Protégé : France Universités et CNRS : soutien à la non-cession des droits d’auteurs pour les chercheurs (NT 15 12 2022)
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Auteur/autrice : Rédaction
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LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : ACTUALISATION DE DÉCEMBRE 2022 (Sgen-CFDT)
Sur le Site du Sgen+ le 14 DÉCEMBRE 2022 Bénéficier du « forfait mobilités durables » visant à couvrir les déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage est maintenant
Protégé : Publications scientifiques : après le CNRS, France Universités soutient le principe de non-cession des droits d’auteurs (AEF 14 12 2022)
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Protégé : Retraite : comment Borne a convaincu Macron (Le Monde 15 12 2022)
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DGAFP : Foire aux questions Forfait « mobilités durables »
FAQ mise à jour le 14 décembre 2022
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
Le décret porte le forfait de 200 euros à 300 euros et ouvre son bénéfice aux agents dont le nombre de déplacements annuels en covoiturage est inférieur
Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
Objet : élargissement du champ des bénéficiaires du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de
l’Etat.
Protégé : Comité d’éthique du CNRS : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche » (NT 14 12 2022)
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