Evaluation des chercheurs CNRS : quel bilan ?

Tous les cinq ans (en fait, tous les deux ans et ½, si on tient compte des évaluations à mi-vague), chacun des 11000 chercheurs du CNRS rédige son « rapport d’activité » qui permettra à sa section, selon ses propres critères d’évaluation, d’émettre un avis sur son activité :

• « avis favorable » : activité conforme aux obligations statutaires du chercheur
• « avis différé » : évaluation renvoyée à la session suivante en raison d’éléments insuffisants dans le dossier
• « avis réservé » : un ou plusieurs éléments de l’activité nécessitent un suivi spécifique
• « avis d’alerte » : inquiétudes de la section sur l’évolution de l’activité du chercheur.

Pour l’immense majorité des chercheurs, l’avis donné par la section est favorable.

Pour les quelques agents qui reçoivent un « avis réservé » ou un « avis d’alerte » (34 agents en 2020), un dispositif dit « Suivi Post Évaluation » (SPE) est enclenché. Ce SPE a pour objectif de permettre au chercheur concerné de retrouver une activité conforme à ses obligations statutaires dans les meilleurs délais. Ce dispositif engage le bureau de la section du CoNRS, le directeur d’unité, la direction d’institut, le SRH de la délégation régionale, éventuellement la DRH du CNRS, et, bien entendu, le chercheur concerné.

Le nombre de chercheurs dans le dispositif est en diminution constante depuis 10 ans : en 2011, il y avait 689 chercheurs en SPE, ils n’étaient plus que 231 en 2020 (sur plus de 11000 agents) soit environ 2% des agents CR et DR. De plus, parmi ces 231 chercheurs, seulement 109 avaient un avis réservé, 22 un avis d’alerte et 3 étaient considérés en insuffisance professionnelle (les autres chercheurs avaient un avis favorable (83) ou différé).

Les flux 2020 indiquent 34 nouvelles entrées en SPE (dont 9 retours après sortie antérieure du dispositif) et 78 sorties (dont 23 sorties définitives du CNRS). Ce sont les CRCN qui sont les plus concernés par le dispositif : 188 chercheurs soit 3,6% de la population du grade et, surtout, les CDI (4 chercheurs sur 39 CDI au CNRS soit 10% des effectifs !). Sans surprise, la tranche d’âge 55-64 ans est la plus représentée (plus de 50% des chercheurs dans le dispositif, signe sans doute d’une lassitude liée au manque de perspective de progression de carrière). Une forte hétérogénéité existe également suivant les instituts (de 0.4% à 3.6% des effectifs) et suivant les sections (de 0% à 4.7% des effectifs) : une corrélation pourrait être faite suivant les sections entre le nombre d’agents en fin de grille et le nombre d’agents en SPE … . La répartition suivant le genre est très voisine : 2,0% pour les femmes et 2,1% pour les hommes.

Depuis 2013, 27 situations d’insuffisance professionnelle ont donné lieu à 5 licenciements*, les autres situations ayant été réglées par un autre moyen (notamment le départ à la retraite pour 12 d’entre elles).

Le CFDT Recherche EPST se félicite des résultats du dispositif SPE qui permet, dans la grande majorité des cas, au chercheur concerné de sortir des difficultés qu’il éprouve à un moment de sa carrière.

Les représentants du CFDT Recherche EPST dans les CAP chercheurs essayent toujours d’obtenir des solutions afin d’éviter le licenciement de l’agent pour insuffisance professionnelle.

Le CFDT Recherche EPST regrette que le temps passé dans le dispositif SPE soit long (5 ans, soit deux avis favorables consécutifs) et demande que la sortie du dispositif puisse être examinée dès le premier avis favorable.

* Sur les licenciements chercheurs CNRS pour insuffisance professionnelle voir : CE, 3 avril 1987, req n° N° 56817 ; CE, 17 décembre 2003, n° 221894 ; CAA de Lyon,10 avril 2000, N° 98LY01320 ; CAA Nantes, req n° 15NT02040, 19 décembre 2016 ; TA Nantes, 5 mai 2015, N° 1400665 et N° 1410148 même affaire.