{"id":938,"date":"2007-05-24T10:55:48","date_gmt":"2007-05-24T09:55:48","guid":{"rendered":"http:\/\/sgencfdt.vjf.cnrs.fr\/?p=938"},"modified":"2024-09-23T07:20:32","modified_gmt":"2024-09-23T06:20:32","slug":"temps-de-travail-et-rtt-au-cnrs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=938","title":{"rendered":"Temps de travail et RTT au CNRS"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9cision s\u2019applique \u00e0 tous les personnels du CNRS, ind\u00e9pendamment de leur corps ou de leur statut, hors astreintes et suj\u00e9tions. Ces derni\u00e8res ainsi que les modalit\u00e9s de mise en oeuvre du compte \u00e9pargne-temps font l\u2019objet de dispositifs particuliers.<\/p>\n

21. Dur\u00e9e annuelle du travail<\/i>2<\/i><\/p>\n

\u00c0 compter du 1er janvier 2005, la dur\u00e9e annuelle du travail effectif est fix\u00e9e \u00e0 1607 heures.
\nLe temps de travail effectif se d\u00e9finit, comme le temps pendant lequel l\u2019agent est \u00e0 la disposition de son employeur et doit se conformer \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles.
\nL\u2019exercice du droit \u00e0 la formation, et des droits syndicaux et sociaux est compris dans le temps de travail effectif.
\nNe constituent pas du temps de travail effectif\u00a0:
\n–\u00a0la pause m\u00e9ridienne, ainsi que toute autre pause durant laquelle la personne n\u2019est pas \u00e0 disposition de son employeur (n\u2019a pas \u00e0 se conformer \u00e0 ses directives, et peut vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles)\u00a0;
\n–\u00a0le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel. Est du temps de travail effectif le temps de trajet entre le lieu habituel de travail et un autre lieu de travail d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019employeur, notamment pour les personnels ayant deux lieux de travail habituel.<\/p>\n

Viennent modifier la dur\u00e9e annuelle de 1600 heures fix\u00e9e ci-dessus\u00a0:
\n–\u00a0le jour de comm\u00e9moration de l\u2019abolition de l\u2019esclavage dans les d\u00e9partements de la Guadeloupe (27 mai), de la Guyane (10 juin), de la Martinique (22 mai), de la R\u00e9union (20 d\u00e9cembre) et dans la collectivit\u00e9 d\u00e9partementale de Mayotte (27 avril)\u00a0;
\n–\u00a0la Saint-\u00c9tienne (26 d\u00e9cembre) et le Vendredi saint dans les d\u00e9partements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.<\/p>\n

22. Cycle de travail<\/i>2<\/i><\/p>\n

Le travail est organis\u00e9 collectivement selon un cycle hebdomadaire de 5 jours. Toutefois, le travail des agents autoris\u00e9s \u00e0 accomplir un service \u00e0 temps partiel d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80\u00a0% de la dur\u00e9e hebdomadaire peut se d\u00e9rouler selon un cycle inf\u00e9rieur \u00e0 5 jours.<\/p>\n

23. Dur\u00e9e hebdomadaire du travail<\/i>2<\/i><\/p>\n

La dur\u00e9e hebdomadaire du travail effectif est \u00e9gale au moins \u00e0 36 h 11 mn et au plus \u00e0 38 h 30 mn pour l\u2019ensemble des personnels titulaires et non titulaires en fonction dans l\u2019\u00e9tablissement. Les situations particuli\u00e8res n\u00e9cessitant une dur\u00e9e de travail hebdomadaire sup\u00e9rieure \u00e0 38 h 30 mn en raison de l\u2019organisation du travail propre au partenaire feront l\u2019objet d\u2019un examen en CTP.<\/p>\n\n\n\n\n
Dur\u00e9e hebdomadaire de travail<\/td>\n36 h 11 mn<\/td>\n37 h<\/td>\n38 h<\/td>\n38 h 30 mn<\/td>\n<\/tr>\n
Nombre de jours RTT<\/td>\n0 jour<\/td>\n5 jours<\/td>\n10,5 jours<\/td>\n13 jours<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

24. La journ\u00e9e de travail<\/i>2<\/i><\/p>\n

La dur\u00e9e quotidienne du travail effectif ne peut exc\u00e9der dix heures. L\u2019amplitude maximale de la journ\u00e9e de travail ne peut exc\u00e9der onze heures. Les agents b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un repos minimum quotidien de onze heures cons\u00e9cutives.
\nAucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un temps de pause d\u2019une dur\u00e9e minimale de 20 minutes. Une pause m\u00e9ridienne est obligatoire\u00a0: elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 45 minutes, ni sup\u00e9rieure \u00e0 deux heures.<\/p>\n

25. Fermeture de l\u2019unit\u00e9, du service ou du site<\/i>2<\/i><\/p>\n

Il peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 des jours de fermeture de l\u2019unit\u00e9, du service ou du site. Le choix des jours de fermeture et leur nombre seront pr\u00e9cis\u00e9s par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019unit\u00e9, du service ou du site.
\nLes jours de fermeture sont d\u00e9cid\u00e9s en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, apr\u00e8s consultation du conseil d\u2019unit\u00e9 ou de service. Dans le cas des unit\u00e9s mixtes, les jours de fermeture sont d\u00e9finis en concertation avec le(s) partenaire(s) (\u00e9tablissement, organisme, entreprise\u2026). Dans les autres cas, ils sont d\u00e9finis dans la mesure du possible en coh\u00e9rence avec les r\u00e8gles des autres structures avec lesquelles l\u2019unit\u00e9 ou le service est en relation professionnelle permanente.
\nSi des jours de cong\u00e9s exceptionnels sont accord\u00e9s par la Fonction publique, ceux-ci seront bien \u00e9videmment consid\u00e9r\u00e9s comme des jours de fermeture suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

26. Cong\u00e9s annuels<\/i>2<\/i><\/p>\n

Le nombre de jours de cong\u00e9s annuels est fix\u00e9 \u00e0 32 jours ouvr\u00e9s (du lundi au vendredi) par ann\u00e9e civile.<\/p>\n

27. La d\u00e9termination des jours RTT<\/i>2<\/i><\/p>\n

Au-del\u00e0 des jours de cong\u00e9s, les personnels peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de jours RTT dans la limite de 13 jours au plus.
\nCompte tenu des dispositions des articles pr\u00e9c\u00e9dents, le nombre de jours de cong\u00e9s accord\u00e9s au titre de l\u2019am\u00e9nagement et de la r\u00e9duction du temps de travail, dits jours RTT, est fix\u00e9 au prorata de l\u2019horaire hebdomadaire, selon le calcul suivant (ces dur\u00e9es sont donn\u00e9es \u00e0 titre d\u2019exemple)\u00a0:<\/p>\n

28. L\u2019utilisation des jours RTT et des jours de cong\u00e9s<\/i>2<\/i><\/p>\n

Les jours RTT et les jours de cong\u00e9s sont utilis\u00e9s dans les m\u00eames conditions.
\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019unit\u00e9, du service ou du site fixe les jours correspondants aux p\u00e9riodes de fermeture de la structure. Les jours RTT et les jours de cong\u00e9s dont disposent les agents au-del\u00e0 de ces jours de fermeture sont utilis\u00e9s dans des conditions identiques \u00e0 savoir celles relatives aux cong\u00e9s annuels\u00a0: ils sont accord\u00e9s par le responsable de service, sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s de service.
\nAinsi, conform\u00e9ment au d\u00e9cret no 84-972 du 26 octobre 1984, le calendrier des cong\u00e9s est fix\u00e9 par le chef du service, apr\u00e8s consultation des fonctionnaires int\u00e9ress\u00e9s, compte tenu des fractionnements et \u00e9chelonnements de cong\u00e9s que l\u2019int\u00e9r\u00eat du service peut rendre n\u00e9cessaires. Les fonctionnaires charg\u00e9s de famille b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une priorit\u00e9 pour le choix des p\u00e9riodes de cong\u00e9s annuels.
\nUn d\u00e9lai de pr\u00e9venance suffisant figure dans les r\u00e8glements int\u00e9rieurs d\u2019unit\u00e9, de service ou de site, afin que l\u2019organisation du travail puisse \u00eatre adapt\u00e9e en cons\u00e9quence.
\nLes jours de cong\u00e9s annuels et les jours RTT non utilis\u00e9s pendant l\u2019ann\u00e9e civile sont reportables jusqu\u2019au 28 f\u00e9vrier de l\u2019ann\u00e9e suivante. Les jours qui n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 cette date seront d\u00e9finitivement perdus, sauf si ces jours ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s dans un compte \u00e9pargne temps.
\nLes agents b\u00e9n\u00e9ficient des deux jours de fractionnement des cong\u00e9s annuels conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1er d\u00e9cret du 26 octobre 1984 susvis\u00e9.<\/p>\n

29. Dur\u00e9e des absences de service, au titre des cong\u00e9s et de l\u2019ARTT<\/i>2<\/i><\/p>\n

L\u2019absence de service ne peut exc\u00e9der 31 jours cons\u00e9cutifs. La dur\u00e9e du cong\u00e9 est calcul\u00e9e du premier au dernier jour sans d\u00e9duction des samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, sauf disposition sp\u00e9cifique \u00e9ventuelle li\u00e9e \u00e0 la fermeture de certains sites partag\u00e9s avec nos partenaires. Toutefois, cette r\u00e8gle ne s\u2019applique pas aux fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un cong\u00e9 bonifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 du d\u00e9cret du 26 octobre 1984 susvis\u00e9.<\/p>\n

210. Cong\u00e9s bonifi\u00e9s<\/i>2<\/i><\/p>\n

Les jours RTT ne peuvent \u00eatre cumul\u00e9s avec les cong\u00e9s bonifi\u00e9s.<\/p>\n

211. Suivi des cong\u00e9s<\/i>2<\/i><\/p>\n

Le suivi des jours de cong\u00e9s annuels et des jours RTT est r\u00e9alis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du directeur d\u2019unit\u00e9 ou de service, et transmis \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation afin de permettre la mise en oeuvre du compte \u00e9pargne temps.
\nUne application informatique sera mise \u00e0 la disposition des unit\u00e9s et des services qui permettra le suivi des jours de cong\u00e9s et des jours RTT.<\/p>\n

212. Autorisations exceptionnelles d\u2019absence<\/i>2<\/i><\/p>\n

Les autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence de droit, ainsi que les autorisations d\u2019absence dites mesures de \u00ab\u00a0bienveillance\u00a0\u00bb sont maintenues.<\/p>\n

213. Temps partiel<\/i>2<\/i><\/p>\n

Le temps partiel r\u00e9sulte d\u2019un choix de l\u2019agent, en accord avec son responsable hi\u00e9rarchique. Sont ainsi d\u00e9termin\u00e9es la quotit\u00e9 de temps travaill\u00e9 et les modalit\u00e9s d\u2019organisation, \u00e0 savoir\u00a0:
\n–\u00a0les agents \u00e0 temps partiel dont la quotit\u00e9 travaill\u00e9e n\u2019exc\u00e8de pas 80\u00a0% peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inf\u00e9rieur \u00e0 5 jours\u00a0;
\n–\u00a0les agents \u00e0 temps partiel dont la quotit\u00e9 de travail est \u00e9gale \u00e0 90\u00a0% doivent travailler selon un cycle hebdomadaire de 5 jours.<\/p>\n

Le nombre de jours de cong\u00e9s annuels et de jours RTT des agents autoris\u00e9s \u00e0 travailler \u00e0 temps partiel est calcul\u00e9 en fonction de la quotit\u00e9 du temps travaill\u00e9.
\nLes agents qui choisissent le temps partiel ou a contrario le temps plein en cours d\u2019ann\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficient de jours de cong\u00e9s et de jours RTT calcul\u00e9s sur la base des p\u00e9riodes \u00e0 temps plein et \u00e0 temps partiel dans l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

214. Horaires variables<\/i>2<\/i><\/p>\n

La possibilit\u00e9 de travailler selon un horaire variable peut \u00eatre organis\u00e9e, sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s de service, apr\u00e8s consultation du conseil de laboratoire ou du service.
\nLe r\u00e9gime des horaires variables est caract\u00e9ris\u00e9 pour l\u2019essentiel, par la coexistence de plages fixes, plages \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desquelles les agents doivent obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sents, et de plages mobiles, plages \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desquelles les agents peuvent librement choisir leurs heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part.
\nL\u2019organisation des horaires variables en plages fixes et mobiles est fix\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de chaque unit\u00e9 ou service ou site, lequel doit prendre en compte les missions sp\u00e9cifiques de l\u2019unit\u00e9 ou du service.
\nLa dur\u00e9e des plages fixes ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 4 heures par jour, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 du d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2000 susvis\u00e9.
\nSur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9termin\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, chaque agent doit accomplir un nombre d\u2019heures de travail correspondant \u00e0 la dur\u00e9e r\u00e9glementaire aff\u00e9rente \u00e0 la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Cette p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence est en principe la quinzaine ou le mois conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 susmentionn\u00e9.
\nUn dispositif de cr\u00e9dit-d\u00e9bit d\u2019heures peut permettre le report d\u2019un nombre limit\u00e9 d\u2019heures de travail d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre.<\/p>\n

Le report du nombre d\u2019heures de travail est limit\u00e9 et varie selon la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence choisie\u00a0:
\n–\u00a0si la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence choisie est la quinzaine, le report du nombre d\u2019heures de travail ne peut exc\u00e9der 6 heures\u00a0;
\n–\u00a0si la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence choisie est le mois, le report du nombre d\u2019heures de travail ne peut exc\u00e9der 12 heures.<\/p>\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019unit\u00e9, du service ou du site peut pr\u00e9voir que les cr\u00e9dits d\u2019heures peuvent \u00eatre transform\u00e9s en journ\u00e9e(s) de r\u00e9cup\u00e9ration\u00a0: 1 journ\u00e9e et demi au maximum, pour 12 heures de cr\u00e9dit.
\nLa prise des heures ou journ\u00e9es de r\u00e9cup\u00e9ration est soumise \u00e0 accord du responsable de service sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s de service. Toutefois, les temps de travail hebdomadaire ne peuvent exc\u00e9der 48 heures.<\/p>\n

215. R\u00e8glement int\u00e9rieur d\u2019unit\u00e9, de service ou de site<\/i>2<\/i><\/p>\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de chaque unit\u00e9, service ou site pr\u00e9cise les dispositions s\u2019appliquant collectivement \u00e0 l\u2019ensemble des agents\u00a0:
\n–\u00a0le cycle de travail ou les cycles applicables. Quand le cycle de travail est diff\u00e9rent du cycle hebdomadaire, il est d\u00e9cid\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale, apr\u00e8s avis du CTP\u00a0;
\n–\u00a0les conditions de mise en oeuvre de ces cycles\u00a0;
\n–\u00a0les horaires de travail s\u2019y rattachant\u00a0;
\n–\u00a0le nombre de jours RTT et les modalit\u00e9s de mise en place et de suivi\u00a0;
\n–\u00a0les r\u00e8gles d\u2019organisation du travail, dont les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

La mise en oeuvre de l\u2019ARTT doit \u00eatre l\u2019occasion d\u2019\u00e9laborer un r\u00e8glement int\u00e9rieur pour la structure, d\u00e9passant les seules questions d\u2019horaires et de cong\u00e9s.
\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur est soumis pour avis au conseil d\u2019unit\u00e9 ou de service. Il est sign\u00e9 par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional, par d\u00e9l\u00e9gation de la directrice g\u00e9n\u00e9rale, apr\u00e8s consultation de l\u2019autorit\u00e9 partenaire le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

216. Consultation du comit\u00e9 technique paritaire<\/i>2<\/i><\/p>\n

Le CTP est saisi des r\u00e8glements int\u00e9rieurs d\u2019unit\u00e9 qui sont adress\u00e9s \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional, car pr\u00e9sentant des sp\u00e9cificit\u00e9s ou difficult\u00e9s particuli\u00e8res. Pour les r\u00e8glements d\u2019unit\u00e9 mixte de recherche, la directrice g\u00e9n\u00e9rale statue, apr\u00e8s \u00e9change avec l\u2019autorit\u00e9 partenaire.<\/p>\n

217. Bilan au terme d\u2019une ann\u00e9e<\/i>2<\/i><\/p>\n

La mise en oeuvre de l\u2019am\u00e9nagement et de la r\u00e9duction du temps de travail fera l\u2019objet d\u2019un bilan pr\u00e9sent\u00e9 au CTP au terme de l\u2019ann\u00e9e 2002.<\/p>\n

D\u00e9cision DG CNRS du 23 octobre 2001<\/i><\/p>\n

Source CNRS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9cision s\u2019applique \u00e0 tous les personnels du CNRS, ind\u00e9pendamment de leur corps ou de leur statut, hors astreintes et suj\u00e9tions. Ces derni\u00e8res ainsi que les modalit\u00e9s de mise en oeuvre du compte \u00e9pargne-temps font l\u2019objet de dispositifs particuliers. 21. Dur\u00e9e annuelle du travail2 \u00c0 compter du 1er janvier 2005,<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[90],"class_list":["post-938","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","tag-rtt","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/938","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=938"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/938\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37708,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/938\/revisions\/37708"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=938"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=938"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=938"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}