{"id":40961,"date":"2026-05-20T08:54:15","date_gmt":"2026-05-20T07:54:15","guid":{"rendered":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=40961"},"modified":"2026-05-20T08:54:15","modified_gmt":"2026-05-20T07:54:15","slug":"zones-a-regime-restrictif-zrr-une-protection-qui-devient-etouffante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=40961","title":{"rendered":"Zones \u00e0 r\u00e9gime restrictif (ZRR): une protection qui devient \u00e9touffante"},"content":{"rendered":"\n
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Certains laboratoires de recherche sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime particulier, ce sont les \u00ab Zones \u00e0 R\u00e9gime Restrictif \u00bb ou ZRR. Ces ZRR se multiplient, au d\u00e9triment du travail de recherche, et un projet de loi pr\u00e9voit d’augmenter encore les restrictions.<\/strong>
Les zones \u00e0 r\u00e9gime restrictif sont des espaces prot\u00e9g\u00e9s en France. Initialement destin\u00e9es \u00e0 s\u00e9curiser le potentiel scientifique et technique de la nation, avec un acc\u00e8s strictement contr\u00f4l\u00e9, ces zones ont tendance \u00e0 s\u2019\u00e9tendre. La CFDT \u00c9ducation Formation Recherche Publiques fait le point.<\/p>\n\n\n\n

Le contr\u00f4le du Fonctionnaire S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense sur les embauches<\/h2>\n\n\n
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Depuis longtemps, pour certains laboratoires de recherche, l\u2019embauche des \u00e9trangers<\/strong> (venant de pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne) est soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable<\/strong>. Pour chaque nouvelle embauche (stagiaire, doctorant, enseignant-chercheur\u2026), il faut pr\u00e9parer un dossier s\u00e9par\u00e9, avec le CV du candidat ou de la candidate, ses relev\u00e9s de notes pour les \u00e9tudiants, le sujet sur lequel il va travailler\u2026 Ce dossier est ensuite examin\u00e9 par le Fonctionnaire S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense de l\u2019\u00e9tablissement employeur (universit\u00e9 ou organisme de recherche), qui peut interdire le recrutement, et qui prend au moins deux mois pour r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n

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Le Fonctionnaire S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense ne donne jamais les raisons d\u2019un refus, mais on voit bien que certains pays et certains sujets de recherche sont plus souvent rejet\u00e9s que d\u2019autres.<\/mark><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me a d\u00e9j\u00e0 un impact n\u00e9gatif sur la vie des laboratoires : m\u00eame quand la r\u00e9ponse est positive, l\u2019allongement des d\u00e9lais d\u2019embauche<\/strong> est tel que des candidats se d\u00e9couragent ou trouvent de meilleures offres entretemps. Et quand la r\u00e9ponse est n\u00e9gative, c\u2019est parfois difficile sur le plan humain pour les candidats dont le dossier a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La recherche repose, fondamentalement, sur la circulation des id\u00e9es, sur les \u00e9changes entre personnes. On demande d\u2019ailleurs aux chercheurs d\u2019avoir des connexions internationales, d\u2019avoir des mobilit\u00e9s internationales et de recruter \u00e0 l\u2019international.
Avec ce contr\u00f4le des embauches par le Fonctionnaire S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense, tous les \u00e9changes internationaux hors de l\u2019Union Europ\u00e9ene deviennent plus compliqu\u00e9s. Le syst\u00e8me p\u00e9nalise nettement les \u00e9changes de la recherche fran\u00e7aise avec les pays du Sud, mais il a aussi un impact sur les \u00e9changes avec les pays d\u00e9velopp\u00e9s hors de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

Les zones \u00e0 r\u00e9gime restrictif (ZRR)<\/h2>\n\n\n
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\"Zones<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Depuis 2011, certaines zones dans les laboratoires de recherche sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime plus restrictif. Ce sont les \u00ab zones \u00e0 r\u00e9gime restrictif \u00bb (ZRR). Dans ces ZRR, ce sont toutes<\/em> les embauches qui sont soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable du Fonctionnaire S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense<\/strong>, y compris<\/em> les citoyens fran\u00e7ais ou de pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne. C\u2019est un changement d\u2019ampleur dans le contr\u00f4le : tout le monde, stagiaires, doctorants, contractuels, titulaires\u2026 doit d\u00e9poser une demande d\u2019autorisation, qui peut \u00eatre refus\u00e9e par le Fonctionnaire S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Ces Zones \u00e0 R\u00e9gime Restrictif \u00e9taient, au d\u00e9part, pr\u00e9vues pour des cas exceptionnels : on avait des zones isol\u00e9es, au sein des laboratoires, o\u00f9 les chercheurs travaillaient sur des points particuli\u00e8rement sensibles. Ces chercheurs \u00e9taient le plus souvent demandeurs de la protection suppl\u00e9mentaire offerte par les ZRR et volontaires pour avoir ce statut.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralisation des ZRR<\/h2>\n\n\n\n

Mais sur la p\u00e9riode r\u00e9cente, le recours aux ZRR se g\u00e9n\u00e9ralise. Les responsables d\u2019organismes de recherche r\u00e9clament le classement en ZRR de laboratoires entiers. Par exemple, l\u2019Inria (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique) pr\u00e9voit de passer tous ses centres de recherche en ZRR au cours de l\u2019ann\u00e9e 2026. On n\u2019est plus du tout dans quelque chose d\u2019exceptionnel ; le syst\u00e8me des ZRR concerne maintenant des pans disciplinaires entiers, et le nombre de laboratoires concern\u00e9s augmente de 20 % chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cette expansion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e d\u2019en haut, cette fois-ci sans consulter les personnels, qui ne sont pas demandeurs. Ce changement de statut a un impact sur les conditions de travail<\/strong> : pour les administratifs, \u00e7a repr\u00e9sente un doublement du travail sur chaque embauche.
Pour tout le monde, y compris les scientifiques, cela introduit une incertitude sur chaque recrutement : on ne sait jamais si le processus pourra aller \u00e0 son terme. M\u00eame si les refus sont encore rares, ils ne sont pas exceptionnels. Et m\u00eame sans refus, le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de plusieurs mois sur chaque recrutement, y compris les stagiaires, d\u00e9sorganise tout le travail des universitaires.
Sachant qu\u2019on ne peut pas d\u00e9caler les dates des stages de Master, ni le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e universitaire, les coll\u00e8gues qui sont en ZRR doivent anticiper chaque recrutement. Pour les stagiaires de Master, cela veut dire qu\u2019il faut pratiquement commencer leur recrutement en novembre, alors que leurs cours ont \u00e0 peine commenc\u00e9.
Lorsqu\u2019il y a un refus du FSD, il faut trouver un nouveau candidat, de fa\u00e7on urgente, ou bien d\u00e9caler le travail de recherche sur l\u2019ann\u00e9e suivante. Rappelons que beaucoup de budgets de recherche sont allou\u00e9s pour une dur\u00e9e fixe ; le refus d\u2019un recrutement par le FSD peut en fait aboutir \u00e0 renoncer \u00e0 un projet de recherche.<\/p>\n\n\n\n

Cette opposition des personnels est forte ; \u00e0 l\u2019Inria, la p\u00e9tition intersyndicale demandant un moratoire sur le passage en ZRR<\/a> rassemble d\u00e9j\u00e0 plus de 1000 signatures, dont la moiti\u00e9 des chercheurs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l\u2019Inria.<\/p>\n\n\n\n

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Pour la CFDT \u00c9ducation Formation Recherche Publiques, cette g\u00e9n\u00e9ralisation qui se fait d\u2019en haut et sans consulter les personnels est n\u00e9faste.<\/mark><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On comprend la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger certains domaines de recherche d\u2019une influence ext\u00e9rieure, mais cette protection doit \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 des domaines pr\u00e9cis. La recherche fran\u00e7aise ne peut pas fonctionner avec un contr\u00f4le a priori sur chaque recrutement, qui concernerait des disciplines enti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons par exemple que m\u00eame les titulaires doivent \u00eatre soumis au contr\u00f4le du FSD ; on pourrait avoir un enseignant-chercheur qui apprend en septembre qu\u2019il n\u2019est finalement pas recrut\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 qui l\u2019a recrut\u00e9, et un d\u00e9partement de formation qui doit aussi r\u00e9organiser son service d\u2019enseignement en urgence avec une personne de moins.<\/p>\n\n\n\n

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Les services administratifs sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bord\u00e9s de travail, et cette nouvelle charge n\u2019est pas accompagn\u00e9e de moyens suppl\u00e9mentaires permettant d\u2019y faire face.<\/mark><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019article 18 de la loi de programmation militaire (LPM)<\/h2>\n\n\n\n

La loi de programmation militaire est en ce moment en discussion dans les instances. Pour l\u2019essentiel, elle concerne les f\u00e9d\u00e9rations CFDT de la d\u00e9fense et de l\u2019armement. Mais son article 18 concerne sp\u00e9cifiquement l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche<\/strong> et introduit un durcissement du contr\u00f4le pour les zones \u00e0 r\u00e9gime restrictif.<\/p>\n\n\n\n

Pour les personnels qui sont dans certaines ZRR particuli\u00e8rement sensibles et qui \u00ab disposent d\u2019une exp\u00e9rience significative \u00bb, ils ne pourront plus aller travailler pour une entit\u00e9, publique ou priv\u00e9e, qui est contr\u00f4l\u00e9e par un pays hors de l\u2019Union europ\u00e9enne sans demander une permission explicite au Fonctionnaire S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense. Ce contr\u00f4le s\u2019\u00e9tendrait sur une dur\u00e9e de cinq ans apr\u00e8s la cessation de fonction.<\/p>\n\n\n\n

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Pour la CFDT \u00c9ducation Formation Recherche Publiques, c\u2019est d\u2019abord une perte de droits pour les agents concern\u00e9s, une atteinte \u00e0 leur libert\u00e9 de circulation et de travail.<\/mark><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Sur le plan des principes, une atteinte aux libert\u00e9s individuelles doit \u00eatre limit\u00e9e, proportionnelle aux risques, et justifi\u00e9e. Celle-ci est excessive, d\u2019autant que les crit\u00e8res employ\u00e9s dans la loi pour d\u00e9finir les agents \u00e0 qui elle s\u2019applique sont flous (\u00ab une exp\u00e9rience significative \u00bb) et soumis en pratique \u00e0 la d\u00e9cision du minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Au del\u00e0 de la question des droits individuels, ces dispositions vont aussi impacter le fonctionnement des laboratoires de recherche<\/strong>. La recherche est bas\u00e9e fortement sur des principes de collaboration et d\u2019\u00e9change d\u2019id\u00e9es.
L\u2019article 18 de la loi de programmation militaire introduit un frein sur toutes les collaborations<\/strong> ; il deviendra impossible pour certains laboratoires d\u2019avoir des experts ou des chercheurs \u00e9trangers invit\u00e9s, ou alors il faudrait qu\u2019ils courent le risque de ne plus pouvoir travailler sans la permission du gouvernement fran\u00e7ais.
Il aura aussi un impact sur les transferts industriels<\/strong> et la cr\u00e9ation de startup. Alors qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s difficile de trouver des financements pour ces transferts, comment pourra-t-on convaincre les financeurs d\u2019investir s\u2019il existe un risque de ne pas pouvoir faire d\u2019ouverture de capital ou de vendre la soci\u00e9t\u00e9 sans la permission du FSD ? <\/p>\n\n\n\n

On a l\u00e0 une contradiction entre les diff\u00e9rentes missions que la nation demande \u00e0 son syst\u00e8me de recherche. Pour les personnels de la recherche, cet empilement d\u2019injonctions contradictoires est aussi une source de souffrance au travail<\/strong>. Il est n\u00e9cessaire de clarifier la priorit\u00e9 des diff\u00e9rentes missions, au lieu de rajouter en permanence des contraintes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

La CFDT agit dans les instances<\/h2>\n\n\n\n

Dans toutes les instances, la CFDT \u00c9ducation Formation Recherche Publiques d\u00e9fend les personnels de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche face \u00e0 cette mesure.<\/p>\n\n\n\n

Au CNESER<\/strong> (Conseil National de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche), nous avons pr\u00e9sent\u00e9 un amendement de suppression et deux amendements qui limitent la port\u00e9e de l\u2019article 18 en explicitant les crit\u00e8res. Tous ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le CNESER, mais n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus par l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Au CCFP<\/strong> (Conseil Consultatif de la Fonction Publique), nous avons pr\u00e9sent\u00e9 les m\u00eames amendements pour limiter la port\u00e9e de l\u2019article 18. Cette fois-ci, ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 cause de l\u2019opposition de certains syndicats.<\/p>\n\n\n\n

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Nous continuons le travail en opposition \u00e0 l\u2019article 18 de la loi de programmation militaire pour d\u00e9fendre les personnels de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche.<\/mark><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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