{"id":805,"date":"2007-07-02T08:39:34","date_gmt":"2007-07-02T07:39:34","guid":{"rendered":"http:\/\/sgencfdt.vjf.cnrs.fr\/?p=805"},"modified":"2024-09-23T07:20:31","modified_gmt":"2024-09-23T06:20:31","slug":"cdd-de-droit-public-dispositions-particulieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=805","title":{"rendered":"CDD de Droit Public : dispositions particuli\u00e8res."},"content":{"rendered":"
\n

La loi 84-16 (Titre II du statut G\u00e9n\u00e9ral des Fonctionnaires) d\u00e9finit les emplois pouvant ne pas \u00eatre occup\u00e9s par des fonctionnaires titulaires\u00a0:<\/p>\n

Article 3<\/strong> – Les emplois permanents de l\u2019Etat et des \u00e9tablissements publics de l\u2019Etat \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s ne sont pas soumis \u00e0 la r\u00e8gle \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3 du titre Ier du statut g\u00e9n\u00e9ral\u00a0[1]\u00a0:
\n–\u00a01\u00b0 Les emplois sup\u00e9rieurs dont la nomination est laiss\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision du Gouvernement, en application de l\u2019article 25 du pr\u00e9sent titre\u00a0;
\n–\u00a02\u00b0 Les emplois ou cat\u00e9gories d\u2019emplois de certains \u00e9tablissements publics figurant, en raison du caract\u00e8re particulier de leurs missions, sur une liste \u00e9tablie par d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat apr\u00e8s avis du conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique\u00a0;
\n–\u00a03\u00b0 Les emplois ou cat\u00e9gories d\u2019emplois de certaines institutions administratives sp\u00e9cialis\u00e9es de l\u2019Etat dot\u00e9es, de par la loi, d\u2019un statut particulier garantissant le libre exercice de leur mission\u00a0; la liste de ces institutions et des cat\u00e9gories d\u2019emplois concern\u00e9es est fix\u00e9e par d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat\u00a0;
\n–\u00a04\u00b0 Les emplois des centres hospitaliers et universitaires occup\u00e9s par des personnels m\u00e9dicaux et scientifiques soumis aux dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b0\u00a058-1373 du 30 d\u00e9cembre 1958\u00a0;
\n–\u00a05\u00b0 Les emplois occup\u00e9s par du personnel affili\u00e9 aux r\u00e9gimes de retraite institu\u00e9s en application du d\u00e9cret du 24 septembre 1965 relatif au r\u00e9gime des pensions des ouvriers des \u00e9tablissements industriels de l\u2019Etat, de l\u2019article L. 426-1 du code de l\u2019aviation civile et du code des pensions de retraite des marins\u00a0;
\n–\u00a06\u00b0 Les emplois occup\u00e9s par les assistants d\u2019\u00e9ducation, les ma\u00eetres d\u2019internat et les surveillants d\u2019externat des \u00e9tablissements d\u2019enseignement.
\nLes remplacements de fonctionnaires occupant les emplois de l\u2019Etat et de ses \u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3 du titre Ier du statut g\u00e9n\u00e9ral, dans la mesure o\u00f9 ils correspondent \u00e0 un besoin pr\u00e9visible et constant, doivent \u00eatre assur\u00e9s en faisant appel \u00e0 d\u2019autres fonctionnaires.<\/i><\/p>\n

Article 4<\/strong> – Par d\u00e9rogation au principe \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3 du titre Ier du statut g\u00e9n\u00e9ral, des agents contractuels peuvent \u00eatre recrut\u00e9s dans les cas suivants\u00a0:
\n–\u00a01\u00b0 Lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d\u2019assurer les fonctions correspondantes\u00a0;
\n–\u00a02\u00b0 Pour les emplois du niveau de la cat\u00e9gorie A et, dans les repr\u00e9sentations de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des autres cat\u00e9gories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.
\nLes agents ainsi recrut\u00e9s sont engag\u00e9s par des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, d\u2019une dur\u00e9e maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La dur\u00e9e des contrats successifs ne peut exc\u00e9der six ans.
\nSi, \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode maximale de six ans mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l\u2019\u00eatre que par d\u00e9cision expresse et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
\nLes dispositions de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s\u2019appliquent pas aux contrats conclus pour la mise en oeuvre d\u2019un programme de formation, d\u2019insertion, de reconversion professionnelles ou de formation professionnelle d\u2019apprentissage.<\/p>\n

Article 5<\/strong> – Par d\u00e9rogation au principe pos\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3 du titre Ier du statut g\u00e9n\u00e9ral des emplois permanents \u00e0 temps complet d\u2019enseignants-chercheurs des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherche peuvent \u00eatre occup\u00e9s par des personnels associ\u00e9s ou invit\u00e9s n\u2019ayant pas le statut de fonctionnaire.<\/p>\n

Article 6<\/strong> – Les fonctions qui, correspondant \u00e0 un besoin permanent, impliquent un service \u00e0 temps incomplet d\u2019une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas 70\u00a0% d\u2019un service \u00e0 temps complet, sont assur\u00e9es par des agents contractuels.
\nLes fonctions correspondant \u00e0 un besoin saisonnier ou occasionnel sont assur\u00e9es par des agents contractuels, lorsqu\u2019elles ne peuvent \u00eatre assur\u00e9es par des fonctionnaires titulaires.<\/p>\n

Article 7<\/strong> – Le d\u00e9cret qui fixe les dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non titulaires de l\u2019Etat recrut\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles 4 et 6 de la pr\u00e9sente loi est pris en Conseil d\u2019Etat apr\u00e8s avis du Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 des conditions d\u2019emploi des agents non titulaires, des r\u00e8gles de protection sociale \u00e9quivalentes \u00e0 celles dont b\u00e9n\u00e9ficient les fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les r\u00e9gimes d\u2019assurance maladie et d\u2019assurance vieillesse.<\/i><\/p>\n

**************<\/p>\n

Pour les personnels sur contrats de droit public de nouvelles dispositions sont pr\u00e9vues par la loi 2005-843 du 26 juillet 2005. Elles concernent les personnes de 50 ans au moins et celles qui ont des dur\u00e9es de contrats cumul\u00e9es de 6 ans au moins\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Article 13 – I.<\/strong> – Lorsque l\u2019agent, recrut\u00e9 sur un emploi permanent, est en fonction \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente loi ou b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 cette date, d\u2019un cong\u00e9, en application des dispositions du d\u00e9cret mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7 de la loi n\u00b0\u00a084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l\u2019Etat, le renouvellement de son contrat est soumis aux conditions pr\u00e9vues aux quatri\u00e8me, cinqui\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as de l\u2019article 4 de la m\u00eame loi.
\nLorsque, \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente loi, l\u2019agent est en fonction depuis six ans au moins, de mani\u00e8re continue, son contrat ne peut, \u00e0 son terme, \u00eatre reconduit que par d\u00e9cision expresse et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
\nII.<\/strong> – Le contrat est, \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente loi, transform\u00e9 en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, si l\u2019agent satisfait, le 1er juin 2004 ou au plus tard au terme de son contrat en cours, aux conditions suivantes\u00a0:
\n–\u00a01\u00b0 Etre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins cinquante ans\u00a0;
\n–\u00a02″ Etre en fonction ou b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7 de la loi n\u00b0\u00a084-16 du 11 janvier 1984 pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;
\n–\u00a03\u00b0 Justifier d\u2019une dur\u00e9e de services effectifs au moins \u00e9gale \u00e0 six ans au cours des huit derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0;
\n–\u00a04\u00b0 Occuper un emploi en application de l\u2019article 4 ou du premier alin\u00e9a de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0\u00a084-16 du 11 janvier 1984 pr\u00e9cit\u00e9e, dans les services de l\u2019Etat ou de ses \u00e9tablissements publics administratifs.<\/i><\/p>\n

Les salari\u00e9s recrut\u00e9s sur contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de droit public sont r\u00e9gis par les dispositions du d\u00e9cret 86-83.<\/strong><\/p>\n

Le contenu du contrat<\/strong>
\nL\u2019agent non titulaire est recrut\u00e9 par contrat ou engagement \u00e9crit. Pour les agents recrut\u00e9s en application des articles 4, 5 et 6 de la loi 84-16, le contrat pr\u00e9cise l\u2019article en vertu duquel il est \u00e9tabli, et, \u00e9ventuellement, s\u2019il intervient en application du 1\u00b0 ou du 2\u00b0 de l\u2019article 4 de la loi 84-16\u00a0;
\nOutre sa date d\u2019effet et la d\u00e9finition du poste occup\u00e9, ce contrat ou cet engagement pr\u00e9cise les obligations et droits de l\u2019agent lorsqu\u2019ils ne rel\u00e8vent pas d\u2019un texte de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou d\u2019un statut particulier.<\/p>\n

La prime de fin de contrat<\/strong>
\nCette prime (dite \u00ab\u00a0prime de pr\u00e9carit\u00e9\u00a0\u00bb) ne s\u2019applique pas aux salari\u00e9s sous CDD de droit public.<\/p>\n

Elections\u00a0:<\/strong>
\nLes CDD ne participent qu\u2019\u00e0 deux consultations\u00a0: les \u00e9lections au CA du CAES (CNRS et INSERM) ou de leur \u00e9quivalent dans les autres EPST et \u00e0 la consultation organis\u00e9e pour d\u00e9terminer la repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats parmi les non titulaires pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants syndicaux au Comit\u00e9 Technique Paritaire de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche (CTPM).<\/p>\n

Succession d\u2019engagements de personnel temporaire.<\/strong>
\nSuccession de p\u00e9riodes d\u2019auxiliaire et de vacataire<\/i>
\nElle est possible dans la limite de 6 mois sur une p\u00e9riode de 12 mois cons\u00e9cutifs, que l\u2019agent ait effectu\u00e9 une p\u00e9riode de vacataire ou d\u2019auxiliaire.
\nPour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 un nouvel engagement sur cr\u00e9dits de vacations, une interruption de travail de 6 mois cons\u00e9cutifs est obligatoire pour les agents ayant atteint, sur une p\u00e9riode de 12 mois cons\u00e9cutifs, une dur\u00e9e d\u2019emploi de 6 mois en qualit\u00e9 d\u2019auxiliaire ou de vacataire.
\nSuccession de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/i>
\nLa succession d\u2019un contrat d\u2019auxiliaire et d\u2019un contrat sur poste ou sur convention de recherche est possible dans la limite de 10 mois sur une p\u00e9riode de 12 mois courant (article 6 de la loi 84-16) \u00e0 compter de la date du premier engagement.
\nCependant, pour les contrats pass\u00e9s au titre de l\u2019article 4 de la loi 84-16 (1\u00b0 et 2\u00b0) la dur\u00e9e maximale est de trois ans, renouvelables par reconduction expresse.<\/p>\n

Nature et niveaux des travaux confi\u00e9s aux vacataires et auxiliaires<\/strong>
\nLes vacataires<\/strong>\u00a0: ils sont engag\u00e9s pour assurer des travaux de nature ponctuelle et ne s\u2019inscrivant pas dans l\u2019activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re et quotidienne du service. Ils sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019heure, le temps de travail ne pouvant exc\u00e9der 120 H par mois.
\nLes auxiliaires<\/strong>\u00a0: ils sont engag\u00e9s pour assurer des travaux d\u00e9termin\u00e9s de courte dur\u00e9e afin de suppl\u00e9er une absence ou renforcer une \u00e9quipe dans le cadre de son activit\u00e9 courante. Ils sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s mensuellement.
\nNiveaux des travaux confi\u00e9s\u00a0:<\/strong>
\n–\u00a0Niveau I (dipl\u00f4me CAP) = fonction de niveau cat\u00e9gorie C fonction publique = travaux d\u2019ex\u00e9cution.
\n–\u00a0Niveau II (dipl\u00f4me BAC) = fonction de niveau cat\u00e9gorie B fonction publique = travaux d\u2019application.
\n–\u00a0Niveau III (dipl\u00f4me BTS DUT) = fonction de niveau cat\u00e9gorie A fonction publique = travaux d\u2019\u00e9tudes techniques.
\n–\u00a0Niveau IV (licence) = fonction de niveau cat\u00e9gorie A fonction publique = travaux d\u2019\u00e9tudes et de conception.
\n–\u00a0Niveau V (doctorat) = fonction de niveau cat\u00e9gorie A+ fonction publique = travaux scientifiques ou techniques hautement sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

\n

[1] Article 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (Titre I du Statut G\u00e9n\u00e9ral)\u00a0: Sauf d\u00e9rogation pr\u00e9vue par une disposition l\u00e9gislative, les emplois civils permanents de l\u2019Etat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements, des communes et de leurs \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif sont, \u00e0 l\u2019exception de ceux r\u00e9serv\u00e9s aux magistrats de l\u2019ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assembl\u00e9es parlementaires, occup\u00e9s soit par des fonctionnaires r\u00e9gis par le pr\u00e9sent titre, soit par des fonctionnaires des assembl\u00e9es parlementaires, des magistrats de l\u2019ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions pr\u00e9vues par leur statut.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi 84-16 (Titre II du statut G\u00e9n\u00e9ral des Fonctionnaires) d\u00e9finit les emplois pouvant ne pas \u00eatre occup\u00e9s par des fonctionnaires titulaires\u00a0: Article 3 – Les emplois permanents de l\u2019Etat et des \u00e9tablissements publics de l\u2019Etat \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s ne sont pas soumis \u00e0 la r\u00e8gle \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3 du<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[67],"class_list":["post-805","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","tag-cdd","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/805","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=805"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/805\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37691,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/805\/revisions\/37691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=805"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=805"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=805"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}