{"id":35942,"date":"2023-11-13T11:41:19","date_gmt":"2023-11-13T10:41:19","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=35942"},"modified":"2023-12-04T19:15:45","modified_gmt":"2023-12-04T18:15:45","slug":"35942","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=35942","title":{"rendered":"Nucl\u00e9aire : Fusion IRSN\/ASN, le coup de force du Gouvernement"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Signez la p\u00e9tition : Contre la fusion de l’IRSN dans l’ASN<\/a><\/p>\n\n\n\n

Alors que le projet de loi visant \u00e0 fusionner l\u2019Institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (IRSN) et l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN) va \u00eatre d\u00e9battu d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e au Parlement, un collectif de personnalit\u00e9s appelle, dans une tribune au \u00ab Monde \u00bb, les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la vigilance et \u00e0 la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0A moyen terme, le syst\u00e8me \u00e9voluera insensiblement vers une expertise de \u00ab conformit\u00e9 r\u00e9glementaire \u00bb, au d\u00e9triment d\u2019une v\u00e9ritable \u00ab expertise scientifique \u00bb, peu \u00e0 peu oubli\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, la r\u00e9gulation des risques nucl\u00e9aires et radiologiques est assur\u00e9e principalement par l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN). Autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, son autorit\u00e9 morale n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mise en cause, son arsenal juridique s\u2019est renforc\u00e9 au cours du temps, et elle jouit d\u2019un capital de confiance certain aupr\u00e8s du public. Depuis sa cr\u00e9ation, elle n\u2019a perdu aucune bataille face aux pressions industrielles, r\u00e9ussissant \u00e0 imposer des mesures, co\u00fbteuses mais justifi\u00e9es, de renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la suite de la catastrophe de Fukushima<\/a>, en 2011. D\u2019autres autorit\u00e9s participent \u00e9galement \u00e0 cette r\u00e9gulation dans les domaines de la d\u00e9fense nationale, des risques professionnels, de la sant\u00e9, des risques industriels.<\/p>\n\n\n\n

Ces autorit\u00e9s tirent une part notable de leur l\u00e9gitimit\u00e9 technique de l\u2019appui que leur fournit l\u2019Institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (IRSN), dont la mission centrale est de cr\u00e9er et de renouveler les savoir-faire d\u2019expertise et les connaissances scientifiques, indispensables pour \u00e9valuer les solutions technologiques et organisationnelles propos\u00e9es par les exploitants nucl\u00e9aires, premiers garants de la s\u00fbret\u00e9 de leurs installations, et par tous les utilisateurs des rayonnements ionisants<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9lectronucl\u00e9aire, l\u2019expertise de l\u2019IRSN concerne \u00e9galement la propulsion navale, la non-prolif\u00e9ration, la protection des populations et de l\u2019environnement. L\u2019institut a su apporter l\u2019expertise n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 Fukushima, aux cons\u00e9quences d\u2019accidents de radioth\u00e9rapie (h\u00f4pital d\u2019Epinal<\/a>), mais aussi pour \u00e9clairer les d\u00e9bats, par exemple sur les effets des \u00ab faibles doses \u00bb. Son existence assure, depuis deux d\u00e9cennies, une distinction claire entre les fonctions d\u2019\u00e9valuation des risques et de d\u00e9cision, distinction dont de nombreuses r\u00e9flexions ont confirm\u00e9 l\u2019importance d\u00e8s les ann\u00e9es 1980 pour la gestion des risques sanitaires et environnementaux.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il est l\u00e9gitime de questionner l\u2019organisation de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait dans le pass\u00e9, les propositions de r\u00e9forme ne doivent pas \u00eatre examin\u00e9es au regard d\u2019arguments simplistes (\u00ab On va ainsi cr\u00e9er la seconde plus grande autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire au monde \u00bb<\/em>, \u00ab un seul organisme, c\u2019est forc\u00e9ment plus efficace que deux \u00bb<\/em>). Car ce dont il s\u2019agit, c\u2019est de l\u2019organisation charg\u00e9e de la r\u00e9gulation d\u2019activit\u00e9s sources de risques majeurs, pr\u00e9sentes \u00e0 travers les territoires et cl\u00e9s de la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la France. Mesdames et messieurs les parlementaires, quatre questions essentielles doivent guider l\u2019examen de cette nouvelle organisation :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Disposera-t-elle de plus d\u2019autorit\u00e9 morale, juridique, technique et scientifique pour \u00ab faire le poids \u00bb face \u00e0 des exploitants nucl\u00e9aires puissants, aux exigences du monde m\u00e9dical, aux enjeux croissants de s\u00e9curit\u00e9, en cas de divergences de vue sur des questions engageant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de nos concitoyens ?<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Sera-t-elle davantage apte \u00e0 susciter et \u00e0 maintenir la confiance du public, m\u00eame dans des situations difficiles, l\u2019histoire du nucl\u00e9aire \u00e9tant jalonn\u00e9e de crises plus ou moins aigu\u00ebs ?<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Sera-t-elle plus efficace, au regard de son co\u00fbt pour le contribuable et des contraintes qu\u2019elle fera peser sur les entreprises assujetties \u00e0 son contr\u00f4le (d\u00e9lais de proc\u00e9dures, caract\u00e8re proportionn\u00e9 des d\u00e9cisions prises) ?<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La transition vers cette nouvelle organisation pourra-t-elle s\u2019effectuer sans perturbations majeures des processus du contr\u00f4le, dans un contexte de relance ambitieuse du programme \u00e9lectronucl\u00e9aire ?<\/p>\n\n\n\n

Risques d\u2019un IRSN moins comp\u00e9tent<\/h2>\n\n\n\n

Bien que le projet de loi du gouvernement ne soit pas encore connu dans le d\u00e9tail, nous voulons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent vous alerter sur les risques de d\u00e9gradation qu\u2019il fait peser sur la comp\u00e9tence de l\u2019IRSN. Les \u00ab experts \u00bb de l\u2019IRSN n\u2019existent pas \u00ab sur \u00e9tag\u00e8re \u00bb. Leur comp\u00e9tence est collective et r\u00e9sulte de leurs interactions longues et pluridisciplinaires avec les probl\u00e9matiques de recherche et avec leurs pairs. Il y a tout lieu de craindre que cette \u00ab fabrique d\u2019expertise \u00bb assur\u00e9e par l\u2019IRSN ne soit pas d\u00e9pla\u00e7able vers l\u2019ASN, organisme \u00e0 vocation essentiellement administrative du fait de son statut, de sa culture et de ses modes de recrutement. De nombreux d\u00e9parts de personnels sont \u00e0 craindre, avec, \u00e0 la cl\u00e9, un affaiblissement du syst\u00e8me d\u2019expertise qui surviendra d\u2019autant plus rapidement que la transition sera \u00e9maill\u00e9e de difficult\u00e9s juridiques et statutaires, longues \u00e0 r\u00e9soudre.<\/p>\n\n\n\n

A court terme, cet affaiblissement risque de perturber s\u00e9rieusement le plan de relance de la production \u00e9lectronucl\u00e9aire. A moyen terme, le syst\u00e8me \u00e9voluera insensiblement vers une expertise de \u00ab conformit\u00e9 r\u00e9glementaire \u00bb, au d\u00e9triment d\u2019une v\u00e9ritable \u00ab expertise scientifique \u00bb, peu \u00e0 peu oubli\u00e9e. Or, s\u2019agissant du risque nucl\u00e9aire, la \u00ab conformit\u00e9 \u00bb \u00e0 la r\u00e9glementation ne suffit pas. Nos concitoyens sont en droit d\u2019attendre le recours aux meilleures technologies, aux meilleures modalit\u00e9s d\u2019organisation, aux meilleures capacit\u00e9s de gestion de crise.<\/p>\n\n\n\n

Notre organisation actuelle de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire est renomm\u00e9e dans le monde entier et s\u2019est acquitt\u00e9e plus qu\u2019honorablement de ses missions. Elle b\u00e9n\u00e9ficie de la confiance du public, sur le plan national comme au niveau de chaque territoire concern\u00e9. S\u2019il respecte bien la promesse de \u00ab veiller \u00e0 ce que l\u2019ensemble des missions de l\u2019ASN et l\u2019IRSN soient pr\u00e9serv\u00e9es et leurs moyens humains renforc\u00e9s \u00bb<\/em>, le processus engag\u00e9 par le gouvernement est une occasion d\u2019en poursuivre la consolidation, face aux enjeux actuels.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons les parlementaires \u00e0 veiller \u00e0 ce que l\u2019organisation de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire maintienne une s\u00e9paration claire entre expertise et d\u00e9cision et un lien fort entre expertise et recherche. Elle doit garantir une \u00e9valuation globale des risques int\u00e9grant s\u00fbret\u00e9 des installations civiles et de d\u00e9fense, protection contre la malveillance et radioprotection des populations et de l\u2019environnement. Cette organisation doit favoriser un dialogue permanent avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et disposer des moyens et de l\u2019attractivit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ses missions.<\/p>\n\n\n\n

Sophie Binet, <\/strong>secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CGT ; Claude Birraux,<\/strong> membre honoraire du Parlement, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Office parlementaire d\u2019\u00e9valuation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ; Fran\u00e7ois Hommeril, <\/strong>pr\u00e9sident conf\u00e9d\u00e9ral CFE-CGC ; Jean-Yves Le D\u00e9aut, <\/strong>membre honoraire du Parlement, ancien pr\u00e9sident de l\u2019OPECST ; Marylise L\u00e9on, <\/strong>secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CFDT ; Dominique<\/strong> Le Guludec, <\/strong>ancienne pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de l\u2019IRSN ; Jacques Repussard,<\/strong> pr\u00e9sident de l\u2019Institut pour la ma\u00eetrise des risques, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019IRSN ; Philippe Vesseron, <\/strong>ancien d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux risques majeurs ; C\u00e9dric Villani,<\/strong> math\u00e9maticien, ancien pr\u00e9sident de l\u2019OPECST.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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