{"id":36172,"date":"2023-12-09T19:20:17","date_gmt":"2023-12-09T18:20:17","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=36172"},"modified":"2024-09-12T14:02:20","modified_gmt":"2024-09-12T13:02:20","slug":"indemnisation-de-jours-cet-compte-epargne-temps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=36172","title":{"rendered":"INDEMNISATION DE JOURS CET (COMPTE \u00c9PARGNE-TEMPS)"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le Compte \u00c9pargne Temps (CET) vous permet de stocker des jours de cong\u00e9s que vous pouvez utiliser d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e suivante sous certaines conditions. Ces jours CET seront soit convertis en compl\u00e9ment financier, soit utilis\u00e9s sous la forme de cong\u00e9s, soit convertis en compl\u00e9ment pour votre retraite. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019indemnisation d\u2019un jour CET, possible sous certaines conditions, varie selon votre cat\u00e9gorie et n\u00e9cessite quelques d\u00e9marches au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

VALEUR DES JOURS CET AU 1ER JANVIER 2024<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019indemnisation des jours CET est fix\u00e9e par cat\u00e9gorie C, B ou A ; elle est identique pour tous les corps et grades d\u2019une m\u00eame cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

Les montants de l\u2019indemnisation ont \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9s par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie<\/td>Brut par jour<\/td>Net* par jour<\/td><\/tr>
C<\/td>83 euros<\/td>~ 75,09 euros<\/td><\/tr>
B<\/td>100 euros<\/td>~ 90,47 euros<\/td><\/tr>
A<\/td>150 euros<\/td>~ 135,70 euros<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

* <\/em>D\u00e9duction faite de la CSG et de la CRDS.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019indemnit\u00e9 est \u00e9galement soumise \u00e0 <\/em>cotisation \u00e0 la <\/u><\/em>RAFP<\/u><\/em> au taux de 5 %<\/u><\/em> si, cumul\u00e9e avec les autres primes et indemnit\u00e9s du fonctionnaire, elles ne d\u00e9passent pas 20 % d<\/em>u<\/em> traitement indiciaire brut.<\/em><\/p>\n\n\n

\n
\"jours<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Ces valeurs correspondent \u00e0 un jour CET ; si vous demandez une indemnisation pour 4 jours CET, ces montants sont donc \u00e0 multiplier par 4.<\/p>\n\n\n\n

<\/h2>\n\n\n\n

D\u00c9MARCHES PR\u00c9ALABLES<\/h2>\n\n\n\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du paiement de jours CET il faut au pr\u00e9alable :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. avoir ouvert un CET,<\/li>\n\n\n\n
  2. y transf\u00e9rer des cong\u00e9s ou ARTT,<\/li>\n\n\n\n
  3. avoir atteint un minimum de jours stock\u00e9s dans ce CET,<\/li>\n\n\n\n
  4. demander que l\u2019on vous paie des jours CET au-del\u00e0 de ce minimum.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Et bien s\u00fbr faire toutes ces d\u00e9marches dans les temps.<\/p>\n\n\n\n

    Pour ouvrir un CET : pas de minimum \u00e0 \u00e9pargner !<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Contrairement \u00e0 des id\u00e9es re\u00e7us, vous pouvez ouvrir un CET en y stockant qu\u2019un seul jour de cong\u00e9s par exemple<\/strong>. Aucun minimum n\u2019est impos\u00e9 par les textes.<\/p>\n\n\n\n

    Pour alimenter un CET : avoir d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 une partie de vos jours de cong\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Apr\u00e8s avoir fait les d\u00e9marches pour ouvrir un Compte \u00e9pargne-temps (CET), vous pourrez l\u2019alimenter une fois par an avec des cong\u00e9s ou ARTT. Mais pour cela il faudra d\u2019abord avoir consomm\u00e9 un minimum de cong\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Ce minimum varie selon votre quotit\u00e9 de travail, ce n\u2019est que le reliquat au 31\/8 ** que vous pourrez \u00e9pargner. Pour un agent \u00e0 temps-plein, ce minimum est de 20 jours.<\/p>\n\n\n\n

    A l\u2019\u00c9ducation Nationale, la p\u00e9riode l\u00e9gale est habituellement du 1er septembre au 31 ao\u00fbt<\/em>.
    <\/em>Par ailleurs pour les Biatss de l\u2019Education nationale, le reliquat \u00e9ligible au CET est plafonn\u00e9 \u00e0 25 jours pour un temps-plein (circulaire MENH1025301C).<\/p>\n\n\n\n

    Pour obtenir une indemnisation : uniquement au-del\u00e0 du 15e jour \u00e9pargn\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Pour demander \u00e0 vous faire payer des jours CET, il faut avoir au minimum accumul\u00e9 15 jours CET*<\/strong>. Les 15 premiers jours ne peuvent \u00eatre consomm\u00e9s que sous la forme de cong\u00e9s. Pour les jours au del\u00e0 de ces 15 premiers, ceux-ci sont :<\/p>\n\n\n\n