Protégé : LE 2019-42
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Les augmentations massives des droits d’inscription sont contraires à la Constitution !
communiqué de presse du Sgen-CFDT du 11 octobre 2019 : Le Sgen-CFDT intervenait auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité
La Gipa reconduite pour la période 31/12/2014 – 31/12/2018
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif
Élections CNESER : un franc succès pour la CFDT !
MAJ du 10 octobre 2919 Publié le jeudi 10 octobre 2019 par Françoise Lambert : sur le site du Sgen-CFDT Le PDF ICI Avec les
Protégé : LE 2019-41
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Les CDI de chantier arrivent dans les EPIC
Article L431-4 Créé par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 – art. 120 Dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et
Intervention CFDT Recherche EPST – CA Inserm 3 octobre 2019
Intervention du SGEN-CFDT RechercheEPST au CA Inserm du 3 octobre 2019 Au nom du Sgen-CFDT RechercheEPST , nous tenons à remercier la Direction générale de
Protégé : Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique (2019)
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Droits d’inscription différenciés : audience sur la QPC au Conseil Constitutionnel
L’audience sur la QPC « droits d’inscription » a eu lieu e 1er octobre 2019 ; interventions orales des différents avocats dont Me Coudray pour la CFDT
Protégé : LE 2019-40
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