{{{La grille de la cat\u00e9gorie B}}}<\/p>\n
Le travail concernant la refonte Le nouvel espace statutaire regroupe Structur\u00e9e en trois grades, cette Le troisi\u00e8me grade sera uniquement {{Les points mis en avant par – {\u00ab les carri\u00e8res sont revaloris\u00e9es \u00bb} – {\u00ab les carri\u00e8res sont plus fluides \u00bb} – {\u00ab il y a mise en coh\u00e9rence de la En fait, loin d’\u00eatre revaloris\u00e9e, l’ensemble de la carri\u00e8re moyenne co\u00fbtera d\u00e9sormais moins cher au minist\u00e8re, et ceci m\u00eame pour une dur\u00e9e travaill\u00e9e de 40,5 ans (81 semestres) ! Joli tour de passe-passe ?<\/p>\n Cette progression est d\u2019autant Dans ce nouvel espace statutaire, En conclusion, il suffit de comparer {{{La cat\u00e9gorie A}}}<\/p>\n Concernant la cat\u00e9gorie A, le Le 19 octobre 2009 les points Les conditions propos\u00e9es \u00e9taient – La mise en place de deux groupes Le 29 mars 2010, l\u2019ensemble Ainsi, ouvertes en juillet 2009 Commission Droits et D\u00e9fense des Personnels : {{{La grille de la cat\u00e9gorie B}}} Le travail concernant la refonte de la grille de la cat\u00e9gorie B commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2008 a pris fin en avril 2009. La CFDT – Fonctions Publiques (Uffa-CFDT), qui a particip\u00e9 aux n\u00e9gociations sur la refonte de ces grilles, a d\u00e9plor\u00e9 qu\u2019elles n\u2019aient pas<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-607","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/607","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=607"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/607\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=607"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=607"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=607"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nde la grille de la cat\u00e9gorie B commenc\u00e9
\n\u00e0 l\u2019automne 2008 a pris fin
\nen avril 2009. La CFDT – Fonctions
\nPubliques (Uffa-CFDT), qui
\na particip\u00e9 aux n\u00e9gociations sur
\nla refonte de ces grilles, a d\u00e9plor\u00e9
\nqu\u2019elles n\u2019aient pas abouti sur
\ndes points qu\u2019elle juge essentiels.
\nElle a consid\u00e9r\u00e9 le r\u00e9sultat insatisfaisant
\net refus\u00e9 de l\u2019ent\u00e9riner
\n(en s\u2019abstenant).
\nsup\u00e9rieur et de la recherche
\na annonc\u00e9 qu\u2019il appliquera
\ncette r\u00e9forme au 1er d\u00e9cembre
\n2010. La mise en oeuvre devant
\nintervenir pour l\u2019ensemble de la
\nfonction publique au plus tard au
\n31 d\u00e9cembre 2011.<\/p>\n
\nles agents de cat\u00e9gorie
\nB, qui rel\u00e8vent actuellement de
\ngrilles indiciaires diff\u00e9rentes, en
\nune grille unique que le texte minist\u00e9riel
\nde pr\u00e9sentation n\u2019h\u00e9site
\npas \u00e0 qualifier d\u2019espace indiciaire
\n\u00ab harmonis\u00e9 et revaloris\u00e9 \u00bb. On
\nverra ce qu\u2019il en est concernant
\nen particulier la \u00ab revalorisation \u00bb
\npour les agents des EPST.<\/p>\n
\nnouvelle grille sera accessible
\npar la voie du concours au niveau
\ndes premier et deuxi\u00e8me grades :
\nle premier grade correspondant
\n\u00e0 un recrutement de niveau
\nIV (baccalaur\u00e9at) ; le deuxi\u00e8me
\ngrade \u00e0 un recrutement de niveau
\nIII (bac + 2). Ce deuxi\u00e8me grade
\nsera \u00e0 la fois un grade de recrutement
\net un grade d\u2019avancement
\naccessible aux personnels du premier
\ngrade par la voie de l\u2019examen professionnel ou au choix.<\/p>\n
\nun grade d\u2019avancement.<\/p>\n
\nle minist\u00e8re du budget et de la
\nfonction publique[[Le nouvel espace statutaire de la cat\u00e9gorie B. Mode d\u2019emploi. Questions\/r\u00e9ponses, Minist\u00e8re du budget, des
\ncomptes publics et de la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr)]] :}}<\/p>\n
\n_ Il est annonc\u00e9 que la nouvelle
\ngrille d\u00e9butera \u00e0 l\u2019indice brut (IB)
\n325, pour le premier grade recrutant
\nau niveau baccalaur\u00e9at, et \u00e0
\nl\u2019indice brut 350, pour le deuxi\u00e8me
\ngrade recrutant au niveau bac
\n+ 2. Les d\u00e9buts de grille seront
\ndonc respectivement revaloris\u00e9s
\nde 19 points d\u2019indice brut dans
\nle premier grade et de 24 dans le
\nsecond grade.
\n_ Mais dans les faits, ce n\u2019est
\nqu\u2019un effet d\u2019annonce et la revalorisation
\ndes carri\u00e8res n\u2019est
\npas au rendez-vous pour les B
\ndes EPST. Pour le 1er grade, on
\nnote bien un rel\u00e8vement de l\u2019indice
\nd\u2019entr\u00e9e (1er \u00e9chelon) de
\n19 points d\u2019indice brut (IB) par
\ncomparaison avec le 1er \u00e9chelon
\nde TCN (technicien classe normale).
\n_ Mais pour le 2\u00e8me grade
\nla situation est bien diff\u00e9rente.
\nSi on fait la comparaison avec la
\ngrille des TCS (technicien classe
\nsup\u00e9rieure) actuelle, l\u2019indice du
\n1er \u00e9chelon est en fait nettement
\ninf\u00e9rieur (l\u2019IB 350 correspond \u00e0
\nun indice major\u00e9 (IM) 327, bien
\nen dessous de l\u2019IM actuel 352),
\nil en est de m\u00eame pour le 3\u00e8me
\ngrade o\u00f9 le premier \u00e9chelon passe
\nde 377 (IM) en TCE (technicien
\nclasse exceptionnelle) \u00e0 365 dans
\nla nouvelle grille. Un tel recul,
\nest-ce cela la revalorisation ?<\/p>\n
\n_ C\u2019est une affirmation, il manque
\nla d\u00e9monstration. Rien n\u2019indique
\nen effet comment seront rendus
\nplus \u00ab faciles \u00bb qu\u2019aujourd\u2019hui
\nles passages d\u2019un grade \u00e0 l\u2019autre,
\nsi c\u2019est bien cela que veut dire
\n\u00ab plus fluides \u00bb.<\/p>\n
\ngrille avec la dur\u00e9e effective de la
\ncarri\u00e8re des agents \u00bb}
\n_ Actuellement, argumente le minist\u00e8re,
\nles agents de cat\u00e9gorie B
\nplafonnent dans leur corps ou leur
\ngrade au bout de 25 ans, avec la
\nnouvelle grille ce sera au bout de
\n33 ou 32 ans selon qu\u2019ils seront
\nrecrut\u00e9s au 1er ou 2\u00e8me grade.
\n_ Quand on examine la structure de
\nla grille, on peut raisonnablement
\ns\u2019interroger sur le b\u00e9n\u00e9fice qu\u2019ils
\nvont retirer \u00e0 attendre 8 ans de
\nplus avant d\u2019atteindre l\u2019\u00e9chelon
\nterminal (cf. tableaux 1, 2, 3).
\n_ Pour les EPST, il y a bien augmentation
\ndes \u00e9chelons sommitaux
\ndu 3\u00e8me grade (en 2011 le
\n11\u00e8me \u00e9chelon vaudra 562 en IM
\nau lieu de 514 aujourd\u2019hui), celle
\ndu 2\u00e8me grade est plus faible, le
\n13\u00e8me \u00e9chelon 515 IM sera l\u00e9g\u00e8rement
\nsup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019actuel
\n8\u00e8me \u00e9chelon, 489. Mais, en
\ncontrepartie, il y a allongement
\nde l\u2019espace indiciaire : le 2\u00e8me
\ngrade passe de 8 \u00e0 13 \u00e9chelons
\net le 3\u00e8me grade passe de 7 \u00e0 11
\n\u00e9chelons. La progression de carri\u00e8re
\nest en cons\u00e9quence fortement
\nralentie (cf. tableau 4[[T\u00e9l\u00e9charger le document pour disposer des tableaux.]]).<\/p>\n
\nplus ralentie que la dur\u00e9e n\u00e9cessaire
\npour passer d\u2019un \u00e9chelon \u00e0
\nl\u2019autre est plus longue surtout en
\nd\u00e9but de carri\u00e8re. Cela p\u00e9nalisera
\nfortement les jeunes recrut\u00e9s.
\nMettre beaucoup plus de temps
\npour arriver au m\u00eame point, et
\nvouloir nous faire croire que
\nc\u2019est pour le plus grand b\u00e9n\u00e9fice
\ndes agents, c\u2019est une manoeuvre
\nbien grossi\u00e8re. Par ailleurs le rallongement
\nde la grille risque de
\nlimiter davantage les possibilit\u00e9s
\nde promotions en cat\u00e9gorie A.<\/p>\n
\nen plus des promotions au choix,
\nil est pr\u00e9vu de mettre en place un examen professionnel pour
\npasser au 2\u00e8me grade (au bout
\nde 6 ans d\u2019anciennet\u00e9[[C\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du 4\u00e8me \u00e9chelon plus 1 an d\u2019anciennet\u00e9, la promotion au choix est possible \u00e0 partir du 6\u00e8me \u00e9chelon
\nplus 1 an d\u2019anciennet\u00e9.]] dans le
\n1er grade) et au 3\u00e8me grade (au
\nbout de 9 ans d\u2019anciennet\u00e9[[C\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du 5\u00e8me \u00e9chelon plus 2 ans d\u2019anciennet\u00e9, la promotion au choix est possible \u00e0 partir du 6\u00e8me \u00e9chelon
\nplus 1 an d\u2019anciennet\u00e9.]] dans
\nle 2\u00e8me grade). Mais dans ce
\nsch\u00e9ma la possibilit\u00e9 de promotion
\ndirecte du 1er au 3\u00e8me grade
\nqui existe actuellement dans nos
\n\u00e9tablissements est supprim\u00e9e. Par
\nailleurs on ne voit pas trop comment
\nl\u2019avancement sera plus facile
\nqu\u2019aujourd\u2019hui, car rien n\u2019est
\npr\u00e9cis\u00e9 quant aux possibilit\u00e9s de
\npromotions, hormis cette d\u00e9claration
\n: \u00ab les agents continueront
\n\u00e0 avoir les m\u00eames chances de
\npromotion \u00bb, bien vague et gu\u00e8re
\nrassurante.<\/p>\n
\nla grille existante et celle qui a
\nainsi \u00e9t\u00e9 refondue (voir sch\u00e9mas)
\npour comprendre que nous sommes
\ntr\u00e8s loin d\u2019une r\u00e9elle am\u00e9lioration
\nde carri\u00e8re pour les agents
\nde cat\u00e9gorie B des EPST et bien
\nplus proche d\u2019un march\u00e9 de
\ndupes.
\n\u00c0 l\u2019heure actuelle, nous ne savons
\ntoujours pas si la nouvelle
\ngrille s\u2019appliquera aux EPST, si
\nl\u2019espace indiciaire des TCE ( IM
\n365 \u00e0 562) recouvrira celui des AI
\n(dont la grille actuelle va de 339
\n\u00e0 551) et quels seront les modes
\nde reclassement dans la nouvelle
\ngrille.<\/p>\n
\ntravail a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 1er juillet
\n2009. Apr\u00e8s une premi\u00e8re r\u00e9union
\ntechnique en septembre
\n2009, les premi\u00e8res propositions
\ndu Gouvernement ont \u00e9t\u00e9 soumises
\naux organisations syndicales
\nsignataires le 19 octobre 2009.
\nLa CFDT – Fonctions Publiques
\n(Uffa-CFDT) a jug\u00e9 ces propositions
\nbien en de\u00e7\u00e0 de ce qu\u2019elle
\nattendait d\u2019une refonte de la
\ngrille.<\/p>\n
\nouverts \u00e0 la discussion \u00e9taient :
\n– Le point d\u2019entr\u00e9e de la grille des
\nA (ou \u00ab A-type \u00bb)
\n_ Apr\u00e8s une proposition initiale \u00e0
\n398 le cabinet a fait une timide
\nouverture \u00e0 l\u2019indice brut 404.
\nProposition inacceptable pour
\nl\u2019Uffa-CFDT qui a rappel\u00e9 que
\nsa revendication initiale \u00e9tait de
\nrelever le niveau d\u2019entr\u00e9e \u00e0 1,4
\nSmic et qu\u2019elle ne pouvait accepter
\nque le niveau de recrutement
\ndes corps A-type soit trop inf\u00e9rieur
\n\u00e0 celui propos\u00e9 aux enseignants
\ncertifi\u00e9s (soit 461).
\n– La situation des corps usuellement
\nd\u00e9sign\u00e9s \u00ab petit A \u00bb (corps
\ndes assistants ing\u00e9nieurs)
\n_ Pour l\u2019Uffa-CFDT, l\u2019objectif de
\nla revalorisation des grilles de ces
\ncorps devrait \u00eatre de donner aux
\nagents des perspectives de carri\u00e8re
\nsimilaires au A-type. Pour
\ncela plusieurs pistes doivent \u00eatre
\npropos\u00e9es.
\n– Les conditions d\u2019acc\u00e8s au troisi\u00e8me
\ngrade : \u00ab grade d\u2019acc\u00e8s
\nfonctionnel \u00bb (GRAF)[[Qu\u2019est-ce que le GRAF ? Ce grade doit permettre de reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 des parcours professionnels attendus des
\ncadres, tout en les encourageant \u00e0 occuper des fonctions correspondant \u00e0 un niveau de responsabilit\u00e9 important. Aussi est-il
\npr\u00e9vu que la revalorisation envisag\u00e9e permette que leur carri\u00e8re se poursuive au-del\u00e0 des grades actuels et se prolonge dans
\nde nouveaux grades d\u2019avancement appel\u00e9s grades \u00e0 acc\u00e8s fonctionnel.
\nCes grades seront accessibles aux agents ayant pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, dans un \u00ab statut
\nd\u2019emploi \u00bb ; ou \u00e0 ceux ayant exerc\u00e9 des fonctions correspondant \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 de responsabilit\u00e9, identifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9.
\nLa condition d\u2019anciennet\u00e9 requise sera de 8 ans de d\u00e9tachement sur \u00ab statut d\u2019emploi \u00bb durant les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es ; ou de
\n10 ans d\u2019exercice de fonctions correspondant \u00e0 un niveau de responsabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 ou de d\u00e9tachement sur \u00ab statut d\u2019emploi \u00bb
\ndurant les 12 derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nLes p\u00e9riodes d\u2019interruption de carri\u00e8re (cong\u00e9 parental, cong\u00e9 d\u2019accompagnement d\u2019une personne en fin de vie, cong\u00e9 de
\npr\u00e9sence parentale, disponibilit\u00e9 pour \u00e9lever un enfant, cong\u00e9 de longue maladie, cong\u00e9 de longue dur\u00e9e) et les cong\u00e9s de
\nmaternit\u00e9 devraient prolonger d\u2019autant, et dans la limite de 3 ans, la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence sur laquelle les conditions
\nd\u2019anciennet\u00e9 seront examin\u00e9es. Ce grade sera contingent\u00e9 \u00e0 10% des effectifs du 2\u00e8me grade du corps.]]<\/p>\n
\nbeaucoup trop restrictives. De
\nplus, les ratios pour l\u2019acc\u00e8s au
\ngrade sommital variant d\u2019un minist\u00e8re,
\nd\u2019un employeur \u00e0 l\u2019autre,
\nl\u2019\u00e9quit\u00e9 de traitement n\u2019\u00e9tait pas
\nassur\u00e9e. L\u2019Uffa-CFDT a souhait\u00e9
\nalors que les viviers soient
\nbeaucoup plus ouverts, notamment
\nen r\u00e9duisant les conditions
\nd\u2019anciennet\u00e9 sur des postes \u00e0 responsabilit\u00e9
\nparticuli\u00e8res ou des
\nemplois fonctionnels de mani\u00e8re
\nimportante. Par ailleurs, concernant
\nle pyramidage du futur grade
\nsommital, elle a souhait\u00e9 que
\nles effectifs repr\u00e9sentent 20% des
\neffectifs du corps.<\/p>\n
\nde travail dans la foul\u00e9e
\nd\u2019une \u00e9ventuelle signature d\u2019un
\nrelev\u00e9 de conclusions
\n_ Le premier portait sur les cons\u00e9quences
\nde la cr\u00e9ation de ce troisi\u00e8me
\ngrade sur les parcours de
\ncarri\u00e8re en cat\u00e9gorie A ; le second
\nsur les garanties qui devront
\n\u00eatre apport\u00e9es en cas de fusion
\nde corps au regard de l\u2019harmonisation
\ndes r\u00e8gles de gestion
\nrelatives \u00e0 ce troisi\u00e8me grade.
\n_ L\u2019Uffa-CFDT a fait savoir imm\u00e9diatement
\nqu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas acceptable
\nque la participation \u00e0 ces
\ngroupes de travail soit soumise \u00e0
\nla signature du relev\u00e9 de conclusions
\n! Elle a rappel\u00e9 qu\u2019elle ne
\npourrait se prononcer qu\u2019\u00e0 l\u2019issue
\ndes n\u00e9gociations, lorsque l\u2019ensemble
\ndes propositions du Gouvernement
\nsera connu.<\/p>\n
\ndes huit organisations syndicales
\nrepr\u00e9sentatives de la Fonction
\nPublique a refus\u00e9 d\u2019approuver le
\nprojet de relev\u00e9 de conclusions
\npr\u00e9sent\u00e9.
\n_ L\u2019Uffa-CFDT a refus\u00e9 de signer
\nce texte car elle ne retrouvait pas
\ndans le projet du Gouvernement
\nles revendications qu\u2019elle avait
\nport\u00e9es dans la n\u00e9gociation.
\n_ Elle portait comme exigence forte
\nla refonte des grilles indiciaires.
\n– Pour la grille du \u00ab A type \u00bb,
\nla proposition d\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019indice
\nbrut 404 \u00e9tait largement insuffisante.
\n– En ce qui concerne le
\ncorps \u00ab petit A \u00bb, la seule proposition
\nconcernait la revalorisation
\ndes corps plafonn\u00e9s \u00e0 l\u2019indice
\nbrut 675, rendue n\u00e9cessaire par
\nle nouvel espace indiciaire de la
\ncat\u00e9gorie B. Mais pour ceux qui
\nplafonnent \u00e0 l\u2019IB 680 voire 685,
\nle projet de relev\u00e9 renvoyait \u00e0 un
\nexamen au \u00ab cas par cas \u00bb sans
\ncadrage et sans perspective ambitieuse
\npour les nombreux agents
\nconcern\u00e9s.<\/p>\n
\navec les signataires des accords
\nde f\u00e9vrier 2008 (dont la CFDT)
\nsur le pouvoir d\u2019achat, les discussions
\nsur la refonte des grilles
\nde la cat\u00e9gorie A se sont sold\u00e9es
\npar un \u00e9chec.
\nEn d\u00e9pit de cet \u00e9chec, le Gouvernement
\naffirme se r\u00e9server la
\npossibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre
\ntout ou partie de ses propositions,
\nnotamment le grade \u00e0 acc\u00e8s fonctionnel
\n(GRAF).<\/p>\n
\nPascale Bernard, Viviane Berthelier, Jean-Luc Brian\u00e7on,
\nPhilippe Champeil, Anne Driou, Nelly Krowolski<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"