Accident de service Fonctionnaire FPE et FPT
Comment faire la déclaration ? Faire parvenir à votre administration le dossier de déclaration d’accident de service, c’est à dire : Le formulaire précisant les
Comment faire la déclaration ? Faire parvenir à votre administration le dossier de déclaration d’accident de service, c’est à dire : Le formulaire précisant les
Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire et vous venez d’être victime d’un accident de service ou de trajet. Conformément aux dispositions des articles 47-1 à
Lors de la réunion DGDR-OS du 17 avril, le CFDT Recherche EPST a posé la question suivante : « Le décret 2020-404 du 7 avril 2020
Depuis le 17 mars 2020, la majorité des agents titulaires ou contractuels des EPST sont soit en autorisation spéciale d’absence (ASA) soit en télétravail. Cette
Fiche de CFDT UFFA Dans son courrier du 8 avril 2020 à la CFDT, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a pris des engagements très clairs
Ce décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics assurant la continuité du fonctionnement des services
Le 31 mars, la DGAFP se fend d’une note expliquant les sanctions possibles encourues par un agent en cas de refus de prendre son service
La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue de l’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative
Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens du CNRS en pdf ICI https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=20016 DRH2020-11_LDG-mobilite
« Le décret précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes mis en