Suite \u00e0 l’audition de nos repr\u00e9sentants, mandat\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration Sgen CFDT, lundi 2 octobre par les d\u00e9put\u00e9s Mickael Bouloux et Jean-Marc Tellier, rapporteurs sp\u00e9ciaux du domaine de la recherche, pour la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Nos r\u00e9ponses et notre d\u00e9claration finale.<\/p>\n\n\n\n
Point sur l\u2019avanc\u00e9e des mesures LPR de revalorisation des personnels de la recherche depuis septembre 2022. Vous satisfaites-vous de ces avanc\u00e9es ? Sont-elles suffisantes ?<\/em><\/p>\n\n\n\n La signature par la CFDT en 2020 du Protocole d\u2019Accord Relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des R\u00e9mun\u00e9rations et Carri\u00e8res (PARC) a permis une \u00e9volution statutaire sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis le d\u00e9cret fondateur de 1983 !<\/p>\n\n\n\n Sur le plan statutaire d\u2019abord, avec :<\/p>\n\n\n\n -la cr\u00e9ation du R\u00e9gime Indemnitaire pour les Chercheur.e.s (RIPEC) qui a permis une augmentation historique de la prime statutaire de recherche (C1) ; la fusion des grades des Charg\u00e9s de Recherche CR2\/CR1, avec la cr\u00e9ation de la Hors Classe, l\u2019ajout de 2 \u00e9chelons Hors \u00c9chelle et le repyramidage des grades des CR et des Directeurs de Recherche (DR).<\/p>\n\n\n\n Sur le plan des r\u00e9mun\u00e9rations ensuite , avec :<\/p>\n\n\n\n -la revalorisation des socles du R\u00e9gime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suj\u00e9tions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les Ing\u00e9nieurs et Techniciens ; avec la fusion des grades IR2\/IR1, IE1\/IEHC et le prolongement de la grille des IECN et IEHC, sont autant d\u2019avanc\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents des ONR ainsi que pour l\u2019ensemble des personnels de l\u2019ESR.<\/p>\n\n\n\n Cependant l\u2019indigence de leurs enveloppes budg\u00e9taires conduit les ONR \u00e0 prendre des demies mesures, par exemple au CNRS l’attribution de la prime individuelle (C3 du RIPEC) \u00e0 tous les chercheurs ayant re\u00e7u un avis favorable lors de leur \u00e9valuation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. On lui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 un saucissonnage en plusieurs vagues induisant d\u00e9fiance et frustrations. De m\u00eame, la fusion des grades du corps des Ing\u00e9nieurs de Recherche et son repyramidage ne s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019aucune augmentation de salaire, ne laissant aux agents que des perspectives \u00e0 plus ou moins long terme.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan indemnitaire, ces mesures arriv\u00e9es bien trop tard, au regard de la d\u00e9gradation des r\u00e9mun\u00e9rations du secteur public, ne parviennent ni \u00e0 combler le d\u00e9ficit de pouvoir d\u2019achat accumul\u00e9 depuis des d\u00e9cennies, ni \u00e0 rattraper l\u2019\u00e9cart indiciaire entre des agents des ONR et ceux de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur, nous sommes bien loin de l\u2019\u00e9quilibre. Enfin, l\u2019\u00e9talement de la progression des salaires dans la dur\u00e9e (jusqu\u2019en 2027) est an\u00e9anti par l\u2019inflation.<\/p>\n\n\n\n Que proposez-vous pour renforcer l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers de la recherche ?<\/em><\/p>\n\n\n\n Ce ne sont ni les chaires de professeurs junior (CPJ) ni les CDI de chantiers qui r\u00e9soudront les tensions sur les m\u00e9tiers de la recherche. Ces \u00ab caut\u00e8res sur jambe de bois \u00bb d\u00e9stabilisent les collectifs de recherche en induisant des disparit\u00e9s salariales et de traitement. Elles r\u00e9pondent \u00e0 une vision n\u00e9olib\u00e9rale de l\u2019emploi, issue de l\u2019industrie, tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e du monde acad\u00e9mique. Pour faire court, on ne fait pas de recherche au pays des Lumi\u00e8res pour devenir riche ! Il convient toutefois de pouvoir vivre dignement en \u00e9levant sa famille et de jouir d\u2019un statut social qui r\u00e9pond \u00e0 l\u2019investissement des ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes et de formation. Le Sgen CFDT Recherche EPST d\u00e9fend depuis toujours le recrutement d\u2019agents titulaires de la fonction publique et la revalorisation des salaires, seuls moyens efficaces de r\u00e9pondre aux attentes des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s. La stabilit\u00e9 est fondamentale pour une recherche publique de qualit\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019attendez-vous, qu\u2019esp\u00e9rez-vous de la clause de revoyure de la LPR pr\u00e9vue en 2023 en application de son article 3 ?<\/em> En particulier, son efficacit\u00e9 pour relancer la recherche en France a-t-elle souffert de l\u2019inflation ?<\/em><\/p>\n\n\n\n Rien d\u2019un texte auquel nous \u00e9tions oppos\u00e9s ! Nous consid\u00e9rions alors et, consid\u00e9rons toujours, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une promesse molle car non contraignante ni pour l\u2019Ex\u00e9cutif ni pour le Parlement, comme toute loi de programmation, \u00e0 laquelle se substitue la Loi de Finance annuelle, seule v\u00e9ritable engagement de l\u2019Etat. Nous revendiquions alors et, toujours depuis, l\u2019application de la strat\u00e9gie de Lisbonne \u00e9labor\u00e9e en 2000 qui plaide pour une R&D \u00e0 3% du PIB (Administrations et entreprises) et 1% du PIB pour la recherche publique.<\/p>\n\n\n\n Pour emprunter une m\u00e9taphore marine, force est de constater que la c\u00f4te s\u2019\u00e9loigne plut\u00f4t qu\u2019elle ne se rapproche ! L\u2019effort de recherche en France peine \u00e0 d\u00e9passer les 2% du PIB, comme le d\u00e9montre une note flash<\/a> (26\/09\/23) du Service statistique minist\u00e9riel de l\u2019ESR : \u00ab l\u2019effort de recherche s\u2019\u00e9l\u00e8ve en 2021 \u00e0 2,22 % contre 2,28 % en 2020, l\u2019augmentation estim\u00e9e pour 2022 serait moins \u00e9lev\u00e9e que celle du PIB (+2,5 % en volume). Ainsi, selon cette note \u00ab\u00a0l\u2019effort de recherche baisserait, passant de 2,28 % en 2020 \u00e0 2,18 % en 2022\u00a0\u00bb. Il ne reste qu\u2019\u00e0 ajouter les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de l\u2019inflation \u00e0 ce tableau pitoyable pour compl\u00e9ter notre vision de la situation.<\/p>\n\n\n\n Enfin, nous attirons votre attention sur l\u2019\u00e9volution du PIB national comme \u00ab \u00e9talon \u00bb de l\u2019effort de recherche fran\u00e7ais. Bien que nous soutenions les ambitions du protocole de Lisbonne, le temps \u00e9coul\u00e9 depuis nous interroge. Que signifie encore l\u2019indexation sur le PIB d\u2019un pays, dont la valeur ne cesse de s\u2019\u00e9roder ? A titre comparatif, dans un pays et sur un continent qui ne cesse de s\u2019appauvrir, l\u2019\u00e9cart sur 15 ans entre le PIB de la France et celui des USA est de 80% selon L\u2019European Centre for International Political Economy <\/em>de Bruxelles, repris par Le Monde<\/a> ; le PIB de la France \u00ab se situe entre ceux de l\u2019Idaho et de l\u2019Arkansas \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Avez-vous le sentiment d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 entendu depuis un an sur les risques de d\u00e9velopper la recherche sur projets au d\u00e9triment des financements r\u00e9currents ?<\/em><\/p>\n\n\n\n Rien n\u2019a chang\u00e9, l\u2019argent public continu d\u2019\u00eatre pilot\u00e9 par des agences gouvernementales et n\u2019abondent pas les besoins en moyens r\u00e9currents des laboratoires. La d\u00e9rive s\u00e9mantique, qui ne distingue plus l\u2019innovation de l\u2019activit\u00e9 scientifique et que favorise la recherche sur projets, est porteuse de nombreuses d\u00e9rives : l\u2019\u00e9puisement dans la recherche de budgets, l\u2019indigence des reliquats, les d\u00e9rives d\u00e9ontologiques et les m\u00e9conduites scientifiques qui en d\u00e9coulent. Cette d\u00e9rive impacte \u00e9galement l\u2019\u00e9valuation de la recherche : Qui doit aller vite doit, en creux, publier beaucoup !<\/p>\n\n\n\n Recherche n\u2019est pas innovation, car la seconde na\u00eet, parfois, de la premi\u00e8re !Les politiques publiques qui pr\u00e9tendent soutenir la recherche dans les ONR inscrivent l\u2019innovation comme l\u2019un des attendus de la recherche qu\u2019elles financent. Se faisant, elles ne distinguent des activit\u00e9s scientifiques que celles permettant d\u2019acqu\u00e9rir un avantage comp\u00e9titif en r\u00e9pondant aux attentes d\u2019un march\u00e9. *Joseph Schumpeter, \u00ab Th\u00e9orie de l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique \u00bb, 1912<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n De plus, ces politiques induisent un biais cognitif entre l\u2019innovation et la recherche et d\u00e9veloppement (R&D). Si la R&D constitue une vision \u00e0 long terme de l\u2019organisation dans la strat\u00e9gie d\u2019entreprise (notion plus compatible avec le principe d\u2019une recherche sur le temps long), l\u2019innovation s\u2019inscrit, quant \u00e0 elle, dans un mod\u00e8le \u00e9conomique \u00e0 court terme.<\/strong> Cette d\u00e9finition* consacre la R&D comme une activit\u00e9 prospective de la cha\u00eene de valeur d\u2019une entreprise quand l\u2019innovation reste une activit\u00e9 de soutien. *(Micha\u00ebl Porter \u00ab l\u2019avantage concurrentiel \u00bb1986).<\/em><\/p>\n\n\n\n Revenons \u00e0 l\u2019essentiel pour une recherche citoyenne, responsable et respectueuse de ses agents, ne tournons pas le dos \u00e0 l\u2019innovation mais accordons-lui la place qui lui revient dans le champ de nos priorit\u00e9s, celle qui na\u00eet, parfois, de la compr\u00e9hension des ph\u00e9nom\u00e8nes observ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Sgen CFDT Recherche EPST ne s\u2019exprimera pas sur le Rapport Gillet car nous le consid\u00e9rons d\u00e9pourvu de n\u00e9cessit\u00e9. En effet, l\u2019essentiel de son contenu \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connu par l\u2019ex\u00e9cutif puisqu\u2019abondamment d\u00e9velopper par les syndicats repr\u00e9sentatifs de l\u2019ESR, dont le n\u00f4tre, depuis bien longtemps. On n\u2019y d\u00e9couvre malheureusement rien, qu\u2019une vision technocratique de pilotage par \u00ab le haut \u00bb \u00e0 laquelle nous ne souscrivons pas. Qui de sens\u00e9 ? endosserait le r\u00f4le de d\u00e9miurge omniscient aupr\u00e8s du Ministre pour d\u00e9cider seul de ce que doit \u00eatre la politique scientifique d\u2019un pays ? Cette assertion ruine, \u00e0 elle seule, toute cr\u00e9dibilit\u00e9 de celle et ceux qui l\u2019\u00e9noncent.<\/p>\n\n\n\n Quel est votre avis sur les politiques en faveur de la parit\u00e9 mises en place dans le monde de la recherche ? Vous semblent-elles suffisantes ? Que proposez-vous en la mati\u00e8re ?<\/em><\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n Si l\u2019on peut se r\u00e9jouir de l\u2019existence d\u2019un plan d\u2019action pluriannuel pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, il est difficile d\u2019en mesurer l\u2019impact r\u00e9el faute de remont\u00e9e de donn\u00e9es des \u00e9tablissements. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs un plan c\u2019est bien mais des actions c\u2019est mieux ! Sans portage politique aucune avanc\u00e9e ne sera possible. Cela implique que cette dimension de l\u2019\u00e9galit\u00e9 pro doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e syst\u00e9matiquement aux \u00e9tudes d\u2019impacts avant l\u2019adoption et le d\u00e9ploiement des politiques publiques, tant au niveau national que des \u00e9tablissements (r\u00e9gimes indemnitaires qui favorisent les fonctions masculines, r\u00e9forme du lyc\u00e9e qui ass\u00e8che les viviers de filles dans les fili\u00e8res scientifiques\u2026).<\/p>\n\n\n\n Tout reste \u00e0 faire\u2026 mais la volont\u00e9 politique est-elle l\u00e0 ?<\/p>\n\n\n\n D\u00e9claration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Maintenant, Messieurs, les d\u00e9put\u00e9es allons au fond des choses, nos discussions convenues aux portes de l\u2019h\u00e9micycle ne sont sans doute pas inutiles, cependant elles ignorent le vrai sujet. Il ne vous aura sans doute pas \u00e9chapp\u00e9 que, depuis une dizaine de jours, plusieurs grands noms de la science fran\u00e7aise et un ancien capitaine d\u2019industrie ont sign\u00e9 des tribunes dans la presse nationale. Chacun d\u2019eux, \u00e0 sa mani\u00e8re vous interpelle ! Les premiers, Louis Gallois et Pierre Papon<\/a>, pour \u00e9viter le d\u00e9classement de la France en mati\u00e8re de recherche, appellent les pouvoirs publics \u00e0 investir 20 milliards d\u2019euros\/ans dans notre outil de recherche. D\u2019autres, Alain Aspect et Eric Karsenti<\/a>, appellent les m\u00eames pouvoirs publics \u00e0 investir, cette fois, tous nos moyens pour un plan \u00ab Manhattan de la Transition \u00e9cologique \u00bb dont l\u2019objectif serait de pr\u00e9parer l\u2019adaptation de nos modes de vies aux changements qui s\u2019annoncent en r\u00e9unissant ensemble les meilleurs scientifiques mondiaux et les Industriels. Ces d\u00e9clarations font sans doute \u00e9cho \u00e0 la parution le 13 septembre dernier, dans Science<\/a><\/em> , d\u2019un article qui semble r\u00e9unir un consensus mondial et qui indique que, parmi les 9 limites permettant au syst\u00e8me Terre de ne pas basculer dans le chaos, 6 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s (Les seuils en question concernent notamment l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9, les cycles biog\u00e9ochimiques de l\u2019azote et du phosphore, la mort des sols, l\u2019acidification des oc\u00e9ans, la pollution atmosph\u00e9rique, le cycle de l\u2019eau douce et le bouleversement climatique). Ce qui doit motiver toute votre attention, Messieurs les parlementaires, c\u2019est qu\u2019il ne s\u2019agit plus de sauver notre mode de civilisation mais rien de moins que de pr\u00e9parer nos concitoyens \u00e0 vivre \u00e0 l\u2019Anthropoc\u00e8ne et \u00e0 s\u2019adapter aux nouvelles r\u00e8gles qui vont n\u00e9cessairement advenir. Ceci va couter beaucoup plus cher que le financement de la LPR, je vous l\u2019assure ! Nous avons collectivement le devoir de pr\u00e9parer cette transition civilisationnelle, vous les \u00e9lus du peuple, nous les partenaires sociaux et toutes les forces vives de la Nation qui voudrons se joindre \u00e0 l\u2019effort collectif. La CFDT s\u2019est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e, depuis 2018, avec son Pacte Pouvoir de Vivre<\/a> qui construit, avec plus de 60 ONG, un sch\u00e9ma de transition \u00e9cologique, coupl\u00e9 \u00e0 une transition sociale et soci\u00e9tale. Nous ne sommes pas les seuls et, nous appelons \u00e0 l\u2019union, pour parvenir \u00e0 relever ce d\u00e9fi, pour nous, mais surtout pour que l\u2019avenir de nos enfants et de nos petits-enfants soit moins sombre que si nous ne faisions rien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Suite \u00e0 l’audition de nos repr\u00e9sentants, mandat\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration Sgen CFDT, lundi 2 octobre par les d\u00e9put\u00e9s Mickael Bouloux et Jean-Marc Tellier, rapporteurs sp\u00e9ciaux du domaine de la recherche, pour la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Nos r\u00e9ponses et notre d\u00e9claration finale. 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