{"id":39722,"date":"2025-07-07T09:50:14","date_gmt":"2025-07-07T08:50:14","guid":{"rendered":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=39722"},"modified":"2025-07-07T09:50:14","modified_gmt":"2025-07-07T08:50:14","slug":"comite-de-suivi-de-laccord-carriere-et-remunerations-dans-lesr-tenir-les-engagements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=39722","title":{"rendered":"Comit\u00e9 de suivi de l\u2019accord carri\u00e8re et r\u00e9mun\u00e9rations dans l\u2019ESR\u00a0: tenir les engagements"},"content":{"rendered":"\n
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Au comit\u00e9 de suivi de l’accord \u00ab\u00a0carri\u00e8re et r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb, la CFDT rappelle l’importance des accords majoritaires pour une action syndicale efficace et revient sur les acquis et les lacunes de cet accord. Elle rappelle que les engagements financiers pris dans cet accord s’imposent absolument \u00e0 l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Notre d\u00e9claration au Comit\u00e9 de suivi de l\u2019accord carri\u00e8re et r\u00e9mun\u00e9rations dans l\u2019ESR du lundi 30 juin 2025.<\/p>\n\n\n\n

Un dialogue social qui doit \u00eatre renforc\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019intervention de la CFDT restera sur l\u2019objet pr\u00e9cis de ce comit\u00e9 de suivi, m\u00eame si les raisons ne manquent pas de s\u2019en \u00e9loigner \u2013 \u00e0 commencer par la s\u00e9rieuse atteinte au dialogue social qu\u2019a repr\u00e9sent\u00e9 la publication abrupte du projet de loi ModRES<\/abbr><\/strong>, sans aucune concertation pr\u00e9alable, alors que ce projet de loi va avoir un impact majeur sur les conditions de travail des agents et des salari\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, public comme priv\u00e9. Les questions de calendrier politique ne sauraient tout excuser ; au contraire, pour la CFDT, ce climat politique tendu et incertain n\u00e9cessite un dialogue social plus structur\u00e9 et plus approfondi que jamais.<\/strong><\/p>\n\n\n

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\"Comit\u00e9<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

\u00c0 ce titre, l\u2019accord majoritaire du 12 octobre 2020<\/a> est un exemple remarquable<\/strong>, par ce qu\u2019il a permis, mais aussi par ce qui aurait pu \u00eatre mieux, tant dans le processus que dans le contenu. Les accords majoritaires sont un outil nouveau dans la fonction publique, avec lequel ni l\u2019Etat-employeur ni les organisations syndicales ne sont encore compl\u00e8tement familiaris\u00e9s. Pour la CFDT, c\u2019est un outil puissant, encore largement sous-utilis\u00e9, qui permet d\u2019aller au-del\u00e0 de la simple concertation (quand elle a lieu) vers une n\u00e9gociation d\u2019engagements concrets, des acquis tangibles pour les agents.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contexte et m\u00e9thode<\/h2>\n\n\n\n

Rappelons le contexte : <\/strong>celui de la discussion de la loi de programmation de la recherche pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2030 ; une loi par laquelle le pays prenait des engagements forts en mati\u00e8re de financement de la recherche, mais qui embarquait malheureusement aussi des mesures nuisibles au service public de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche \u2013 comme la ratification de l\u2019ordonnance sur la politique de site, la cr\u00e9ation des chaires de professeur junior ou des contrats de mission scientifique. Ces d\u00e9saccords \u00e9taient connus, publics ; et il \u00e9tait malheureusement clair que nous n\u2019obtiendrions pas satisfaction sur ces points. Pour autant quand, en r\u00e9ponse \u00e0 une proposition de la CFDT, le minist\u00e8re a propos\u00e9 d\u2019ouvrir la n\u00e9gociation sur un accord concernant les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations, nous y avons particip\u00e9 activement, parce qu\u2019il y avait mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer la situation de nos mandants, les agents de l\u2019ESR public.<\/p>\n\n\n\n

Sur le processus, certainement, on aurait pu faire mieux. Un accord de m\u00e9thode d\u00e9finissant clairement le contour des sujets en d\u00e9bat ; un processus de n\u00e9gociation structur\u00e9 sur ces diff\u00e9rents sujets ; et un accord final plus cadr\u00e9 sur tous les points : la justice administrative l\u2019a dit, le comit\u00e9 de suivi n\u2019est pas le lieu o\u00f9 les signataires peuvent poursuivre le dialogue sur la mise en place d\u00e9taill\u00e9e des mesures issues de leur accord. Dont acte ; il est regrettable que le minist\u00e8re n\u2019ait pas alors eu l\u2019expertise n\u00e9cessaire sur ce point. Cela nous am\u00e8ne \u00e0 cette situation paradoxale d\u2019un comit\u00e9 de suivi qui aille au-del\u00e0 des organisations qui ont choisi de s\u2019engager derri\u00e8re cet accord. C\u2019est un point qui nous semble important : un accord n\u2019est majoritaire que si un nombre suffisant d\u2019organisations syndicales s\u2019engagent ; prennent le risque du \u00ab top l\u00e0 ! \u00bb sur un texte qui n\u2019est jamais parfait, mais qui leur semble offrir des garanties suffisantes d\u2019am\u00e9lioration de la situ<\/strong>ation des agents, en tout \u00e9tat de cause plus qu\u2019en l\u2019abs<\/strong>ence de l\u2019accord. Que des organisations non signataires rejoignent les signataires pour exiger de l\u2019\u00c9tat qu\u2019il respecte ses engagements, tant mieux : toute aide est la bienvenue. Mais n\u2019oublions pas, sans majorit\u00e9 de signataires, pas d\u2019accord majoritaire !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des acquis, mais trop limit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Et des acquis, il y en a<\/strong> :  pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs, des dispositifs d\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9partition en corps et grade \u2013 et notamment, pour les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses, un dispositif de promotion dans le corps des professeurs d\u2019universit\u00e9s qui a permis non pas de supprimer le plafond de verre qui limite l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 ce corps, mais au moins d\u2019en limiter les effets : et comme nous l\u2019esp\u00e9rions, ce dispositif a permis d\u2019am\u00e9liorer le taux de f\u00e9minisation du corps des professeurs d\u2019universit\u00e9 effet qui malheureusement risque d\u2019\u00eatre contrebalanc\u00e9 par l\u2019effet catastrophique du dispositif des chaires de professeurs juniors \u2013 cette crainte expliquait notre opposition au dispositif ; elle \u00e9tait malheureusement justifi\u00e9e. Il est d\u2019autant plus urgent de prolonger, voire de p\u00e9renniser ce repyramidage, dont les modalit\u00e9s peuvent d\u2019ailleurs certainement \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Du c\u00f4t\u00e9 des BIATSS, le dispositif de repyramidage a \u00e9t\u00e9 beaucoup trop limit\u00e9, en quantit\u00e9 et par son p\u00e9rim\u00e8tre (exclusion d\u2019une partie des BAP ITRF<\/a>, absence de mesures pour les personnels des biblioth\u00e8ques<\/a> et de l\u2019AENES<\/abbr><\/a>), et ses modalit\u00e9s pas toujours appropri\u00e9es, mais il a permis de d\u00e9bloquer certaines situations, et de rapprocher les cadres d\u2019emplois de ma r\u00e9alit\u00e9 des fonctions. Il conviendra pour toutes ces proc\u00e9dures de s\u2019assurer que la situation financi\u00e8res des \u00e9tablissements ne les am\u00e8ne pas \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \u00ab d\u00e9pyramidages \u00bb d\u00e8s que l\u2019occasion s\u2019en pr\u00e9sentera !<\/p>\n\n\n\n

Trop peu de moyens pour mettre en \u0153uvre une r\u00e9elle politique de r\u00e9mun\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations<\/strong>, c\u00f4t\u00e9 BIATSS, la convergence indemnitaire, entre corps et avec les corps comparable de la fonction publique, reste un objectif qui ne s\u2019est gu\u00e8re rapproch\u00e9. La m\u00e9thode minist\u00e9rielle, en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une politique indemnitaire d\u00e9finie dans chaque \u00e9tablissement, explique en partie l\u2019insuffisance des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s ; mais la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir les moyens n\u00e9cessaires est \u00e9videmment au c\u0153ur du probl\u00e8me. Chez les enseignants-chercheurs et les chercheurs, la mise en place du RIPEC repr\u00e9sente un vrai progr\u00e8s en terme de r\u00e9mun\u00e9ration (m\u00eame s\u2019il est, malheureusement, en grande partie grignot\u00e9 par le tassement du pouvoir d\u2019achat des r\u00e9mun\u00e9rations publiques). Nous nous \u00e9tions battus pour que la majeure partie des cr\u00e9dits affect\u00e9s aille vers la composante C1, et pour que cette composante soit \u00ab \u00e0 plat \u00bb pour l\u2019ensemble des corps concern\u00e9s. Cela permet d\u2019agir plus fortement, en proportion, sur les d\u00e9buts de carri\u00e8re. Ce choix budg\u00e9taire accentue cependant la pression sur l\u2019attribution des primes individuelles. L\u00e0 encore, nous ne sommes pas au bout du chemin pour d\u00e9finir des modalit\u00e9s d\u2019attributions plus transparentes, plus justes et donc plus acceptables pour les agents. Un point d\u2019alerte majeur concernant ces agents : la contraction brutale des taux de promotion de grade, injustifi\u00e9es au regard des d\u00e9roul\u00e9s de carri\u00e8res particuliers dans ces corps, menace de r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant les progr\u00e8s que nous avions obtenus en terme de pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord avait renvoy\u00e9 \u00e0 la mi-parcours la situation des ESAS<\/strong>. C\u2019\u00e9tait une omission regrettable<\/strong> et cela a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u par les coll\u00e8gues concern\u00e9s comme une injustice \u2013 signe d\u2019ailleurs de la d\u00e9sirabilit\u00e9 du RIPEC pour ceux qui n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficient pas ! La CFDT continue de demander l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re des ESAS au RIPEC (les contours des diff\u00e9rentes composantes permettent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de tenir compte du fait que tous les ESAS n\u2019ont pas d\u2019activit\u00e9 de recherche, et que nombre d\u2019entre elles et eux sont fortement impliqu\u00e9s dans la vie des \u00e9tablissements au-del\u00e0 de leurs heures d\u2019enseignement), qui deviendrait ainsi pleinement le r\u00e9gime indemnitaire des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs.<\/p>\n\n\n\n

Le travail \u00e0 accomplir reste consid\u00e9rable pour r\u00e9aliser et conforter les am\u00e9liorations de la situation des agents qui \u00e9taient l\u2019objectif de l\u2019accord. Mais cela suppose, de toute \u00e9vidence, que la parole de l\u2019\u00c9tat soit tenue. La \u00ab marche \u00bb suppl\u00e9mentaire du C1 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e ; tant mieux : m<\/strong>\u00eame si le <\/strong>retard n\u2019\u00e9tait pas acceptable ; et s\u2019il n\u2019est pas normal que nous ayons eu \u00e0 nous battre pour quelque chose qui \u00e9tait acquis. Mais les marches suppl\u00e9mentaires \u00e0 venir, pour poursuivre une trajectoire qui fait partie int\u00e9grante de l\u2019accord, sont aussi des d<\/strong>us sur lesquels la parole de l\u2019\u00c9tat est engag\u00e9e.<\/strong> Si cette parole devait \u00eatre remise en cause, ce serait d\u2019une gravit\u00e9 extr\u00eame pour le mod\u00e8le de dialogue social sinc\u00e8re et exigeant que suppose la n\u00e9gociation d\u2019accords majoritaires. Nous appelons donc le gouvernement \u00e0 mesurer l\u2019enjeu, et \u00e0 respecter pleinement ses engagements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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