{"id":39293,"date":"2025-03-26T11:19:39","date_gmt":"2025-03-26T10:19:39","guid":{"rendered":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=39293"},"modified":"2025-03-26T11:19:39","modified_gmt":"2025-03-26T10:19:39","slug":"arrets-maladie-le-gouvernement-enterine-la-baisse-de-remuneration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=39293","title":{"rendered":"Arr\u00eats maladie : le Gouvernement ent\u00e9rine la baisse de r\u00e9mun\u00e9ration"},"content":{"rendered":"\n
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\u00c0 compter du 1er<\/sup> mars, les agents en arr\u00eat maladie seront \u2013 en plus d’\u00eatre malades (parfois \u00e0 cause de leurs conditions de travail) \u2013 frapp\u00e9s dans leur pouvoir d’achat. Deux d\u00e9crets, parus le 27 f\u00e9vrier 2025, baissent la r\u00e9mun\u00e9ration des agents des 3 versants de la fonction publique, de 10 % pendant les 3 premiers mois d’arr\u00eat maladie. Rappelons que chaque arr\u00eat de travail fait toujours l’objet d’un jour de carence non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la mobilisation du 5 d\u00e9cembre et une argumentation forte exprim\u00e9e envers le nouveau ministre, les organisations syndicales ont obtenu du Gouvernement qu’il renonce aux 3 jours de carence sur le traitement des agents malades.<\/p>\n\n\n\n

Mais le Gouvernement n\u2019a pas accept\u00e9 de revenir sur la baisse de l\u2019indemnisation des jours d\u2019arr\u00eat maladie, malgr\u00e9 nos critiques, malgr\u00e9 les votes contre exprim\u00e9s lors des r\u00e9unions du Conseil commun de la Fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

Le 1er d\u00e9cret paru ce 27 f\u00e9vrier 2025 sous le num\u00e9ro 2025-197<\/a> a donc pour objet d’\u00e9tablir \u00e0 90 % le taux de remplacement du traitement pour les p\u00e9riodes de cong\u00e9 de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement \u00e9tait maintenu int\u00e9gralement avant l’intervention de ce texte. Il repousse \u00e9galement au 1er janvier 2027, la date d’entr\u00e9e en vigueur de la subrogation<\/a> en mati\u00e8re de maladie, maternit\u00e9, paternit\u00e9, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles pour les employeurs des agents contractuels de l’Etat. C’est l\u00e0 encore une mauvaise d\u00e9cision pour les travailleurs du secteur public. <\/p>\n\n\n\n

Le second d\u00e9cret qui prend le num\u00e9ro 2025-198<\/a> \u00e9tend la r\u00e9glementation du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, aux agents contractuels enseignants relevant des minist\u00e8res charg\u00e9s de l’\u00e9ducation nationale et de l’agriculture.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les trois mois d\u2019arr\u00eat maladie au cours des douze derniers mois, l’agent en cong\u00e9 de maladie ordinaire ne touche plus que la moiti\u00e9 de son traitement indiciaire pendant les 9 mois suivants. Cette disposition reste inchang\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La CFDT ne baisse pas les bras. Elle demandera au ministre de la Fonction publique de faire abroger cette baisse de la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics en situation de maladie dans le projet de loi de finances pour 2026, et d’ouvrir des n\u00e9gociations pour que la compl\u00e9mentaire pr\u00e9voyance intervienne dans ce domaine<\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin<\/h2>\n\n\n\n