A noter : <\/p>\n\n\n\n
Les obligations de l\u2019agent d\u00e9passent le seul cadre professionnel et s\u2019\u00e9tendent \u00e0 sa vie priv\u00e9e. Ainsi, l\u2019agent peut faire l\u2019objet de sanctions disciplinaires au seul motif qu\u2019il a viol\u00e9, non pas les seules obligations l\u00e9galement institu\u00e9es \u00e0 titre professionnel, mais \u00e9galement pour des motifs li\u00e9s \u00e0 ses obligations de dignit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9. Les obligations de dignit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 signifient que l\u2019agent, y compris dans sa vie priv\u00e9e, doit avoir un comportement irr\u00e9prochable. Elles constituent l\u2019un des pans des obligations d\u00e9ontologiques des agents publics.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne constitue pas une sanction disciplinaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n Tout manquement \u00e0 l\u2019obligation de probit\u00e9, de dignit\u00e9 ou d\u2019int\u00e9grit\u00e9 peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par des sanctions disciplinaires. Ainsi, un comportement contraire \u00e0 la d\u00e9ontologie pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction disciplinaire, peu importe que les faits reproch\u00e9s aient eu lieu, ou non, dans la sph\u00e8re priv\u00e9e, et qu\u2019ils aient, ou non, fait l\u2019objet d\u2019une sanction p\u00e9nale.<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019agent doit avoir un comportement exemplaire, toujours mesur\u00e9 et respectueux des r\u00e8gles et convenances, y compris dans la sph\u00e8re priv\u00e9e, ce qui implique par exemple de payer ses imp\u00f4ts, ses loyers. Il peut m\u00eame \u00eatre sanctionn\u00e9 pour entretenir des relations avec des personnes \u00ab de mauvaise vie \u00bb (terminologie encore actuelle de la jurisprudence administrative), par exemple des prostitu\u00e9es ou des trafiquants.<\/em><\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure suite \u00e0 un abandon de poste n\u2019est pas une proc\u00e9dure disciplinaire, mais la cons\u00e9quence de la violation de l\u2019agent de son obligation de service. Cette proc\u00e9dure emporte, si elle aboutit, \u00e0 la radiation des cadres de l\u2019agent (et non \u00e0 la r\u00e9vocation), donc \u00e0 sa perte de qualit\u00e9 de fonctionnaire, mais il ne s\u2019agit pas d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n