missions : elle perdent la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de mutations et de promotions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre des CAP est modifi\u00e9 :<\/strong> certaines seront comp\u00e9tentes pour un ensemble de corps. Par exemple, les Enseignants du Second Degr\u00e9 affect\u00e9s dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/strong> voteront pour la Commission Paritaire acad\u00e9mique comp\u00e9tente pour l\u2019ensemble des personnels d\u2019enseignement et d\u2019\u00e9ducation du second degr\u00e9 (agr\u00e9g\u00e9s, certifi\u00e9s, professeurs de lyc\u00e9e professionnel, d\u2019\u00e9ducation physique et sportive, CPE\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Les Commissions Paritaires d\u2019\u00c9tablissement :<\/h3>\n\n\n\n

Les CPE, qui constituent des instances pr\u00e9paratoires aux CAP, voient \u00e9galement leurs comp\u00e9tences et composition \u00e9voluer dans le m\u00eame sens et selon le m\u00eame calendrier de 2022, y compris sur les parts respectives de femmes et d\u2019hommes parmi les effectifs.<\/p>\n\n\n\n

Les comp\u00e9tences des CPE sont recentr\u00e9es sur l\u2019examen des d\u00e9cisions individuelles d\u00e9favorables (sanctions disciplinaires, refus de titularisation, r\u00e9vision du compte-rendu d\u2019entretien professionnel, refus de trois postes suite \u00e0 r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s disponibilit\u00e9, refus de t\u00e9l\u00e9travail, etc.).<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Nous renvoyons ici vers un article du Sgen-CFDT sur ce point : Quoi de neuf pour les CPE \u2013 Commissions Paritaires d\u2019\u00c9tablissement \u2013 ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les Commissions Consultatives Paritaires :<\/h3>\n\n\n\n

Enfin, les CCP sont elles aussi maintenues dans les \u00e9tablissements et repr\u00e9sentent tous les personnels contractuels en CDI comme en CDD,<\/strong> qu\u2019ils soient ITA, BIATSS, enseignant.es, ATER, etc..<\/p>\n\n\n\n

Elles gagnent des comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires, notamment la contestation de l\u2019entretien professionnel pour les agents soumis \u00e0 ces entretiens.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Quels sont les points de vigilance selon le Sgen-CFDT ?<\/h2>\n\n\n\n

Un vote n\u00e9gatif et unanime \u00e0 deux reprises\u2026<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Sur les \u00e9volutions r\u00e9glementaires, les textes qui entourent les \u00e9lections professionnelles de 2022 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 deux reprises lors d\u2019un Comit\u00e9 Technique Minist\u00e9riel, et ont fait l\u2019objet d\u2019un vote n\u00e9gatif, exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et \u00e0 deux reprises par les organisations syndicales (le 16 septembre 2021 comme le 29 septembre 2021).<\/p>\n\n\n\n

Les comp\u00e9tences du CSA minist\u00e9riel sont cens\u00e9es reprendre celles de l\u2019ancien CTU, mais la disparition du CTU comme instance distincte fait d\u00e9bat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralisation du vote \u00e9lectronique.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Rappelons aussi que ce nouveau scrutin sera marqu\u00e9 par la g\u00e9n\u00e9ralisation du vote \u00e9lectronique<\/strong> qui deviendra la r\u00e8gle dans la fonction publique d\u2019\u00c9tat.
Le Sgen-CFDT y est favorable, cependant des dysfonctionnements avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s par les organisations syndicales en 2018, pour les quelques scrutins \u00e9lectroniques qui avaient \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 l\u2019\u00e9poque.
Nous serons vigilants en 2022, et veillerons \u00e0 ce que la participation de tous les agents publics \u00e0 ces \u00e9lections ne soit pas entrav\u00e9e par des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ce vote \u00e9lectronique.
En particulier, la cohabitation de plateformes de votes locales et nationales est susceptible de cr\u00e9er de nombreux probl\u00e8mes :<\/strong> le Sgen-CFDT regrette qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 possible de mettre en place une plateforme de vote unique pour l\u2019ensemble de ces scrutins.<\/p>\n\n\n\n

Prenez contact avec les militantes et militants du Sgen-CFDT !<\/em><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Publi\u00e9 le mercredi 8 d\u00e9cembre 2021 par Le Secr\u00e9tariat du Secteur Sup-Recherche Des \u00e9lections professionnelles auront lieu avec un renouvellement des instances pour toute la Fonction publique du 1er au 8 d\u00e9cembre 2022. Explications et pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale par les militantes et militants du Sgen-CFDT pour l’enseignement sup\u00e9rieur et la recherche.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[443],"tags":[625,413],"class_list":["post-27083","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-carriere","tag-a-corriger","tag-elections-pro-2022","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/27083","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=27083"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/27083\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27084,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/27083\/revisions\/27084"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=27083"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=27083"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=27083"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}