{"id":38544,"date":"2024-12-17T08:41:29","date_gmt":"2024-12-17T07:41:29","guid":{"rendered":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=38544"},"modified":"2024-12-17T17:33:41","modified_gmt":"2024-12-17T16:33:41","slug":"inria-vote-contre-sur-le-comp-2024-2028","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=38544","title":{"rendered":"Inria: Pourquoi nous avons vot\u00e9 contre sur le COMP 2024-2028 et le Budget initial 2024"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Veuillez trouver ci-apr\u00e8s les explications de votes de la CFDT<\/mark><\/strong> lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance du Conseil d’administration du 13 d\u00e9cembre 2024 concernant le COMP 2024-2028 et le Budget Initial 2025 qui en d\u00e9coule… (mail un peu long mais les sujets le m\u00e9ritent !)<\/p>\n\n\n\n

Vote contre sur le COMP 2024-2028<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Sur la forme, comment le personnel pourrait-il adh\u00e9rer et se mobiliser pour un COMP \u00e0 la r\u00e9daction duquel il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et constamment tenu \u00e0 l’\u00e9cart? Nous avons propos\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pendant tout le mandat pr\u00e9c\u00e9dent une participation des instances paritaires \u00e0 la r\u00e9daction afin de faire des buts de l’institut ceux de tout le personnel, am\u00e9liorer le dialogue social, permettre \u00e0 toutes et tous de s’approprier la strat\u00e9gie. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par le comit\u00e9 d’\u00e9valuation HCERES. Et pourtant aucune instance ni aucun centre ni aucune organisation sociale n’a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e, et encore moins \u00e9cout\u00e9e, durant la phase de pr\u00e9paration. Les quelques r\u00e9unions dans les centres ne permettaient pas la discussion, puisque le document n’\u00e9tait pas connu. Quand il l’a \u00e9t\u00e9, et discut\u00e9 au CA avant d’avoir \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au personnel, aucune modification de fond n’\u00e9tait plus possible. C’est avec tristesse que nous constatons que bien s\u00fbr, cette m\u00e9thode creuse un \u00e9cart entre les buts affich\u00e9s de l’institut et les motivations habituelles des membres du personnel.
Ce constat est d’autant plus probl\u00e9matique que la direction g\u00e9n\u00e9rale, jusque dans la derni\u00e8re version du COMP, affirme le contraire contre toute \u00e9vidence, ce qui ne peut que contribuer \u00e0 \u00e9loigner le personnel de ce COMP et des \u00e9volutions souvent tr\u00e8s significatives qu’il propose.
Sur le fond, nous constatons que ce document affiche plusieurs ambitions que nous partageons : une volont\u00e9 de permettre aux chercheurs de prendre des risques ; des dispositifs qui permettent de s’emparer rapidement de sujets nouveaux ouverts par des changements sociaux et environnementaux ; un comit\u00e9 des parties prenantes qui, \u00e0 la condition toutefois qu’il soit correctement mis en place, pourrait permettre une politique d’exercice de responsabilit\u00e9 sociale par l’institut ; une volont\u00e9 affich\u00e9e de soutenir les projets non prioritaires qu’il serait risqu\u00e9 d’appauvrir.
En revanche, nous d\u00e9non\u00e7ons et ne soutenons pas la rh\u00e9torique de l’impact \u00e0 tout prix, sans \u00e9gard pour le contenu et le sens de cet impact. Nous ne soutenons pas le passage de l’institut en ZRR. Nous comprenons l\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique qu’il peut y avoir \u00e0 concentrer les efforts top-down sur un nombre limit\u00e9 de partenaires strat\u00e9giques, mais nous ne soutenons pas les limites aux collaborations internationales, notamment la liste tr\u00e8s limitative des partenaires avec lesquels ces collaborations peuvent faire l’objet de contrats (notamment les \u00e9quipes associ\u00e9es). Nous d\u00e9non\u00e7ons avec force le changement propos\u00e9 pour la mission principale de l’institut, d\u00e9sormais enti\u00e8rement d\u00e9vou\u00e9 \u00e0 la souverainet\u00e9 num\u00e9rique de la Nation, rel\u00e9guant la recherche scientifique au statut de moyen parmi d’autres de parvenir \u00e0 cet objectif.
Toutes ces mesures auront un impact direct et tr\u00e8s n\u00e9gatif sur la capacit\u00e9 de l’institut \u00e0 remplir sa mission primaire, celle de faire de la recherche d’excellence, ainsi que sur son attractivit\u00e9 nationale et internationale. Pour nous, la recherche ne sert pas seulement l\u2019\u00c9tat, mais contribue \u00e0 l’avancement de la science et \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de vie des habitants du pays et de la plan\u00e8te notamment par la sant\u00e9, l’\u00e9ducation, l’\u00e9galit\u00e9 et la justice sociale et environnementale. La recherche n’est pas seulement une entreprise nationale mais permet la coop\u00e9ration scientifique entre les pays, et sans d\u00e9nier la dualit\u00e9 des technologies, elle est \u00e9galement un facteur de dialogue et de paix. Nous regrettons ne pas avoir pu contribuer \u00e0 un COMP qui aurait fait de ces valeurs une partie de sa strat\u00e9gie.
Dans son \u00e9tat actuel, le COMP fait l\u2019objet, sur la forme comme sur le fond, d\u2019une opposition interne significative que nous appelons solennellement \u00e0 ne pas enjamber : les Comit\u00e9s d\u2019\u00c9quipes-Projets de la grande majorit\u00e9 des Centres Inria ont vot\u00e9 \u00e0 de larges majorit\u00e9s des motions indiquant ne pas avoir \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9daction du COMP et ne pas se reconna\u00eetre dans ce document. Plus de la moiti\u00e9 des personnels scientifiques permanents Inria (DR+CR+ISFP+d\u00e9tach\u00e9s entrants) ont r\u00e9cemment vot\u00e9 une p\u00e9tition en ce sens. La Commission d\u2019Evaluation a \u00e9galement adopt\u00e9, \u00e0 une large majorit\u00e9, une motion regrettant de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 la r\u00e9flexion en amont de la r\u00e9daction du COMP. Dans le contexte politique actuel, en l\u2019absence de gouvernement et donc de ministre en charge, il nous semble indispensable de prendre le temps d\u2019une consultation interne r\u00e9elle, en coh\u00e9rence avec la recommandation de l’HCERES, et de revoir ce texte en profondeur pour qu\u2019il puisse mieux r\u00e9pondre aux attentes de l\u2019ensemble des personnels de l\u2019institut et devenir ainsi un projet partag\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019une source d\u2019oppositions. Nous votons donc contre la version du COMP propos\u00e9e aujourd’hui et appelons \u00e0 ce que soit d\u00e9cid\u00e9, en concertation avec les OS, un calendrier pr\u00e9cis pour cette consultation et la mise au vote d’une nouvelle version du COMP lors d’une prochaine r\u00e9union du Conseil d’Administration d\u2019Inria.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Vote sur le Budget Initial 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Cette ann\u00e9e, la CFDT<\/strong> <\/mark>aimerait pouvoir se f\u00e9liciter comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes de la trajectoire de croissance pr\u00e9vue dans le Budget Initial 2025 pour l’institut par rapport au budget r\u00e9alis\u00e9 en 2023. Mais l’exp\u00e9rience des derni\u00e8res ann\u00e9es nous oblige \u00e0 interpeler \u00e0 nouveau le CA sur la capacit\u00e9 r\u00e9elle de l’institut et de ses personnels \u00e0 accompagner la r\u00e9alisation de ce budget, et rel\u00e8ve le d\u00e9crochage devenu syst\u00e9matique ces derni\u00e8res ann\u00e9es entre le Budget Initial et le budget effectivement r\u00e9alis\u00e9.
Nous notons \u00e9galement une quasi-stabilit\u00e9 de la subvention pour charge de service public une fois prise en compte l\u2019inflation. Cette stagnation de la SCSP nous interroge alors m\u00eame qu\u2019elle devrait augmenter significativement au vu des nouvelles missions confi\u00e9es \u00e0 Inria, notamment en cons\u00e9quence de la cr\u00e9ation de l’Agence de Programme, et devrait par ailleurs augmenter m\u00e9caniquement, ne serait-ce que pour absorber le GVT et les nouveaux recrutements. Comme cela a \u00e9t\u00e9 reconnu publiquement \u00e0 plusieurs reprises par des membres de la Direction G\u00e9n\u00e9rale d’Inria, cette trajectoire budg\u00e9taire n’est, je cite, \u00ab pas soutenable \u00bb. Une des cons\u00e9quences tr\u00e8s inqui\u00e9tantes de cette trajectoire est le ratio entre la Masse Salariale Limitative et la Subvention pour Charge de Service Public, qui atteint d\u00e9sormais le chiffre record de 92%, un niveau qui ne traduit pas une gestion financi\u00e8re saine de l’institut. Une autre cons\u00e9quence est que le fond de roulement est pr\u00e9vu pour \u00eatre n\u00e9gatif fin 2025 de plus de 40M\u20ac. On doit y voir le r\u00e9sultat d\u2019initiatives prises par la Direction G\u00e9n\u00e9rale depuis quelques ann\u00e9es, qui a d\u00e9cid\u00e9 de financer \u00ab en interne \u00bb des actions nouvelles dans le cadre du COP pr\u00e9c\u00e9dent mais sans recettes d\u00e9di\u00e9es. Une telle politique rel\u00e8ve d\u2019un pari assum\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par la Direction G\u00e9n\u00e9rale mais dont rien ne prouve qu\u2019il sera gagnant, a fortiori dans le contexte actuel. C’est le pari selon lequel l\u2019\u00c9tat sera convaincu de la pertinence de ces actions et finira, un jour, par apporter en cons\u00e9quence le financement correspondant. Ce jour n’\u00e9tant pas arriv\u00e9, la Direction G\u00e9n\u00e9rale d’Inria reconna\u00eet que, je cite, \u00ab toute la croissance d\u2019Inria n\u2019est pas financ\u00e9e \u00bb.
Ce n’est pas le seul pari risqu\u00e9 sur lequel s’appuie le Budget Initial propos\u00e9 pour 2025. En effet, le plafond d’emploi sur lequel il repose, soit 1886 \u00e9quivalents temps pleins travaill\u00e9s (ETPT), n’est propos\u00e9 au vote que, je cite, \u00ab sous r\u00e9serve qu\u2019il n\u2019exc\u00e8de pas le plafond d\u2019ETPT qui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 Inria par le minist\u00e8re de la recherche et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur pour 2025 \u00bb. Que se passerait-il si le minist\u00e8re ne valide pas ce plafond d’emploi ?
Autre point saillant pour nous, le financement de l\u2019action sociale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u2019AGOS qui ne suit une fois encore ni l\u2019inflation ni la croissance de l\u2019institut. Cela se traduit m\u00e9caniquement par une baisse du montant moyen des prestations sociales par agent.
Nous regrettons par ailleurs que certains choix d\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire ne soient pas suffisamment discut\u00e9s avec les OS, notamment les recrutements, les promotions et les r\u00e9gimes indemnitaires des agents.
Il y a deux ans, les \u00e9lus CFDT<\/mark><\/strong> avaient vot\u00e9 pour le budget 2023, mais avaient relev\u00e9 des points d’attention importants pour la soutenabilit\u00e9 de la trajectoire budg\u00e9taire de l’institut. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, sans r\u00e9ponse ni \u00e9volutions satisfaisantes \u00e0 ces points d’attention, les \u00e9lus CFDT s’\u00e9taient abstenus sur le budget initial 2024. Pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l’instant, nous regrettons de constater que ces points d’attention sont d\u00e9sormais devenus des inqui\u00e9tudes profondes sur le budget 2025, et pleinement conscients de l’importance de notre d\u00e9cision, nous votons contre ce Budget Initial.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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