{"id":35209,"date":"2023-06-13T09:23:46","date_gmt":"2023-06-13T08:23:46","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=35209"},"modified":"2023-06-15T09:41:39","modified_gmt":"2023-06-15T08:41:39","slug":"declaration-liminaire-cneser-13-juin-2023-cfdt-cneser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=35209","title":{"rendered":"D\u00c9CLARATION LIMINAIRE CNESER 13 JUIN 2023 (CFDT CNESER)"},"content":{"rendered":"\n

PUBLI\u00c9 LE MARDI 13 JUIN 2023 PAR CHRISTOPHE BONNET<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Quatre points d’actualit\u00e9 (et demi) en guise de d\u00e9claration liminaire, qui concernent essentiellement les \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

UNE AUGMENTATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL NI ANTICIP\u00c9E, NI FINANC\u00c9E<\/h2>\n\n\n\n

Pour les coll\u00e8gues travaillant dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, le printemps est marqu\u00e9 par un surcro\u00eet de travail brutal li\u00e9 aux diff\u00e9rentes proc\u00e9dures d\u2019admissions aux diff\u00e9rents niveau de formation<\/strong>.
Ind\u00e9pendamment des d\u00e9bats sur les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/strong>, ce n\u2019est pas une t\u00e2che ill\u00e9gitime : il est normal pour les \u00e9tablissements de s\u2019int\u00e9resser aux \u00e9tudiants qui rejoindront leurs formations, ne serait-ce que pour leur proposer des parcours qui correspondent \u00e0 leur besoins.
Mais cela repr\u00e9sente un volume de travail consid\u00e9rable, qui a augment\u00e9 brutalement ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il est peu ou mal pris en compte dans le service des enseignants-et enseignants-chercheurs qui y participent, non plus que dans les effectifs de personnel administratifs qui y participent.
En particulier, dans les discussions concernant la plateforme MonMaster<\/strong>, nous avions attir\u00e9 l\u2019attention de la DGESIP sur la n\u00e9cessit\u00e9 de concevoir l\u2019outil en fonction des besoins des coll\u00e8gues qui auraient \u00e0 traiter les dossiers des candidats<\/strong>. Il est manifeste que nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 entendu sur ce point.<\/p>\n\n\n\n

\n

Entre l\u2019augmentation, pr\u00e9visible, des candidatures, et une interfaces particuli\u00e8rement mal con\u00e7ue, c\u2019est une charge de travail consid\u00e9rable qui s\u2019est ajout\u00e9e. Il est profond\u00e9ment anormal que cette augmentation de la charge de travail ne soit ni anticip\u00e9e, ni financ\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

UN RECOURS AUX VACATAIRE EN AUGMENTATION ET DES OBLIGATIONS L\u00c9GALES NON RESPECT\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

Un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, et en particulier des universit\u00e9s \u00e0 dominante SHS, connaisse une importante mobilisation des vacataires<\/strong>. Il nous semble pertinent d\u2019\u00e9voquer ce point dans cette assembl\u00e9e car la mensualisation du paiement des vacataires<\/strong> \u00e9tait pr\u00e9vu par la LPR, \u00e0 la demande des OS dont la CFDT, et nous avions alert\u00e9 ici-m\u00eame, pendant le long d\u00e9bat du CNESER sur cette loi, sur les difficult\u00e9 que cela soul\u00e8verait pour les \u00e9tablissements.
Nous avions demand\u00e9 un accompagnement fort des \u00e9tablissements<\/strong> par le minist\u00e8re et l\u2019AMUE, afin qu\u2019ils puissent se plier \u00e0 cette obligation, \u00e9videmment b\u00e9n\u00e9fique aux agents : rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait ; la plupart des \u00e9tablissements ne sont donc pas en mesure d\u2019assumer cette obligation l\u00e9gale<\/strong>. Ce probl\u00e8me est d\u2019autant plus grave que, de toute \u00e9vidence, le recours aux vacataires va bien au del\u00e0 de l\u2019intervention de professionnels apportant l\u2019\u00e9clairage de leur pratique dans leur domaine d\u2019expertise\u2026 Dans les faits, c\u2019est un moyen de plus utilis\u00e9 par les \u00e9tablissements pour assumer leurs obligations d\u2019enseignement avec les moyens tr\u00e8s insuffisants dont ils disposent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n

Ce que demande la CFDT : que le minist\u00e8re donne aux \u00e9tablissements les moyens techniques et r\u00e9glementaires d\u2019assumer l\u2019obligation de mensualisation ; que les r\u00e8gles concernant les activit\u00e9s principales des CEV soit clairement rappel\u00e9es, qu\u2019on s\u2019assure du respect de ces r\u00e8gles ; enfin, et surtout, nous demandons que la fixation par arr\u00eat\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019heure compl\u00e9mentaire soit supprim\u00e9, et remplac\u00e9 par une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la hauteur de l\u2019heure effectu\u00e9e par un enseignant-chercheur<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Une HETD doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019une heure dispens\u00e9e par un enseignant-chercheur dans le cadre de ses obligations r\u00e9glementaires de service, avec un \u00ab bonus \u00bb correspondant \u00e0 son caract\u00e8re d\u2019heure suppl\u00e9mentaire .\u00a0Ce mode de r\u00e9mun\u00e9ration doit s\u2019appliquer \u00e0 toutes les heures compl\u00e9mentaires, qu\u2019elle soit dispens\u00e9e par un personnel de l\u2019\u00e9tablissement ou par un vacataire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(Une parenth\u00e8se : on notera que la mesure concernant les vacations n\u2019est pas la seule mesure de la LPR qui soit rest\u00e9e lettre morte alors qu\u2019elle \u00e9tait favorable aux agents : nous avions ainsi obtenu que soit rappel\u00e9 dans l\u2019annexe de la LPR le droit pour les agents \u00e0 une carri\u00e8re compl\u00e8te sur deux grades, pr\u00e9vue par le protocole PPCR <\/strong>; on sait que c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le cas, notamment dans les EPST : beaucoup de chercheurs partent \u00e0 la retraite comme CR CN ; nombre d\u2019assistants-ing\u00e9nieurs n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un grade sup\u00e9rieur, seule possibilit\u00e9 de promotion pour ce corps \u00e0 un seul grade. La DGRH a retoqu\u00e9 s\u00e8chement la demande de la CFDT d\u2019une s\u00e9ance de travail du CSA MESR sur cette question. Nous le regrettons vivement.)<\/h3>\n\n\n\n

LES IUT AU C\u0152UR DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES ENTRE OBLIGATIONS ACCRUES ET MANQUE DE MOYENS POUR Y R\u00c9PONDRE.<\/strong><\/h2>\n\n\n
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\"enseignement<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Un point particuli\u00e8rement urgent : la situation des IUT<\/strong>.
Ils se trouvent aujourd\u2019hui devant le mur de la troisi\u00e8me ann\u00e9e de BUT non financ\u00e9e<\/strong>. Les LPro propos\u00e9es par les IUT en compl\u00e9ment du DUT repr\u00e9sentaient g\u00e9n\u00e9ralement 20 \u00e0 30% de l\u2019effectif de DUT ; la troisi\u00e8me ann\u00e9e concerne maintenant 100% des effectifs. Le compromis ayant aboutit au nouvel arr\u00eat\u00e9 sur les Lpro, incluant le BUT, \u00e9tait loin d\u2019\u00eatre parfait mais le non financement de la troisi\u00e8me ann\u00e9e est catastrophique.<\/strong> Certaines formations n\u2019assurerons tout simplement pas la totalit\u00e9 des volumes pr\u00e9vus\u2026 Les agents sont \u00e9puis\u00e9s, en particulier les tr\u00e8s nombreux ESAS qui avaient des services extr\u00eamement lourds avant m\u00eame cette r\u00e9forme (et ce alors m\u00eame qu\u2019ils sont mal trait\u00e9 au niveau indemnitaire, nous le savons bien). Les IUT \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine un peu moins mal financ\u00e9s que le reste de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ; les voici maintenant au c\u0153ur des injonctions contradictoires entre obligations accrues et manque de moyens pour y r\u00e9pondre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LE STATUT D\u2019UNIVERSIT\u00c9 MENAC\u00c9 PAR LES EPE<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, concernant les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur toujours, nous commen\u00e7ons \u00e0 voir les effets syst\u00e9miques de l\u2019ordonnance sur la politique de site<\/strong>, que nous avions vigoureusement combattue.<\/p>\n\n\n\n

\n

L\u2019inflation du nombre d\u2019\u00e9tablissements publics exp\u00e9rimentaux semble nous diriger vers l\u2019extinction progressive du statut d\u2019universit\u00e9 tel que pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

(articles L712-1 et suivants du code de l\u2019\u00e9ducation) \u2013 sans qu\u2019\u00e0 aucun moment n\u2019ait eu lieu de d\u00e9bat sur les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s que poseraient ce statut et sur les moyens de l\u2019am\u00e9liorer !
Les \u00e9tablissements se ruent vers le statut d\u2019EPE,<\/strong> non tant pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes r\u00e9els (sauf bien s\u00fbr quand ces probl\u00e8mes sont cr\u00e9\u00e9s de toute pi\u00e8ce, comme dans le cas TSE) mais pour b\u00e9n\u00e9ficier de la manne des financements extra-budg\u00e9taires<\/strong>, qui s\u2019installent dans le paysage sous des appellations changeantes (IDEX, Isite, France 2030\u2026) mais avec comme constante l\u2019injonction \u00e0 s\u2019\u00e9loigner des statuts d\u2019universit\u00e9s.
Les risques associ\u00e9s sont consid\u00e9rables : illisibilit\u00e9 du paysage universitaire, difficult\u00e9 croissante pour les agents \u00e0 faire valoir leurs droits, r\u00e9gression de la d\u00e9mocratie universitaire et surtout parcellisation progressive des \u00e9tablissements<\/strong>, avec des composantes avec ou sans PMJ qui fonctionnent de plus en plus comme des \u00ab Etats dans l\u2019Etat \u00bb : en fait, c\u2019est un retour aux facult\u00e9s d\u2019avant la loi Edgar Faure !
Ici m\u00eame, au CNESER, lors du d\u00e9bat sur l\u2019ordonnance, l\u2019administration s\u2019\u00e9tait fermement engag\u00e9e \u00e0 ce que la mise en place d\u2019EPE soit sans cons\u00e9quences sur la gestion des personnels, les dispositions l\u00e9gislatives les concernant \u00e9taient exclues du champs des d\u00e9rogations possibles. Mais cet engagement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenu : en usant d\u2019une interpr\u00e9tation tr\u00e8s contestable des dispositions de l\u2019ordonnance, nombre de d\u00e9crets cr\u00e9ant les pr\u00e9rogatives du CAC en mati\u00e8re de RH ont \u00e9t\u00e9 dans nombre d\u2019EPE ventil\u00e9es sur des instances nouvelles, diminuant le contr\u00f4le des conseils d\u2019universit\u00e9 sur la politique RH de l\u2019\u00e9tablissement.<\/strong>
Le Sgen-CFDT a intent\u00e9 deux recours (concernant les EPE de Lille et de Nantes), qui seront examin\u00e9s ce vendredi au conseil d\u2019Etat; nous avons bon espoir que cela permette de redonner force \u00e0 la loi. Et cependant, alors m\u00eame que les exp\u00e9rimentations n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune \u00e9valuation s\u00e9rieuse<\/strong>, avec la participation de la communaut\u00e9 universitaire, les demandes de p\u00e9rennisation des d\u00e9rogations par la sortie de l\u2019exp\u00e9rimentation se multiplient<\/strong>.
Les sections et syndicats du Sgen se mobilisent sur le terrain ; au niveau national, nous demandons au minist\u00e8re qu\u2019il y ait une pause g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es sur les sorties d\u2019exp\u00e9rimentation afin que nous puissions, collectivement, r\u00e9fl\u00e9chir au syst\u00e8mes d\u2019enseignement sup\u00e9rieur que nous voulons au lieu de nous diriger au coup par coup et dans la pr\u00e9cipitation vers des bouleversements syst\u00e9miques non pens\u00e9s et non maitris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\n

Ce que nous demandons, finalement, c\u2019est de sortir d\u2019ann\u00e9es de politiques d\u2019exp\u00e9dients, de \u00ab trucs \u00bb, de pr\u00e9tendues exp\u00e9rimentations, d\u2019aggravation lente des conditions de travail, pour trouver enfin un chemin pour sortir de la contradiction entre la demande sociale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ESR et les moyens qu\u2019y consacre la Nation.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ce n\u2019est qu\u2019ainsi que nous pourrons sortir de la crise grave qui s\u2019installe dans notre syst\u00e8me d\u2019ESR, et \u00e0 l\u2019\u00e9puisement des agents qui se g\u00e9n\u00e9ralise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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