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Catégorie : Carrière
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
Le décret porte le forfait de 200 euros à 300 euros et ouvre son bénéfice aux agents dont le nombre de déplacements annuels en covoiturage est inférieur
Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
Objet : élargissement du champ des bénéficiaires du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de
l’Etat.
LE DROIT À PROTECTION DE L’AGENT PUBLIC
Tout agent public a droit à la protection de son employeur, dénommée protection fonctionnelle.Elle lui apporte une double garantie :• La protection contre d’éventuelles atteintes
L’agent public lanceur d’alerte (CFDT FP)
Le lanceur d’alerte est, selon la définition du Conseil d’État, « une personne qui, confrontée à
des faits constitutifs de manquements graves à la loi ou porteurs de risques graves, décide
librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général »
LE TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE (CFDT FP)
C’est une activité professionnelle qui peut être réalisée à distance, au moyen d’outils informatiques. Le télétravail est souvent synonyme de travail à domicile. Il peut également s’agir d’un travail sur un tiers lieu, c’est-à-dire un site aménagé, à cette fin, et qui a vocation à accueillir l’agent sans le contraindre de se rendre jusqu’à son lieu d’affectation. L’agent ne peut pas télétravailler plus de 3 jours par semaine, sauf état de santé, état de grossesse, situation de handicap, à justifier.
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2021 susvisé, les mots : « Le montant du “forfait télétravail” est fixé à
Le droit de retrait (CFDT FP)
Attention : cette fiche ne contient que des éléments de droit, et ne constitue pas une doctrine de conduite. Dans la pratique, l’exercice du droit de retrait est délicat, et il est fortement conseillé de ne l’exercer qu’après avoir alerté un membre du CHSCT.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022 – 08/11/2022
Les rémunérations dans la fonction publique en 2020 : Dans l’ensemble de la fonction publique, en 2020, le salaire brut mensuel moyen par agent en équivalent
La mise à disposition du contractuel (CFDT FP)
Publié le 04/11/2021 (mis à jour le 08/11/2022) Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique
