La libert\u00e9 d\u2019expression est l\u2019un des piliers de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Elle est prot\u00e9g\u00e9e comme principe fondamentale des lois de la R\u00e9publique par la {{Constitution}} en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 nos textes fondateurs.<\/p>\n
La {{d\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789}} prescrit que :
\n– Art. 10.: Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eame religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public \u00e9tabli par la Loi.
\n– Art. 11. : La libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits les plus pr\u00e9cieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement, sauf \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l’abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi. <\/p>\n
La libert\u00e9 d\u2019expression est aussi garantie par la {{Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme}} qui pr\u00e9voit que :
\n– Art. 10.: \u00ab\u00a01\/ Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques et sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8re. (\u2026)\u00a0\u00bb<\/p>\n
Tout fonctionnaire b\u00e9n\u00e9ficie de cette libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression comme n\u2019importe quel individu. Contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, le fonctionnaire conserve sa libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression.<\/p>\n
La {{loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983}} portant droits et obligations des fonctionnaires pr\u00e9voit que :
\n– Art. 6. : La libert\u00e9 d\u2019opinion est garantie aux fonctionnaires.<\/p>\n
Le devoir de r\u00e9serve, invoqu\u00e9 parfois par des instances administratives, est une notion floue. Aucun texte ne le pr\u00e9voit ni ne le d\u00e9finit. La loi de 1983 pr\u00e9cit\u00e9e n\u2019en fait aucune mention.
\n_ Or, ce devoir de r\u00e9serve d\u00e9passe tr\u00e8s largement les limites que la loi pose \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression (interdiction d\u2019injure publique, de diffamation publique, de provocation \u00e0 la haine, etc\u2026) puisqu\u2019il emp\u00eache la critique de politiques publiques ou la d\u00e9nonciation du comportement d\u2019un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.
\n_ Ce devoir de r\u00e9serve est plus ou moins \u00e9tendu aux agents publics selon la nature des fonctions occup\u00e9es et le rang hi\u00e9rarchique.
\n_ Certains corps sont soumis \u00e0 une obligation de r\u00e9serve renforc\u00e9e (militaire, policiers, magistrats), tandis que d\u2019autres, comme les chercheurs, en sont exempts.<\/p>\n
En particulier, les chercheurs disposent d\u2019une protection renforc\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019expression publique.<\/p>\n
Le {{code de l\u2019\u00e9ducation}} pr\u00e9voit que :
\n– Art. 952-2. : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d\u2019une pleine ind\u00e9pendance et d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 d\u2019expression dans l\u2019exercice de leurs fonctions d\u2019enseignement et de leurs activit\u00e9s de recherche, sous les r\u00e9serves que leur imposent, conform\u00e9ment aux traditions universitaires et aux dispositions du pr\u00e9sent code, les principes de tol\u00e9rance et d\u2019objectivit\u00e9.<\/p>\n
Le {{Conseil Constitutionnel}} dans une d\u00e9cision n\u00b0 93-322 du 28 juillet 1993 rappelle la protection particuli\u00e8re des chercheurs : \u00ab 7\u00b0 Consid\u00e9rant d\u2019autre part que le statut des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur ne saurait limiter le droit \u00e0 la libre communication des pens\u00e9es et des opinions garanti par l\u2019article 11 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen que dans la seule mesure des exigences du service public en cause ; que par leur nature, les fonctions d\u2019enseignement et de recherche exigent, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame du service, que la libre expression et l\u2019ind\u00e9pendance des enseignants-chercheurs soient garanties ; qu\u2019en ce qui concerne les professeurs, la garantie de l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9sulte en outre d\u2019un principe fondamental reconnu par les lois de la R\u00e9publique \u00bb.<\/p>\n
La loi et la Constitution renforcent la libert\u00e9 d\u2019expression du chercheur afin d\u2019emp\u00eacher toute ing\u00e9rence du pouvoir.
\n_ Cette libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression renforc\u00e9e est antinomique \u00e0 une quelconque soumission \u00e0 un devoir de r\u00e9serve. Ce concept totalement flou assujettirait le chercheur \u00e0 une d\u00e9f\u00e9rence que son statut doit lui interdire et l\u2019obligerait \u00e0 r\u00e9pondre de ses propos alors qu\u2019il doit disposer de la plus grande libert\u00e9.<\/p>\n
D\u00e8s lors, l\u2019administration ne doit pas \u00eatre juge des propos tenus par un chercheur quels qu\u2019ils soient.<\/p>\n
Ce qui ne veut pas dire que le chercheur dispose d\u2019une immunit\u00e9. Tout chercheur, tout fonctionnaire, peut \u00eatre poursuivi p\u00e9nalement s\u2019il a commis une infraction. Mais seul un tribunal, constitu\u00e9 de magistrats, peut fixer les limites de l\u2019expression du fonctionnaire, et non l\u2019administration ! En cas de condamnation, l\u2019administration est alors libre d\u2019en tirer toutes les cons\u00e9quences disciplinaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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