{"id":27361,"date":"2021-12-28T10:21:00","date_gmt":"2021-12-28T09:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=27361"},"modified":"2022-01-03T10:28:39","modified_gmt":"2022-01-03T09:28:39","slug":"teletravail-des-accords-indispensables-cfdt-28-12-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=27361","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail : Des accords indispensables (CFDT 28 12 2021)"},"content":{"rendered":"\n<p><a href=\"https:\/\/www.syndicalismehebdo.fr\/article\/des-accords-indispensables\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Par&nbsp;Claire Nillus\u2014 Publi\u00e9 le 26\/11\/2021 \u00e0 11h16 et mis \u00e0 jour le 28\/12\/2021 \u00e0 08h26<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Retrouvez le dossier complet : <a href=\"https:\/\/www.syndicalismehebdo.fr\/article\/les-codes-du-monde-nouveau\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Les codes du monde nouveau<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail, ce n\u2019est pas seulement un transfert de t\u00e2ches, c\u2019est une organisation qui demande un cadre rigoureux. Encore un paradoxe sur ce mode de travail jug\u00e9 plus souple, plus libre, plus modulable, ce dont t\u00e9moigne le nombre d\u2019accords n\u00e9goci\u00e9s depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le bureau loin du bureau soul\u00e8ve de nombreuses questions\u202f: combien de jours, quel remboursement des frais, quel \u00e9quipement, quelle formation aux outils num\u00e9riques mis \u00e0 disposition, quelle formation pour les managers\u2026\u2009?<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est aussi un casse-t\u00eate pour les assurances en cas d\u2019accident du travail. Le travail isol\u00e9 cr\u00e9e des risques nouveaux puisque la preuve de l\u2019accident de t\u00e9l\u00e9travail repose uniquement sur les d\u00e9clarations du salari\u00e9, lequel sera pris en charge moins facilement par les secours que s\u2019il est entour\u00e9 de ses coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab\u2009Le travail \u00e0 distance est un mode d\u2019organisation qui repose sur le volontariat, la r\u00e9versibilit\u00e9 et la confiance mutuelle. Mais les t\u00e9l\u00e9travailleurs ne sont ni des autoentrepreneurs, ni des ind\u00e9pendants, ni des travailleurs ub\u00e9ris\u00e9s\u2009\u00bb<\/em>, mart\u00e8le J\u00e9r\u00f4me Chemin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cadrescfdt.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">CFDT-Cadres<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de bien l\u2019encadrer. Les employeurs l\u2019ont compris\u202f: l\u2019Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) rel\u00e8ve qu\u2019un quart des 96\u2009500\u202faccords d\u2019entreprise sign\u00e9s en 2020 portaient sur le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clarifier les soup\u00e7ons, \u00e9viter le flicage<\/h2>\n\n\n\n<p>N\u00e9gocier un accord est indispensable afin de clarifier les soup\u00e7ons g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9veloppement de cette organisation de travail, les liens de subordination d\u2019une part, l\u2019autonomie du salari\u00e9 d\u2019autre part (le t\u00e9l\u00e9travailleur travaille-t-il vraiment\u2009?). Un accord a donc vocation \u00e0 \u00e9viter le flicage (lire ci-dessous), respecter la vie priv\u00e9e, garantir une qualit\u00e9 de vie en t\u00e9l\u00e9travail, pr\u00e9server les collectifs de travail et aborder par le dialogue social toutes les situations v\u00e9cues par les travailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est le sens de l\u2019ANI (accord national interprofessionnel) du 26\u202fnovembre 2020 pour une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie du t\u00e9l\u00e9travail, qui tient compte \u00e0 la fois du t\u00e9l\u00e9travail r\u00e9gulier (jours fixes), occasionnel (de temps en temps) et des circonstances exceptionnelles (pand\u00e9mie, \u00e9v\u00e9nements climatiques\u2026). Le texte rappelle \u00e9galement que le t\u00e9l\u00e9travail ne peut pas \u00eatre impos\u00e9 par l\u2019entreprise mais repose sur un double volontariat, celui du salari\u00e9 et celui de l\u2019employeur, un principe fondamental dans la mise en \u0153uvre du travail \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finir clairement les activit\u00e9s \u00e9ligibles<\/h2>\n\n\n\n<p>Un accord doit \u00e9galement permettre une \u00e9quit\u00e9 de traitement entre les salari\u00e9s. Parmi les points critiques que la CFDT voulait voir int\u00e9grer dans cet ANI, figure la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir aux organisations de travail en amont du passage en t\u00e9l\u00e9travail et en concertation avec les repr\u00e9sentants du personnel afin de d\u00e9finir clairement quelles sont les activit\u00e9s \u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab\u2009C\u2019est une r\u00e9elle avanc\u00e9e\u202f: jusqu\u2019ici, l\u2019employeur d\u00e9cidait seul des postes \u00e9ligibles ou non\u2009\u00bb<\/em>, souligne Catherine Pinchaut, secr\u00e9taire nationale CFDT responsable de la politique en mati\u00e8re d\u2019organisation et de vie au travail. M\u00eame satisfaction pour la&nbsp;<a href=\"https:\/\/uffa.cfdt.fr\/portail\/uffa-recette_7145\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">CFDT-Fonctions publiques<\/a>, qui a sign\u00e9 en juillet l\u2019accord-cadre relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail pour les trois fonctions publiques, instaurant le principe d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au t\u00e9l\u00e9travail en fonction des activit\u00e9s et non plus des m\u00e9tiers. C\u2019est un progr\u00e8s pour beaucoup d\u2019agents en souffrance parce qu\u2019ils ne peuvent pas t\u00e9l\u00e9travailler quand le cadre, lui, est \u00e0 distance (sondage Ifop 2020).<\/p>\n\n\n\n<p>Inversement, tout accord doit ent\u00e9riner le principe de r\u00e9versibilit\u00e9\u202f: 100\u2009% des gens doivent pouvoir revenir au bureau \u00e0 temps plein s\u2019ils le souhaitent, et la notion de flex office (absence de bureau fixe), qui essaime dans de nombreuses grandes entreprises, inqui\u00e8te les salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019ailleurs, chez Thales, la CFDT a remis les pendules \u00e0 l\u2019heure\u202f:&nbsp;<em>\u00ab\u2009En 2020, les risques psychosociaux ont explos\u00e9 dans le groupe. Nous avons r\u00e9ussi \u00e0 faire inscrire dans notre accord t\u00e9l\u00e9travail le droit pour le salari\u00e9 de ne pas vouloir t\u00e9l\u00e9travailler et donc de ne pas signer d\u2019avenant s\u2019il ne l\u2019a pas demand\u00e9\u2009!\u2009\u00bb<\/em>, explique Anne Cognieux, secr\u00e9taire de l\u2019inter-CFDT de Thales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9venir les risques<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u00e0 encore, la pand\u00e9mie a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des t\u00e9l\u00e9travailleurs\u202f: risques psychosociaux, sensation d\u2019isolement, impossible d\u00e9connexion\u2026&nbsp;<em>\u00ab\u2009Il \u00e9tait bien difficile de rep\u00e9rer des signaux de d\u00e9tresse quand on ne croisait plus les personnes dans les couloirs ou \u00e0 la machine \u00e0 caf\u00e9\u2009\u00bb,<\/em>&nbsp;observe J\u00e9r\u00f4me Reytinat-Hardouin, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical d\u2019Amadeus, dont les 4\u2009000\u202fsalari\u00e9s ont bascul\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 100\u2009% pendant le confinement.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, en 2020, les m\u00e9decins ont constat\u00e9 une explosion des TMS (troubles musculosquelettiques) chez les t\u00e9l\u00e9travailleurs\u202f: tendinites \u00e0 l\u2019\u00e9paule, au cou, au poignet. Mais aussi maux de dos, fatigue oculaire, jambes lourdes, probl\u00e8mes digestifs\u2026 Les accords \u00e0 venir doivent en tenir compte.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette fin, l\u2019ANI\u202f2020 pr\u00e9conise que le passage en t\u00e9l\u00e9travail fasse l\u2019objet d\u2019un entretien pr\u00e9alable entre le salari\u00e9 et son sup\u00e9rieur pour mettre en place les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre selon la situation de chacun. A-t-on la place de travailler au calme chez soi\u2009? Des enfants en bas \u00e2ge\u2009? Peut-on travailler seul\u2009? Quelle est la relation de confiance avec le manager\u2009?<\/p>\n\n\n\n<p>Autre point tr\u00e8s important pour la CFDT\u202f: pr\u00e9voir des clauses de revoyure et une commission de suivi de l\u2019accord. Chez PSA, o\u00f9 le volontariat prenait des allures de \u00ab\u2009poussariat\u2009\u00bb pour 3\u2009000\u202fsalari\u00e9s, la CFDT a sign\u00e9 l\u2019accord parce qu\u2019il pr\u00e9voyait une clause de revoyure d\u00e8s octobre\u202f2021.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">BIG BOSS NE DOIT PAS \u00caTRE BIG BROTHER<\/h2>\n\n\n\n<p>Pendant la crise sanitaire, les m\u00e9thodes de \u00ab\u2009tracking\u2009\u00bb et autres logiciels de vid\u00e9osurveillance ont eu le vent en poupe. Comme leurs \u00e9quipes n\u2019\u00e9taient plus sous leurs yeux, de nombreux managers ont cherch\u00e9 les moyens de contr\u00f4ler leurs troupes \u00e0 distance\u202f: logiciels de captures d\u2019\u00e9cran, d\u2019enregistrement des mouvements de frappe sur le clavier (keylogger) ou de la souris\u2026 Ce qui est totalement ill\u00e9gal si la surveillance est permanente. Rappelons qu\u2019en France, l\u2019utilisation de tels logiciels est tr\u00e8s encadr\u00e9e par les textes, et la Cnil (Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s) veille au grain. Celle-ci vient d\u2019ailleurs de r\u00e9actualiser deux documents essentiels pour conna\u00eetre les limites du contr\u00f4le et de la surveillance des salari\u00e9s par leurs employeurs (<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/fr\/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-le-teletravail\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.cnil.fr\/fr\/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-le-teletravail<\/a>) et de la collecte de donn\u00e9es personnelles sur le lieu de travail (<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/fr\/covid-19-questions-reponses-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles-sur-le-lieu-de-travail\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.cnil.fr\/fr\/covid-19-questions-reponses-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles-sur-le-lieu-de-travail<\/a>). &nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par&nbsp;Claire Nillus\u2014 Publi\u00e9 le 26\/11\/2021 \u00e0 11h16 et mis \u00e0 jour le 28\/12\/2021 \u00e0 08h26 Retrouvez le dossier complet : Les codes du monde nouveau Mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail, ce n\u2019est pas seulement un transfert de t\u00e2ches, c\u2019est une organisation qui demande un cadre rigoureux. 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