Régime indemnitaire chercheurs : ça bouge enfin !
Dans le cadre du dialogue social, la DRH du MESRi a présenté aux organisations syndicales les trajectoires du régime indemnitaire pour les personnels chercheurs des EPST. Dans une première réunion, le ministère a présenté la cible pour 2021 des primes pour les différents grades des chercheurs des EPST (voir ici). La même semaine, lors d’une seconde réunion, le ministère nous a présenté les cibles indemnitaires chercheurs pour 2027.
Le bilan 2019 du versement des primes annuelles chercheurs (tous les EPST : 17188 agents) fait apparaître que :
- 47% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 1 000€ (8158 agents)
- 69.1% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 2 000€ (11936 agents)
- 25.4% perçoivent une prime comprise entre 2 000€ à 8 000€ (3580 agents)
- 5.6% perçoivent une prime comprise entre 8 000€ à 20 000€ euros et plus (964 agents)
- 10.4% perçoivent une part fonctionnelle (ISFIC, montant moyen de 6 300€) (1799 agents)
- 19.8% perçoivent une part individuelle (PEDR, montant moyen de 3 991€) (3420 agents)
- le montant moyen des primes est très inégal suivant les grades (5680€ pour les DRCE, 3749€ pour les DR1, 2342€ pour les DR2, 1097€ pour les CRHC et 2097€ pour les CRCN)
- sur les 42.7M€ de prime versés en 2019, 17.7M€ (41%) constituaient la part statutaire (prime de recherche), 11.4M€ la part fonctionnelle ISFIC (27%) et 13.6M€ la part individuelle PEDR (32%)
En 2019, la prime moyenne était de 2463€ pour 17188 agents titulaires (hors contractuels) pour une enveloppe totale de 42.3M€.
La cible pour 2027 est une prime moyenne de 9 579€. L’enveloppe indemnitaire (part statutaire* + part fonctionnelle** + part individuelle***) augmenterait ainsi de 122.3M€ pour passer à 164.6M€ soit +289% par rapport à l’enveloppe 2019 (42.3M€) (Détail par corps et grade sur demande à contact@cfdt-recherche-epst.org)
Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que cette augmentation se porte essentiellement sur la part statutaire ; En effet, il considère que la prime de base (prime statutaire) d’un chercheur doit être -au moins- égale à 7 500 euros° par an, quel que soit le grade et le corps du chercheur (voir ici et là).
Le Sgen CFDT RechercheEPST n’est pas favorable à une augmentation des montants des primes fonctionnelles et individuelles actuellement versées (ISFIC et PEDR). Il demande à revoir les conditions d’attribution de la PEDR.
Le Sgen CFDT RechercheEPST est favorable à la répartition de l’enveloppe à 80% pour la prime statutaire et 20% pour les primes fonctionnelle et individuelle.
Le socle de 7 500 euros par an pour tous les chercheurs est compatible avec cette répartition 80/20 : en effet, la part socle représenterait un montant de 128.9 M€ (base 2019 : 17 188 agents concernés), soit 78% de l’enveloppe globale de 164.6 M€ disponible en 2027.
La part fonctionnelle et individuelle serait elle-même en augmentation de 43% (+10.7M€) par rapport à 2019 (11.4M€ pour ISFIC et 13.6M€ pour la PEDR).
*part statutaire (« prime de recherche ») : indemnité perçue par tous les agents d’un même grade/corps (le montant de la prime de recherche au CNRS est le même pour tous les agents d’un même grade)
**part fonctionnelle : indemnité qui s’ajoute à la précédente et qui dépend des fonctions de l’agent (prime de directeur d’unité par exemple)
***part individuelle : indemnité attribuée en fonction de l’investissement de l’agent (par exemple la PEDR ou la prime d’intéressement).
°Pour rappel (voir ici), la prime annuelle minimale d’un ingénieur de recherche de l’Inserm ou d’Inria placé dans le groupe 2 est de 7200 euros et celle d’un IR groupe 1, de 8400 euros. Au CNRS, la prime annuelle minimale d’un IR HC du groupe 2 est de 7493 euros, celle d’un IR1 groupe 1 est de 7381 euros.
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