Communique\u0301 du 23 juin 2017 des \u00e9lus et des repr\u00e9sentants des organisations syndicales du Conseil national de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche – CNESER<\/p>\n<\/div>\n
Le monde et les d\u00e9fis qui l\u2019accompagnent ont consid\u00e9rablement chang\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es : soci\u00e9t\u00e9s, d\u00e9mocratie, s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9mographie, sant\u00e9, alimentation, \u00e9nergie, transports, r\u00e9chauffement climatique, transition \u00e9cologique, etc. Les transformations s\u2019acc\u00e9l\u00e8rent, pouss\u00e9es par des perc\u00e9es scientifiques majeures, des connaissances et des moyens technologiques toujours plus pointus.<\/p>\n
La recherche est pour les pays un facteur cl\u00e9 de progr\u00e8s, et la France doit pouvoir jouer un r\u00f4le de premier plan dans un monde sujet \u00e0 des \u00e9volutions rapides. La recherche ne pourra se d\u00e9velopper sans un substrat de solides connaissances, en lien \u00e9troit avec la formation et notamment l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, qui irrigue durablement la dynamique des savoirs et des qualifications, la capacit\u00e9 de r\u00e9flexion critique des citoyens (y compris vis-\u00e0-vis de la science et de la technologie) indispensables aux progr\u00e8s culturel, social et \u00e9conomique.<\/p>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019effort de recherche de la France a d\u00e9croch\u00e9 par rapport \u00e0 ses principaux partenaires. Avec 2,26% du PIB consacr\u00e9 \u00e0 la R&D (chiffre 2014 de l\u2019OCDE1), la France n\u2019atteint pas l\u2019objectif de 3% de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne \u00e9tablie en 2000. Elle se situe en dessous(1) de la moyenne de l\u2019OCDE (2,37%) et loin des USA (2,74%), de l\u2019Allemagne (2,90%), du Japon (3,59%) et de la Cor\u00e9e (4,29%).<\/p>\n
La France s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e(2) \u00e0 porter l\u2019effort de R&D \u00e0 3% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) \u00e0 l\u2019horizon 2010, dont 1% consacr\u00e9 \u00e0 la recherche publique et 2% \u00e0 la recherche priv\u00e9e. Cet objectif exigeait une rupture avec les choix politiques ayant abouti au gel de l\u2019effort global de recherche de la France depuis 2000 et m\u00eame \u00e0 la baisse depuis 2009 des d\u00e9penses de R&D financ\u00e9es par l\u2019Etat en pourcentage du PIB (0,81% en 2000, 0,86% en 2009 et 0,79% en 2013 : chiffres de l\u2019OCDE(1)) alors que des missions suppl\u00e9mentaires du \u00ab transfert \u00bb et de \u00ab l\u2019innovation \u00bb ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 tous les \u00e9tablissements de l\u2019ESR, notamment depuis la loi ESR de 2013. Il est urgent de programmer un effort budg\u00e9taire pour l\u2019ESR sur le long terme, au-del\u00e0 de la \u00ab sanctuarisation \u00bb qui, pour le service public de l\u2019ESR, a conduit \u00e0 une baisse effective en pourcentage du PIB.<\/p>\n
Programmer un effort budg\u00e9taire pour l\u2019ESR est aussi l\u2019une des pr\u00e9conisations du Livre blanc 2017 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche qui recommande une augmentation annuelle comprise entre 910 et 1270 millions d\u2019euros. Cette augmentation est un minimum pour stopper la poursuite de la r\u00e9gression de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche.<\/p>\n
Pour que la France puisse tenir ses engagements en R&D(2), l\u2019effort budg\u00e9taire devrait \u00eatre programm\u00e9 sur 10 ans et d\u2019un milliard d\u2019euros suppl\u00e9mentaire par an dans les organismes de recherche (EPST) et les universit\u00e9s pour le porter \u00e0 1% du PIB dans 10 ans ; l\u2019effort en faveur de la recherche industrielle publique (EPIC et entreprises publiques) doit augmenter dans les m\u00eames proportions.<\/p>\n
Enfin, toute nouvelle mission attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019ESR comme celle de l\u2019innovation doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un budget permettant sa mise en \u0153uvre sans p\u00e9naliser ses autres missions.<\/p>\n
Le budget que le pays consacre \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur(3) stagne autour de 1,5% du PIB, engendrant l\u00e0-aussi un d\u00e9crochage manifeste. Plus inqui\u00e9tant est le manque d\u2019anticipation, d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9, face \u00e0 l\u2019augmentation massive du nombre des \u00e9tudiants actuellement pr\u00e9vue avec 360000 \u00e9tudiants suppl\u00e9mentaires en 2025 : cette augmentation est un atout pour le pays et doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un plan d\u2019investissement croissant suppl\u00e9mentaire pour les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. L\u2019effort suppl\u00e9mentaire pour le service public de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur devrait \u00eatre de 2 milliards d\u2019euros par an pendant 10 ans pour atteindre 2% du PIB dans 10 ans.<\/p>\n
Les grandes orientations de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche (ESR) sont d\u00e9finies par le minist\u00e8re de l\u2019ESR \u00e0 travers la strat\u00e9gie nationale d\u2019enseignement sup\u00e9rieur (STRANES) et la strat\u00e9gie nationale de recherche (SNR). Le CNESER doit \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ces strat\u00e9gies et \u00e0 leur \u00e9valuation, et l\u2019Etat doit doter l\u2019ESR des moyens budg\u00e9taires lui permettant d\u2019atteindre ces objectifs.<\/p>\n
Pr\u00e8s du quart des financements publics de l\u2019ESR est attribu\u00e9 par d\u2019autres canaux que le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019ESR (MESR) : financements europ\u00e9ens, programme d\u2019investissement d\u2019avenir (PIA \u2013 partie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019ESR), collectivit\u00e9s territoriales et les autres minist\u00e8res. Le MESR doit avoir la ma\u00eetrise de ces financements pour lui permettre d\u2019assurer la coh\u00e9rence de la mise en \u0153uvre de la SNR et de la STRANES. Ce processus doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une coop\u00e9ration entre les administrations centrales des minist\u00e8res concern\u00e9s et les r\u00e9gions.<\/p>\n
La partie du PIA affect\u00e9e \u00e0 l\u2019ESR, actuellement pilot\u00e9e au niveau du premier ministre et dont l\u2019efficacit\u00e9 est contest\u00e9e par la Cour des comptes, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme un instrument pour imposer aux \u00e9tablissements des restructurations et leur mise en comp\u00e9tition. Il participe \u00e0 la complexification du paysage de l\u2019ESR et au d\u00e9veloppement du fonctionnement sur appels \u00e0 projets de l\u2019ESR. Les moyens du PIA concernant l\u2019ESR doivent \u00eatre revers\u00e9s au MESR, de fa\u00e7on \u00e0 les int\u00e9grer \u00e0 la dotation budg\u00e9taire de tous les EPST, universit\u00e9s et EPIC.<\/p>\n
Les \u00e9tablissements de l\u2019ESR sont financ\u00e9s d\u2019une part par une dotation de l\u2019Etat, suppos\u00e9e assurer \u00e0 la fois le financement de la masse salariale, des formations et des structures de recherche, et d\u2019autre part par des ressources dites \u00ab propres \u00bb sur contrats. Depuis 2000, les mesures incitatives ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9es pour orienter la recherche publique avec les moyens suivants : le syst\u00e8me d\u2019appels \u00e0 projets de l\u2019ANR pour s\u00e9lectionner les activit\u00e9s de recherche de base et les orienter vers les enjeux soci\u00e9taux ; le millefeuille des dispositifs d\u2019incitation au d\u00e9veloppement de la recherche partenariale et de l\u2019innovation (p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9, FUI, Instituts Carnot, CIFRE, IRT, SATT, CVT, IEED, ANR, Europe, R\u00e9gion,\u2026) ; le PIA pour restructurer le paysage de l\u2019ESR.<\/p>\n
Cette augmentation du financement sur projets s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une diminution significative de la dotation de base des \u00e9tablissements, qui ne leur permet plus de conduire une politique scientifique propre, \u00e9labor\u00e9e \u00e0 travers le fonctionnement de leurs instances. Les \u00e9quipes de recherche publique n\u2019ont plus la possibilit\u00e9 d\u2019initier des activit\u00e9s de recherche sans l\u2019apport de ces financements sur contrats. Il en r\u00e9sulte un mode de financement quasi-exclusif sur appels \u00e0 projets, qui met les chercheurs directement aux prises avec des proc\u00e9dures administratives hypertrophi\u00e9es et impose aux unit\u00e9s de recherche des syst\u00e8mes complexes de pr\u00e9l\u00e8vements sur ressources propres. Le faible taux de succ\u00e8s des appels \u00e0 projets (entre 10% et 15% voire moins au niveau europ\u00e9en) mobilise, en pure perte, un temps de travail consid\u00e9rable et engendre le d\u00e9couragement des personnels. Ce syst\u00e8me de financement sur projets a engendr\u00e9 une forte augmentation du nombre de personnels sur contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) : jusqu\u2019\u00e0 40% des effectifs dans certains \u00e9tablissements.<\/p>\n
Les structures de recherche sont cr\u00e9\u00e9es puis \u00e9valu\u00e9es p\u00e9riodiquement a priori <\/em>et a posteriori <\/em>sur un programme de recherche dont le financement doit \u00eatre assur\u00e9 dans sa totalit\u00e9 par des dotations annuelles, tout comme les charges structurelles des \u00e9tablissements. Les mesures incitatives doivent viser \u00e0 soutenir un effort suppl\u00e9mentaire en r\u00e9ponse \u00e0 un besoin affich\u00e9 du pays. Il est urgent de r\u00e9\u00e9quilibrer le syst\u00e8me de financement de la recherche publique pour permettre aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs de se consacrer \u00e0 leurs missions.<\/p>\n La situation de l\u2019emploi dans les \u00e9tablissements de l\u2019ESR s\u2019est particuli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9e avec une forte augmentation des emplois pr\u00e9caires, estim\u00e9e \u00e0 plus de 30% des effectifs en moyenne, bien au- dessus des ratios habituels de la fonction publique d\u2019Etat. La grande majorit\u00e9 de ces salari\u00e9s en CDD occupent, dans les faits, des emplois r\u00e9pondant \u00e0 des besoins permanents, qui devraient \u00eatre occup\u00e9s par des personnels statutaires (fonctionnaires titulaires dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et les EPST, CDI dans les EPIC). Cette situation concerne aussi bien les m\u00e9tiers techniques et administratifs que les fonctions d\u2019enseignement et de recherche. R\u00e9sorber la pr\u00e9carit\u00e9 est un imp\u00e9ratif de justice sociale et une condition indispensable pour am\u00e9liorer les conditions de travail et assurer la qualit\u00e9 de la recherche et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n Le Livre blanc 2017 de l\u2019ESR recommande la cr\u00e9ation de postes \u00e0 raison de 350 par an dans les EPST et 1000 dans les universit\u00e9s. Un plan pluriannuel plus ambitieux doit \u00eatre mis en place pour l\u2019emploi scientifique et technique avec la cr\u00e9ation de 5000 postes de titulaires par an pendant 10 ans dans l\u2019ESR. Ces 50 000 postes sont n\u00e9cessaires pour titulariser les personnels en CDD occupant des fonctions p\u00e9rennes, pour porter l\u2019effort de R&D public \u00e0 1% du PIB et pour accompagner la hausse pr\u00e9vue du nombre d\u2019\u00e9tudiants. Le nombre de financements de th\u00e8se doit \u00eatre augment\u00e9 dans toutes les disciplines pour atteindre l\u2019objectif de la STRANES de former 20 000 docteurs par an en 2025.<\/p>\n Cet effort en faveur de l\u2019emploi scientifique doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une am\u00e9lioration de l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers de la recherche et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Les personnels de l\u2019ESR per\u00e7oivent, au m\u00eame niveau de qualification, la r\u00e9mun\u00e9ration la plus basse de la fonction publique. Il faut une v\u00e9ritable revalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels de l\u2019ESR et la reconnaissance du doctorat dans les secteurs public et priv\u00e9.<\/p>\n Les d\u00e9penses int\u00e9rieures de R&D financ\u00e9es par les entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,23% du PIB en France (chiffre 2013, source OCDE1), en dessous de la moyenne de l\u2019OCDE (1,44%) et loin des USA (1,67%), de l\u2019Allemagne (1,85%), du Japon (2,63%) et de la Cor\u00e9e (3,14%). Ce niveau reste \u00e9loign\u00e9 de l\u2019objectif de 2% du PIB, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9volution positive observ\u00e9e depuis 2000 : 1,09% du PIB en 2000, 1,15% en 2009 et 1,23% en 2013 (chiffres de l\u2019OCDE1).<\/p>\n L\u2019Etat soutient la recherche priv\u00e9e avec des mesures fiscales indirectes et des aides incitatives directes \u00e0 hauteur de 0,37% du PIB (chiffre 2013 de l\u2019OCDE4). Le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (CIR) repr\u00e9sente actuellement le dispositif le plus important (environ les deux tiers, soit 0,25% du PIB). La France se caract\u00e9rise de fa\u00e7on paradoxale par la plus importante aide publique indirecte \u00e0 la recherche priv\u00e9e et un financement de la R&D des entreprises identifi\u00e9 comme insuffisant. Cette situation engendre des interrogations l\u00e9gitimes sur l\u2019efficacit\u00e9 du CIR, comme le montre le rapport de la Cour des comptes(5).<\/p>\n Le CIR est une d\u00e9pense fiscale figurant dans le budget de l\u2019ESR sur laquelle le CNESER doit d\u00e9battre et donner un avis, au m\u00eame titre que l\u2019ensemble du budget de l\u2019ESR. Le dispositif du CIR doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9, en s\u2019appuyant notamment sur des \u00e9tudes scientifiques de ses effets sur la recherche (comme celles initi\u00e9es par France Strat\u00e9gie). Outre son co\u00fbt et les doutes qu\u2019il suscite sur son efficacit\u00e9, le dispositif du CIR introduit des d\u00e9s\u00e9quilibres qui contrarient l\u2019articulation entre recherche priv\u00e9e et recherche publique avec : une aide publique indirecte \u00e0 la recherche priv\u00e9e sans s\u00e9lection et avec un plafond tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 face \u00e0 un financement du fonctionnement de la recherche publique par appels \u00e0 projets qui s\u2019av\u00e8rent trop s\u00e9lectifs ; la recherche publique plac\u00e9e en unique position de sous-traitance des entreprises priv\u00e9es ; l\u2019absence d\u2019effet notoire du CIR sur l\u2019emploi des jeunes chercheurs titulaires du doctorat ou pour pr\u00e9parer un doctorat (le plafond de contrats CIFRE n\u2019est pas toujours atteint malgr\u00e9 un taux de s\u00e9lection tr\u00e8s favorable).<\/p>\n Les \u00e9lus et les repr\u00e9sentants des organisations syndicales du CNESER rappellent la grande importance qu\u2019ils accordent au d\u00e9veloppement qualitatif et quantitatif de la recherche priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019objectif de 2% du PIB pour les d\u00e9penses de R&D financ\u00e9es par les entreprises. Cependant, le dispositif d\u2019aides \u00e0 la recherche priv\u00e9e ne doit pas, dans une d\u00e9pense publique extr\u00eamement contrainte, se faire au d\u00e9triment de la recherche publique. Entre 2009 et 2016, la part du CIR dans le PIB a augment\u00e9 de 12 % pendant que la part du budget de la MIRES diminuait de 4%.<\/p>\n Une remise \u00e0 plat des aides de l\u2019Etat \u00e0 la recherche priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour que ces aides s\u2019inscrivent dans un besoin affich\u00e9 du pays, qu\u2019elles soient transparentes et \u00e9valu\u00e9es et qu\u2019elles produisent un effet d\u2019entra\u00eenement sur le financement des entreprises dans leurs propres recherches. Ces dispositifs doivent notamment favoriser des partenariats \u00e9quilibr\u00e9s entre recherche priv\u00e9e et recherche publique.<\/p>\n L\u2019\u00e9tat doit doter l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche des moyens budg\u00e9taires permettant d\u2019atteindre ses engagements(2) et les objectifs de la STRANES et de la SNR. Il est urgent de programmer sur 10 ans un effort budg\u00e9taire pour l\u2019ESR avec 1 milliard d\u2019euros suppl\u00e9mentaire par an pour la recherche publique et 2 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires par an pour le service public de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Le maintien de la part actuelle de l\u2019ESR dans le PIB se traduirait par un recul de la France par rapport \u00e0 ses principaux partenaires.<\/p>\n 1 Principaux indicateurs de la science et de la technologie, volume 2016\/1, OCDE.\u20282 Conclusion 47 du conseil europ\u00e9en de Barcelone, 15 et 16 mars 200<\/p>\n 2 : \u00ab \u2026 le Conseil europ\u00e9en : \u2013 consid\u00e8re que l\u2019ensemble des d\u00e9penses en mati\u00e8re de R&D et d\u2019innovation dans l\u2019Union doit augmenter, pour approcher <\/em>3 % du PIB d\u2019ici 2010. Les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur priv\u00e9 \u00bb. <\/em>http:\/\/www.consilium.europa.eu\/fr\/european-council\/conclusions\/1993-2003\/\u2028<\/a><\/p>\n 3 Regards sur l\u2019\u00e9ducation 2014, OCDE.<\/p>\n 4 Donn\u00e9es et statistiques de l\u2019OCDE sur les incitations fiscales \u00e0 la R-D. Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l\u2019OCDE 2015.<\/p>\n 5 L\u2019\u00e9volution et les conditions de ma\u00eetrise du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t en faveur de la recherche, rapport de la Cour des comptes rendu public le 11 septembre 2013.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Communique\u0301 du 23 juin 2017 des \u00e9lus et des repr\u00e9sentants des organisations syndicales du Conseil national de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche – CNESER Les signataires CFE-CGC, CGT, CGT FERC Sup, FAGE, SGEN-CFDT, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, Sud-Recherche-EPST Solidaires, Sud-Education, UNEF, UNSA (A&I, Sup\u2019Recherche, ITRF-BI-O) Le r\u00f4le vital<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[65],"class_list":["post-3422","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","tag-cneser","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3422","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3422"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3422\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3423,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3422\/revisions\/3423"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3422"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3422"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3422"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}D\u00e9velopper l\u2019emploi scientifique et revaloriser des carri\u00e8res<\/h2>\n
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Conclusion : il est urgent de programmer un effort budg\u00e9taire pour l\u2019ESR<\/h2>\n
R\u00e9f\u00e9rences <\/strong><\/h2>\n