{"id":942,"date":"2007-02-24T11:11:59","date_gmt":"2007-02-24T10:11:59","guid":{"rendered":"http:\/\/sgencfdt.vjf.cnrs.fr\/?p=942"},"modified":"2018-06-01T08:19:13","modified_gmt":"2018-06-01T06:19:13","slug":"temps-de-travail-et-rtt-a-lird","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=942","title":{"rendered":"Temps de travail et RTT \u00e0 l\u2019IRD"},"content":{"rendered":"
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La dur\u00e9e annuelle du temps de travail d\u2019un agent \u00e0 temps complet est de 1607 heures \u00e0 compter du 1er janvier 2005 (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2004-1307).
\nDans le cadre de la mise en oeuvre \u00e0 l\u2019IRD de l\u2019ARTT, un projet de d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et adopt\u00e9 par le Comit\u00e9 Technique Paritaire Central lors de la s\u00e9ance du 6 novembre 2001.
\nCette d\u00e9cision, sign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral le 7 novembre 2001 porte am\u00e9nagement et r\u00e9duction du temps de travail \u00e0 l\u2019Institut de Recherche pour le D\u00e9veloppement et d\u00e9finit certaines r\u00e8gles de principe.
\nElle pr\u00e9voit notamment que les directeurs de centre et Repr\u00e9sentants, \u00e9tablissent sur son fondement, un \u00ab\u00a0r\u00e8glement interne de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb et que les Responsables de structures sont charg\u00e9s de fixer \u00ab\u00a0les r\u00e8gles particuli\u00e8res d\u2019organisation du travail\u00a0\u00bb.
\nCette derni\u00e8re d\u00e9cision doit respecter, d\u2019une part les prescriptions du r\u00e8glement interne de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des centres dans lesquels les structures ont leur implantation, et d\u2019autre part la d\u00e9cision du 7 novembre 2000 qui fixe les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019Institut.<\/p>\n

31. Champ d\u2019application3<\/i><\/p>\n

Toutes les personnes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par la Fonction publique b\u00e9n\u00e9ficient de la r\u00e9duction du temps de travail dans le cadre des 1607 heures de travail effectif d\u00e9finies par la Fonction Publique.
\nPar cons\u00e9quent, le r\u00e9gime des 1607 heures et la r\u00e9duction du temps de travail s\u2019applique aux agents titulaires et non titulaires (CDD, volontaires civils \u00e0 l\u2019aide technique, allocataires), chercheurs et ITA en fonction sur le territoire m\u00e9tropolitain ainsi qu\u2019aux agents plac\u00e9s en mission de longue dur\u00e9e, ou ceux exer\u00e7ant leurs fonctions dans un DOM ou dans un PTOM.
\nEn revanche, les modalit\u00e9s d\u2019organisation du travail demeurent inchang\u00e9es pour les agents en fonction \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime de cong\u00e9 diff\u00e9rent des agents en service sur le territoire fran\u00e7ais et qui effectuent actuellement un temps de travail effectif \u00e9quivalent \u00e0 celui fix\u00e9 par la fonction publique (soit 1607 heures annuelles).
\nConcernant les personnels affect\u00e9s dans une UMR, une concertation sur l\u2019organisation collective de travail doit \u00eatre organis\u00e9e avec le ou les partenaires concern\u00e9s.<\/p>\n

32. Dur\u00e9e du travail3<\/i><\/p>\n

Le temps de travail effectif<\/strong>
\nLe temps de travail effectif d\u00e9fini par la Fonction publique s\u2019entend comme \u00ab\u00a0le temps pendant lequel les agents sont \u00e0 la disposition de leur employeur et doivent se conformer \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sont compris dans le temps de travail effectif\u00a0:<\/strong>
\n–\u00a0l\u2019exercice du droit \u00e0 la formation et des droits syndicaux et sociaux,
\n–\u00a0les cong\u00e9s de maladie(maladie ordinaire, longue maladie, longue dur\u00e9e) et de maternit\u00e9 et de formation,
\n–\u00a0les autorisations d\u2019absence et les d\u00e9charges de service,
\n–\u00a0le temps de trajet entre le lieu habituel de travail et un autre lieu de travail d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019employeur, notamment pour les personnels ayant deux lieux de travail habituel.<\/p>\n

Ne constituent pas du temps de travail effectif\u00a0:<\/strong>
\n–\u00a0la pause m\u00e9ridienne, ainsi que toute autre pause durant laquelle la personne n\u2019est pas \u00e0 disposition de son employeur,
\n–\u00a0le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail,
\n–\u00a0les cong\u00e9s annuels, bonifications de cong\u00e9 et cong\u00e9s administratifs,
\n–\u00a0les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours accord\u00e9s dans certains d\u00e9partements, pays et territoires outre-mer.<\/p>\n

Dur\u00e9e annuelle du travail<\/strong>
\nLa dur\u00e9e annuelle du travail effectif est fix\u00e9e \u00e0 1607 heures.
\nLe Minist\u00e8re de la Fonction publique calcule cette dur\u00e9e annuelle de r\u00e9f\u00e9rence de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\n–\u00a0Le nombre de jours non travaill\u00e9s sur une ann\u00e9e est de 137 jours soit\u00a0: 104 jours de week-end, 8 jours de jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux en moyenne, 25 jours de cong\u00e9s annuels l\u00e9gaux.
\n–\u00a0Il reste 228 jours travaill\u00e9s (365-137).<\/p>\n

Une semaine compte 5 jours, en divisant 228 par 5, le nombre de semaines travaill\u00e9es est de 45,6.
\nEn multipliant 45,6 par la dur\u00e9e hebdomadaire fix\u00e9e \u00e0 35h on obtient 1596 heures annuelles.
\nLa diff\u00e9rence entre 1596 et 1607 s\u2019explique par une compensation r\u00e9alis\u00e9e du fait de l\u2019existence d\u2019ann\u00e9es bissextiles pour lesquelles la dur\u00e9e annuelle de travail est de 1603 heures.
\nA l\u2019IRD, le nombre de jours de cong\u00e9s \u00e9tait en pratique de 32 jours et non 25.
\nAfin de conserver ces 32 jours de cong\u00e9s, la base de calcul revient \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il reste 221 jours travaill\u00e9s (365-137-7).<\/p>\n

Dur\u00e9e hebdomadaire de travail<\/strong>
\nLa dur\u00e9e hebdomadaire du travail arr\u00eat\u00e9e par D\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral est \u00e9gale au choix \u00e0 36h11 ou \u00e0 38h30 pour l\u2019ensemble des personnels titulaires et non titulaires en fonction \u00e0 l\u2019IRD.<\/p>\n

Cycle de travail<\/strong>
\nLe travail est organis\u00e9 sur la base d\u2019un cycle hebdomadaire de 5 jours.
\n–\u00a0Lorsque la dur\u00e9e hebdomadaire de travail est \u00e9gale \u00e0 36h11\u00a0: \u2022 Le nombre de semaines travaill\u00e9es est donc de 44,2 (221 divis\u00e9 par 5). \u2022 En multipliant 44,39 semaines par 36h11 on obtient 1607 heures annuelles.
\n–\u00a0Lorsque la dur\u00e9e hebdomadaire de travail est \u00e9gale \u00e0 38h30\u00a0:<\/p>\n