{"id":32081,"date":"2022-11-23T14:56:26","date_gmt":"2022-11-23T13:56:26","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=32081"},"modified":"2022-12-14T14:58:21","modified_gmt":"2022-12-14T13:58:21","slug":"nous-souhaitons-louverture-dun-large-chantier-sur-le-dialogue-social-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=32081","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0NOUS SOUHAITONS L\u2019OUVERTURE D\u2019UN LARGE CHANTIER SUR LE DIALOGUE SOCIAL EN 2023\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Publi\u00e9 le\u00a023\/11\/2022 Par CFDT-Fonction publique<\/a><\/p>\n\n\n\n

Interview\u00e9e par Clarisse Jay pour l\u2019AEF info, Myl\u00e8ne Jacquot Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement \u00e0 de nouvelles mesures g\u00e9n\u00e9rales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la r\u00e9mun\u00e9ration qui doit s\u2019ouvrir en 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Le 8 d\u00e9cembre 2022, se tiendront, pour 5,6 millions d\u2019agents, les \u00e9lections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique, qui ont lieu tous les quatre ans. Un scrutin aux enjeux particuli\u00e8rement importants cette ann\u00e9e : outre le taux de participation, qui est pass\u00e9 sous la barre des 50 % en 2018, de nouvelles instances de dialogue social issues de la loi Fonction publique de 2019 (comit\u00e9s sociaux et CAP aux comp\u00e9tences r\u00e9duites). Dans cette perspective, AEF info publie tous les jours, \u00e0 partir du 21 novembre 2022, l\u2019interview des leaders des neuf syndicats repr\u00e9sentatifs de la fonction publique (UFSE-CGT, Uffa-CFDT, FGF-FO, Unsa Fonction publique, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC). Aujourd\u2019hui c’est le tour de Myl\u00e8ne Jacquot, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CFDT Fonctions publiques, deuxi\u00e8me organisation sur les trois versants avec 19 % des voix ( R\u00e9sultats d\u00e9finitifs<\/a> des \u00e9lections professionnelles de 2018).<\/em><\/p>\n\n\n\n

AEF info : Le pr\u00e9c\u00e9dent scrutin, en 2018, avait eu lieu au d\u00e9but du premier quinquennat d\u2019Emmanuel Macron, marqu\u00e9 notamment par un objectif de 120 000 suppressions de postes, le programme Action publique 2022, la suspension de l\u2019application de PPCR, l\u2019instauration d\u2019un jour de carence\u2026 Depuis, la loi de transformation de la fonction publique est entr\u00e9e en application et la crise sanitaire a pouss\u00e9 le gouvernement \u00e0 revoir son approche de la fonction publique. Quels sont pour la CFDT les principaux enjeux des \u00e9lections professionnelles de d\u00e9cembre 2022 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Myl\u00e8ne Jacquot<\/strong> : De fait, les \u00e9lections de 2018 se sont tenues au d\u00e9but du quinquennat pr\u00e9c\u00e9dent qui a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par les travaux du comit\u00e9 Action publique 2022, avec un discours ambiant sur la fonction publique faisant craindre des r\u00e9ductions de p\u00e9rim\u00e8tre et de baisse de moyens et une remise cause du statut. Aujourd\u2019hui, le contexte est totalement diff\u00e9rent y compris concernant le discours politique. Ce dernier a notamment chang\u00e9 sur la place des services publics qui est redevenue centrale. Il en va de m\u00eame pour la fonction publique, dont le statut n\u2019est plus remis en question malgr\u00e9 l\u2019\u00e9largissement du recours au contrat. Mais nous ne notons pas de recours plus massif qu\u2019auparavant aux contractuels.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, les insatisfactions des agents sont r\u00e9elles en particulier dans le contexte actuel in\u00e9dit de forte inflation qui intervient apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de gel de la valeur du point d\u2019indice. R\u00e9sultat, les r\u00e9formes engag\u00e9es par le protocole PPCR ont \u00e9t\u00e9 quasiment r\u00e9duites \u00e0 n\u00e9ant hormis les revalorisations statutaires, notamment de la fili\u00e8re sociale qui avait obtenu son passage en cat\u00e9gorie A. Et malgr\u00e9 les mesures cibl\u00e9es sur les cat\u00e9gories C et l\u2019alignement syst\u00e9matique de l\u2019indice minimum de traitement sur le Smic \u2013 qui est une victoire de la CFDT \u2013, le tassement des grilles s\u2019intensifie, ph\u00e9nom\u00e8ne que n\u2019a pas stopp\u00e9 la revalorisation de 3,5 % de la valeur du point d\u2019indice en juillet.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons par cons\u00e9quent non seulement \u00e0 de nouvelles mesures g\u00e9n\u00e9rales (pas sur la seule valeur du point, qui b\u00e9n\u00e9ficie davantage aux agents les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s mais \u00e9galement par des mesures telles que l\u2019ajout de points, la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 ou l\u2019action sociale) mais nous attendons aussi de pied ferme le chantier structurel sur la r\u00e9mun\u00e9ration qui doit s\u2019ouvrir en 2023 pour traiter le probl\u00e8me de l\u2019attractivit\u00e9 et faire en sorte que les grilles correspondent mieux aux parcours de carri\u00e8re. Le sujet de l\u2019attractivit\u00e9 est de plus en plus pr\u00e9gnant comme le montrent les difficult\u00e9s \u00e0 recruter dans les secteurs de plus en plus expos\u00e9s que sont l\u2019\u00c9ducation nationale et l\u2019h\u00f4pital, o\u00f9 les baisses de candidatures sont massives. Les insatisfactions sont importantes sur la perte de sens au travail et de forts enjeux depuis la crise sanitaire. Apr\u00e8s que le r\u00f4le des agents publics a \u00e9t\u00e9 mis en avant durant la crise sanitaire, la culture du contr\u00f4le et du manque de confiance qui pr\u00e9valait avant revient. Toutes ces insatisfactions vont sans nul doute peser sur les \u00e9lections. \u00c0 cela s\u2019ajoutent des enjeux climatiques et de transition \u00e9cologique et num\u00e9rique que certains services semblent ne pas avoir int\u00e9gr\u00e9s et qui ne peuvent pas se r\u00e9soudre qu\u2019avec des mesures de court terme.<\/p>\n\n\n\n

AEF info : Les cons\u00e9quences de la g\u00e9n\u00e9ralisation du vote \u00e9lectronique dans la fonction publique de l\u2019\u00c9tat et de la mise en place de nouvelles instances de dialogue social (CSA, CST, CSE) pourraient-elles, selon vous, peser sur la participation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Myl\u00e8ne Jacquot <\/strong>: Le principal sujet est la participation. Mais ce n\u2019est pas la modalit\u00e9 de vote qui va faire la participation. En revanche, les campagnes de d\u00e9nigrement du vote \u00e9lectronique jouent sur la participation. Nous avons pu le constater d\u00e8s 2011 au sein de l\u2019\u00c9ducation nationale, o\u00f9 le syndicat majoritaire a fait campagne contre le vote \u00e9lectronique ce qui a conduit \u00e0 une chute notable de la participation. Or, quand le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a mis en place le vote \u00e9lectronique, en 2018, cela s\u2019est au contraire traduit par une hausse de la participation et Bercy est rest\u00e9 \u00e0 80 %. Il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame en 2021 lors des \u00e9lections dans les Dreets et Deets, o\u00f9 la participation s\u2019est maintenue. Aujourd\u2019hui, les solutions informatiques de vote \u00e9lectronique sont stabilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, les inqui\u00e9tudes sont fortes sur les listes \u00e9lectorales. La r\u00e9duction des moyens et les pertes de comp\u00e9tences subies par les fonctions supports des services RH engendrent une perte des savoirs. Par cons\u00e9quent, certains minist\u00e8res \u00e9prouvent des difficult\u00e9s sur la stabilisation des listes \u00e9lectorales dont certaines ne devraient \u00eatre finalis\u00e9es que fin novembre, \u00e0 quelques jours du scrutin. C\u2019est le cas notamment dans les SGCD o\u00f9 certaines DDI qui peinent \u00e0 \u00e9tablir les listes \u00e9lectorales. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance des campagnes de communication aupr\u00e8s des agents. Par ailleurs, les scrutins sont parfois organis\u00e9s dans certaines collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e9tablissements hospitaliers sans tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 du travail, en ne donnant pas toute facilit\u00e9 aux agents pour aller voter notamment pour le vote \u00e0 l\u2019urne.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des nouvelles instances, si le nom du comit\u00e9 technique \u00e9volue en comit\u00e9 social, la cartographie n\u2019est quasiment pas modifi\u00e9e, contrairement \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans le priv\u00e9. Les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de liste ou de sigle n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9, non plus, modifi\u00e9es. Il en va de m\u00eame pour les comp\u00e9tences, mis \u00e0 part la formation sp\u00e9cialis\u00e9e qui vient se substituer en CHSCT. Et m\u00eame si l\u2019on regrette cette \u00e9volution, les CHSCT n\u2019\u00e9taient pas \u00e9lus directement. \u00c0 cet \u00e9gard, nous avons obtenu que les \u00e9lus au CSA si\u00e8gent \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas avec les CHSCT.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, le changement est important pour les CAP, dont nous avons contest\u00e9 la r\u00e9duction des comp\u00e9tences. Concernant la fusion des CAP [qui seront d\u00e9sormais organis\u00e9es par cat\u00e9gorie hi\u00e9rarchique] nous avons tout de m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9server les grands champs professionnels (encadrement sup\u00e9rieur, enseignants du premier et du second degr\u00e9\u2026). Elles conservent des comp\u00e9tences, certes sur les aspects de recours, ce qui r\u00e9duit leur r\u00f4le aux aspects n\u00e9gatifs. Mais les agents ne sont pas laiss\u00e9s seuls et cela doit obliger les organisations syndicales \u00e0 s\u2019emparer de la possibilit\u00e9 pour l\u2019agent de se faire accompagner par un repr\u00e9sentant syndical, point que nous avons fait ajouter \u00e0 la loi de 2019. Nous souhaitons voir toutes ces questions, ainsi que la question de la composition des instances, de discrimination syndicale trait\u00e9es au sein d\u2019un large chantier sur le dialogue social, chantier qui permettra de faire un bilan de la loi de 2019, dont nous demandons l\u2019ouverture pour 2023.<\/p>\n\n\n\n

AEF info : En quoi les n\u00e9gociations pass\u00e9es ou toujours en cours (PSC, haute fonction publique\u2026) relatives aux grandes r\u00e9formes de la loi Dussopt, \u00e0 commencer par celle de la n\u00e9gociation collective, changent-elles la donne pour les organisations syndicales ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Myl\u00e8ne Jacquot<\/strong> : La r\u00e9forme de la n\u00e9gociation collective responsabilise les organisations syndicales ce qui implique un vrai changement. C\u2019est l\u2019aboutissement d\u2019une bataille qui a dur\u00e9 des ann\u00e9es pour faire \u00e9merger cette question et celle de la validit\u00e9 des accords pour aller plus loin que la loi de 2010 sur le dialogue social. Cela oblige les organisations syndicales \u00e0 s\u2019emparer des sujets en lien avec le travail r\u00e9el, en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9gociation est une culture qui n\u2019existe pas dans la fonction publique et qu\u2019il est n\u00e9cessaire de faire vivre, et pas seulement en signant des accords nationaux. Or la n\u00e9gociation locale doit s\u2019accompagner. Ce qui implique que les organisations syndicales s\u2019emparent de ce sujet mais aussi que les employeurs publics m\u00e8nent ce m\u00eame travail d\u2019appropriation, de formation \u2013 y compris des cadres interm\u00e9diaires \u2013 et d\u2019accompagnement. Cela suppose d\u2019ouvrir le chantier des marges de man\u0153uvre qui sont laiss\u00e9es aux diff\u00e9rents niveaux de proximit\u00e9. Ce sujet doit \u00e9galement faire partie du chantier dialogue social.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, si l\u2019on r\u00e9ussit \u00e0 mettre en place un index sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle, auquel nous sommes pr\u00eats \u00e0 travailler, cela n\u00e9cessitera des discussions au niveau local. Il faudra donc discuter des niveaux de proximit\u00e9 les plus pertinents et des pratiques de n\u00e9gociation qui diff\u00e8rent d\u2019une administration \u00e0 l\u2019autre. Les n\u00e9gociations locales peuvent aussi avoir un impact sur l\u2019attractivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

AEF info : Dans quel \u00e9tat d\u2019esprit abordez-vous le chantier sur les r\u00e9mun\u00e9rations qui doit s\u2019ouvrir en 2023 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Myl\u00e8ne Jacquot<\/strong> : Les attentes des agents sont fortes. Nous avons atteint les limites d\u2019un syst\u00e8me qui est r\u00e9guli\u00e8rement rafistol\u00e9 avec une insatisfaction sur les niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration et sur la composante des r\u00e9mun\u00e9rations. Nous abordons ce chantier structurel de mani\u00e8re constructive. Nous demandons l\u2019augmentation de la part fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration, un travail sur la part indemnitaire (ce qu\u2019elle vient compenser, prise en compte \u00e9ventuelle du collectif\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Il faut revoir la construction de la r\u00e9mun\u00e9ration en renfor\u00e7ant l\u2019indiciaire et en d\u00e9finissant mieux et en revalorisant l\u2019indemnitaire notamment pour certaines suj\u00e9tions (travail de nuit, suppl\u00e9mentaire, astreintes\u2026). Il faut arr\u00eater de construire des grilles qui, au bout de 25 ans, ne laissent plus la moindre perspective aux agents. La future grille des administrateurs de l\u2019\u00c9tat est \u00e0 ce titre un exemple de ce qui pourrait se faire. Elle correspond \u00e0 certaines de nos demandes, concernant notamment l\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

AEF info : De m\u00eame, qu\u2019attendez-vous du \u00ab\u00a0CNR des services publics\u00a0\u00bb organis\u00e9 par Stanislas Guerini le 28 octobre, qui a notamment mis l\u2019accent sur l\u2019attractivit\u00e9, l\u2019accessibilit\u00e9 et la transition \u00e9cologique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Myl\u00e8ne Jacquot <\/strong>: Ces trois questions sont centrales. Sur l\u2019accessibilit\u00e9, il peut \u00eatre int\u00e9ressant d\u2019avoir des d\u00e9clinaisons locales du CNR avec les territoires. Concernant l\u2019attractivit\u00e9, qu\u2019il faille s\u2019ouvrir \u00e0 des sujets comme le mentorat est positif. Mais ce CNR des services publics ne doit pas se substituer au dialogue social et \u00e0 la prise en compte de la parole des agents. Nous y serons tr\u00e8s vigilants. Sur les sujets \u00e9cologiques, nous ne pouvons pas nous arr\u00eater \u00e0 des mesures de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Tentons de voir en ce CNR une ouverture et emparons-nous de ces sujets, la question \u00e9tant de quelle mani\u00e8re ils vont \u00eatre concr\u00e8tement trait\u00e9s dans les territoires, quels vont \u00eatre les impacts sur les politiques publiques \u2013 au-del\u00e0 des mesures lanc\u00e9es comme la formation des cadres \u2013 et la capacit\u00e9 d\u2019adaptation des administrations.<\/p>\n\n\n\n

AEF info : Quelle est votre analyse de l\u2019\u00e9volution du paysage syndical dans les trois versants de la fonction publique ? Neuf organisations syndicales repr\u00e9sentatives, n\u2019est-ce pas trop ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Myl\u00e8ne Jacquot<\/strong> : Le paysage syndical dans les trois versants est relativement stable depuis plusieurs ann\u00e9es. Notre ambition est bien s\u00fbr de renforcer notre repr\u00e9sentativit\u00e9, la CFDT visant \u00e0 terme la premi\u00e8re place dans la Fonction publique comme dans le priv\u00e9. Les parcours des agents sont aujourd\u2019hui moins lin\u00e9aires et plus mixtes qu\u2019avant et nous observons un changement de culture. Nous sommes donc convaincus qu\u2019un syndicalisme comme le n\u00f4tre, qui est tr\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9coute du terrain, peut apporter des vraies r\u00e9ponses aux agents. Nous voulons participer \u00e0 construire une fonction publique davantage en prise avec les enjeux du moment. Sur les derni\u00e8res ann\u00e9es, les f\u00e9d\u00e9rations du secteur public sont plut\u00f4t en progr\u00e8s en termes d\u2019adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons retrouv\u00e9 une forme de dynamisme et le fait d\u2019\u00eatre premier dans le secteur priv\u00e9 marque les esprits. Nous ne notons pas de d\u00e9sengagement des agents pour le syndicalisme mais parfois un effet g\u00e9n\u00e9rationnel, certains ayant profit\u00e9 du changement d\u2019instance pour passer la main et renouveler les \u00e9quipes. Mais au final, nous devrions avoir plus de listes en 2022 qu\u2019en 2018 dans certains secteurs. Ce qui nous inqui\u00e8te le plus est une crainte de la part des agents de se porter candidats et de s\u2019afficher pour repr\u00e9senter leurs coll\u00e8gues. C\u2019est la premi\u00e8re ann\u00e9e que ce ph\u00e9nom\u00e8ne appara\u00eet aussi nettement.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la pr\u00e9sence de neuf organisations repr\u00e9sentatives, ce n\u2019est que le r\u00e9sultat d\u2019une repr\u00e9sentativit\u00e9 dont le seuil est \u00e0 2,5 %. Il faut absolument redonner du sens \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 dans la fonction publique. Nous ne pouvons pas nous contenter d\u2019une repr\u00e9sentativit\u00e9 avec un seuil aussi faible. Cela d\u00e9cr\u00e9dibilise les organisations syndicales. Nous souhaitons que le nombre de si\u00e8ges du conseil commun soit ramen\u00e9 \u00e0 celui des conseils sup\u00e9rieurs des trois versants, \u00e0 savoir 20 si\u00e8ges et non 30, ce qui rel\u00e8vera par d\u00e9finition le seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9. Mais cela doit \u00eatre abord\u00e9 dans le cadre de discussions sur le dialogue social et s\u2019accompagner du maintien des moyens syndicaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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