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C\u2019est bien un \u00ab coup de tonnerre \u00bb qui frappe de stupeur les agents du CNRS et plus particuli\u00e8rement ceux de la DR5 du CNRS, sise \u00e0 Meudon Bellevue. Le 27 janvier 2023 le DGDR r\u00e9unissait les personnels du site pour leur annoncer qu\u2019ils devraient d\u00e9m\u00e9nager d\u2019ici le 15 mars prochain sans aucune autre alternative !<\/p>\n\n\n\n
Si le projet de vente d\u2019une partie du domaine foncier du CNRS \u00e0 Meudon n\u2019est pas une nouveaut\u00e9, la pr\u00e9cipitation avec laquelle cette vente intervient interroge et, plus encore du fait des conditions ali\u00e9nantes qui l\u2019encadrent. En effet, lors des diff\u00e9rentes n\u00e9gociations entam\u00e9es en 2017, le promoteur -\u00e0 l\u2019\u00e9poque Bouygues- proposait au CNRS un montant d\u2019un peu moins de 36M\u20ac ; Cette offre jug\u00e9e insuffisante par le CNRS l\u2019avait conduit \u00e0 demander une expertise financi\u00e8re qui \u00e9valua les parcelles \u00e0 46M\u20ac, somme qui fut imm\u00e9diatement port\u00e9e au cr\u00e9dit des ressources propres du CNRS dans la composition de son Budget Initial 2022. Les groupes VINCI Immobilier Ile-de-France et KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, succ\u00e9dant au groupe pr\u00e9c\u00e9dent, invoquant la d\u00e9gradation des perspectives de l\u2019\u00e9conomie mondiale, proposaient en 2022 la somme de 38,780M\u20ac ; Ce revirement fut refus\u00e9 par le CNRS qui ne souhaitait pas \u00ab brader Meudon \u00bb !<\/p>\n\n\n\n
Entre temps, de co\u00fbteux travaux \u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 Gif-Sur-Yvette afin d\u2019accueillir les unit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es de Meudon : le service central des concours CNRS, la division technique de l\u2019Institut national des sciences de l\u2019univers et les archives de CNRS Images. Bien qu\u2019act\u00e9 par son conseil d’administration (contre l\u2019avis du Sgen Recherche EPST et des autres OS) rien n\u2019obligeait le CNRS \u00e0 pr\u00e9cipiter le d\u00e9part des personnels vers leurs nouveaux lieux d\u2019affectation.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, la cons\u00e9quence du refus de c\u00e9der Meudon \u00ab au rabais \u00bb impliquait un manque \u00e0 gagner pour le Budget Initial 2022 qui se retrouve amput\u00e9 d\u2019une ressource propre \u00e9valu\u00e9e initialement \u00e0 46M\u20ac. Le CNRS fut alors contraint de puiser dans son fonds de roulement.<\/p>\n\n\n\n
Il est probable que l\u2019\u00e9pisode actuel soit n\u00e9 de cette situation et que la Direction du Budget de l\u2019Etat ait souhait\u00e9 \u00ab renflouer les caisses \u00bb sur le dos du patrimoine du CNRS ! rappelons \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019Etat n\u2019a pas abond\u00e9 l’\u00e9tablissement du montant de la hausse du point d\u2019indice de 3.5% sur les six derniers mois de 2022 ! Les \u00e9ventuelles pressions exerc\u00e9es par les promoteurs aupr\u00e8s de Bercy et du MESR (et de Matignon ?) ont probablement pr\u00e9cipit\u00e9 la d\u00e9cision minist\u00e9rielle dont le mutisme suscite toutes les conjectures auxquelles participe la fin de non-recevoir du service juridique du CNRS, comme on peut le lire ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Vous sollicitez la communication du courrier de la ministre de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, datant du 25 janvier.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le CNRS n\u2019est, \u00e0 son niveau, pas en droit de communiquer ce courrier dans la mesure o\u00f9 il reprend les arbitrages rendus par le Gouvernement lors d\u2019une r\u00e9union interminist\u00e9rielle \u00e0 laquelle le CNRS n\u2019a pas particip\u00e9. Ces arbitrages sont couverts par le secret des d\u00e9lib\u00e9rations du Gouvernement et ne peuvent donc, en principe, faire l\u2019objet d\u2019aucune communication en application des dispositions de l\u2019article L. 311-5 du code des relations entre le public et l\u2019administration. Ce principe est rappel\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat (pour un exemple, voir : CE, 17 mai 2017, D\u00e9partement des Yvelines, n\u00b0 398064) ainsi que par la commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs (pour un exemple, voir : CADA, Avis, 22 novembre 2012, n\u00b0 20124073).<\/em><\/p>\n\n\n\n