{"id":32159,"date":"2022-12-15T16:06:08","date_gmt":"2022-12-15T15:06:08","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=32159"},"modified":"2022-12-16T16:09:11","modified_gmt":"2022-12-16T15:09:11","slug":"prevoyance-a-la-fonction-publique-de-letat-dernier-tour-de-chauffe-avant-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=32159","title":{"rendered":"PR\u00c9VOYANCE \u00c0 LA FONCTION PUBLIQUE DE L\u2019\u00c9TAT : DERNIER TOUR DE CHAUFFE AVANT 2023"},"content":{"rendered":"\n<p><a href=\"https:\/\/uffa.cfdt.fr\/portail\/uffa\/protection-sociale-complementaire\/prevoyance-a-la-fonction-publique-de-l-etat-dernier-tour-de-chauffe-avant-2023-srv2_1266182\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Publi\u00e9 le\u00a015\/12\/2022 Par CFDT-Fonction publique<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le 14 d\u00e9cembre 2022, un quatri\u00e8me groupe de travail sur la protection sociale compl\u00e9mentaire\/Pr\u00e9voyance des agents de l\u2019\u00c9tat, a balis\u00e9 le terrain des n\u00e9gociations pour 2023.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Trois th\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s\u00a0: le couplage des garanties sant\u00e9 et pr\u00e9voyance, la comparaison des couvertures incapacit\u00e9 dans le priv\u00e9 et dans le public, un focus sur la situation des contractuels. La CFDT est impatiente d\u2019entrer dans le dur des n\u00e9gociations d\u00e8s les mois de janvier et f\u00e9vrier 2023, sur l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019invalidit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Madame Nathalie Colin, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la Fonction publique (DGAFP) ouvre le groupe de travail (GT) \u00e0 14h30.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les organisations syndicales (OS) repr\u00e9sentatives de la Fonction publique de l\u2019\u00c9tat sont pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Madame Colin propose pour ce groupe de travail une r\u00e9flexion sur trois th\u00e9matiques&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le couplage des garanties sant\u00e9 et pr\u00e9voyance.<\/li>\n\n\n\n<li>La comparaison des couvertures appliqu\u00e9es dans le priv\u00e9 et le public.<\/li>\n\n\n\n<li>Un focus sur la situation des contractuels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans un premier tour de table, les organisations syndicales ont alert\u00e9 l\u2019administration sur \u00ab&nbsp;le manque de souffle&nbsp;\u00bb de cette n\u00e9gociation pr\u00e9voyance. En effet, les mois de janvier et f\u00e9vrier 2023 seront consacr\u00e9s \u00e0 poursuivre les n\u00e9gociations sur l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019invalidit\u00e9. Comme la DGAFP s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter aux OS un premier projet PSC\/pr\u00e9voyance pour les agents de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la fin du mois de mars 2023, le temps risque de manquer. Les OS n\u2019ont pas cach\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes. Elles ont trouv\u00e9 l\u2019administration bien attentiste sur ce sujet tr\u00e8s important pour les agents. C\u2019est en effet, le 1<sup>er<\/sup>&nbsp;janvier 2024 qu\u2019il doit se mettre en place \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La CFDT a rappel\u00e9<\/strong>&nbsp;qu\u2019elle portait depuis plusieurs mois un programme revendicatif sur la pr\u00e9voyance qui est connu, et public.&nbsp;<strong>La CFDT est dans une d\u00e9marche de n\u00e9gociation<\/strong>. Elle est pr\u00eate \u00e0 \u00e9voluer, si les explications qu\u2019on lui donne sont fond\u00e9es. Sa seule feuille de route&nbsp;: que les agents soient gagnants au 1<sup>er<\/sup>&nbsp;janvier 2024 par rapport \u00e0 l\u2019existant, et cela de mani\u00e8re p\u00e9renne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le couplage sant\u00e9 pr\u00e9voyance<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Comme la majorit\u00e9 des organisations syndicales,&nbsp;<strong>la CFDT revendique<\/strong>&nbsp;le maintien de ce couplage dans le cadre du choix de l\u2019organisme compl\u00e9mentaire. C\u2019est le cas aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019\u00c9tat, pour de nombreux agents.&nbsp;<strong>Pour la CFDT<\/strong>, il faut que, comme pour la sant\u00e9, l\u2019employeur participe de mani\u00e8re obligatoire au financement de la pr\u00e9voyance, au niveau interminist\u00e9riel. Actuellement plus d\u2019un tiers des agents de l\u2019\u00c9tat n\u2019ont pas de couverture pr\u00e9voyance. Un contrat pr\u00e9voyance collectif \u00e0 adh\u00e9sion obligatoire, coupl\u00e9 au contrat sant\u00e9 serait une solution efficace.<\/p>\n\n\n\n<p>La DGAFP pense que certains organismes sont plus efficaces dans le domaine de la pr\u00e9voyance que de la sant\u00e9, et que se focaliser sur une offre coupl\u00e9e les \u00e9limineraient des futurs appels d\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La CFDT est pr\u00eate \u00e0 discuter<\/strong>&nbsp;de cela, si le statut permet aux fonctionnaires et aux contractuels (au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement), de l\u2019\u00c9tat, puis de l\u2019hospitali\u00e8re et de la territoriale, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un meilleur niveau de protection sur l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019invalidit\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019existant. Toutefois, il faut \u00e9galement que d\u00e8s le niveau interminist\u00e9riel, soit mis en place une couverture compl\u00e9mentaire en pr\u00e9voyance obligatoire pour les agents, et financ\u00e9e en partie par l\u2019\u00c9tat. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de passer au point suivant, la CFDT a rappel\u00e9 qu\u2019il faut pr\u00e9server tous les droits acquis des agents en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance. Par exemple, un grand nombre d\u2019entre eux cotisent \u00e0 leur mutuelle historique au risque d\u00e9pendance. Il faut \u00e0 la fois, pr\u00e9server cet acquis, mais \u00e9galement permettre la poursuite de la prise en compte de ce risque dans le choix des futurs organismes compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La comparaison des couvertures appliqu\u00e9es dans le priv\u00e9 et le public<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les exemples donn\u00e9s par l\u2019administration ont fait ressortir que le secteur priv\u00e9 est plus protecteur que le secteur public sur le risque long, celui qui correspond aux cong\u00e9s longue dur\u00e9e et longues maladies. En revanche, pour le risque court, c\u2019est le secteur public et son cong\u00e9 maladie ordinaire qui para\u00eet plus avantageux.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois,&nbsp;<strong>la CFDT a fait remarquer<\/strong>&nbsp;que les n\u00e9gociations dans le secteur priv\u00e9 entre le patronat et les organisations syndicales, permettent d\u2019am\u00e9liorer grandement le plancher des droits l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>La n\u00e9gociation permet tr\u00e8s souvent des progr\u00e8s sociaux en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance.&nbsp; Ainsi, elle a permis dans le secteur priv\u00e9 de diminuer, voire de supprimer, les jours de carence. De m\u00eame les primes sont toujours prises en compte dans le salaire de r\u00e9f\u00e9rence. Ce dernier, avec une bonne n\u00e9gociation, atteint un taux de remplacement en cas d\u2019incapacit\u00e9, qui peut parfois d\u00e9passer les 90&nbsp;%.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour la CFDT<\/strong>, le statut doit permettre, d\u00e8s le niveau interminist\u00e9riel, \u00e0 ce que chaque agent public frapp\u00e9 par un accident de la vie connaisse le maintien de son traitement indiciaire et des primes aff\u00e9rentes pendant un minimum de 5 ans, avant de voir jouer en compl\u00e9ment, si n\u00e9cessaire, un organisme compl\u00e9mentaire financ\u00e9 en partie par son employeur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un focus sur la situation des contractuels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les agents contractuels qui travaillent pour l\u2019\u00c9tat, sont beaucoup moins bien trait\u00e9s que les fonctionnaires et les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des organisations syndicales est intervenu pour que la condition de dur\u00e9e de service qui d\u00e9termine le niveau de protection en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance pour cette cat\u00e9gorie de personnel, soit supprim\u00e9e. Ainsi, un contractuel qui tombe malade alors qu\u2019il n\u2019a pas encore accompli 4 mois de service ne re\u00e7oit pas de r\u00e9mun\u00e9ration. Il a droit \u00e0 une prise en charge d\u2019une \u00ab&nbsp;grave maladie&nbsp;\u00bb seulement s\u2019il a accompli au moins 3 ans de service.<\/p>\n\n\n\n<p>La DGAFP est favorable \u00e0 l\u2019abandon de ce syst\u00e8me archa\u00efque.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La CFDT<\/strong>&nbsp;et d\u2019autres OS ont \u00e9galement demand\u00e9 que pour simplifier le cadre de la prise en charge du versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res, l\u2019employeur sans attendre l\u2019intervention de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les verse imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019agent contractuel, puis en obtiennent le remboursement dans un second temps.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la fin de ce groupe de travail,&nbsp;<strong>la CFDT a obtenu<\/strong>&nbsp;l\u2019engagement de la DGAFP qu\u2019une r\u00e9union se tienne en f\u00e9vrier 2023, pour qu\u2019un \u00e9tat des lieux soit fait sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des n\u00e9gociations sur la partie sant\u00e9 de la protection sociale compl\u00e9mentaire dans les minist\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Fin de r\u00e9union&nbsp;: 17h00.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Trois th\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s : le couplage des garanties sant\u00e9 et pr\u00e9voyance, la comparaison des couvertures incapacit\u00e9 dans le priv\u00e9 et dans le public, un focus sur la situation des contractuels. La CFDT est impatiente d\u2019entrer dans le dur des n\u00e9gociations d\u00e8s les mois de janvier et f\u00e9vrier 2023, sur l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[443],"tags":[179,572],"class_list":["post-32159","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-carriere","tag-fonction-publique","tag-prevoyance","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/32159","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=32159"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/32159\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32160,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/32159\/revisions\/32160"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=32159"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=32159"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=32159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}