Communiqué des organisations syndicales représentatives du CNRS du 4 juin 2021

Pour un Comité national de la recherche scientifique fort

En ce printemps 2021, la direction du CNRS organise, à la demande du ministère, des discussions avec les organisations syndicales représentatives du CNRS sur des évolutions concernant le Comité national de la recherche scientifique, évolutions qui porteraient sur la durée des mandats, la composition des sections et des commissions interdisciplinaires (CID), ainsi que sur les missions du Comité national.

Les organisations syndicales signataires présentent ici leur revendication d’un Comité national fort qui s’appuie sur les fondamentaux suivants :

1 – Un Comité national de la recherche scientifique qui représente l’ensemble de la communauté scientifique académique travaillant dans les unités du CNRS qui sont très majoritairement des unités mixtes. Le Comité national, représentatif de ces collectifs de recherche, ne peut donc être réduit à un « Comité national du CNRS ».

2 – Un Comité national indépendant avec un mécanisme de nomination des membres nommés qui soit de la responsabilité du ministère chargé de la recherche, après avis des Conseils scientifiques concernés.

3 – Un Comité national avec une composition et un mode de fonctionnement qui visent à garantir l’indépendance de la recherche par rapport aux intérêts politiques et économiques.  Son organisation est démocratique et sa composition doit garantir la diversité et la qualité. C’est pourquoi les sections du comité national sont composées d’un tiers de membres nommé·e·s et de deux tiers de membres élu·e·s issu·e·s de l’ensemble de la communauté scientifique : chercheur·euse·s du CNRS, mais aussi d’autres organismes nationaux de recherche, enseignant·e·s-chercheur·euse·s des établissements d’enseignement supérieur, ingénieur·e·s et technicien·ne·s. La composition actuelle des sections doit être préservée.

4 – Un Comité national, instance d’évaluation collégiale des activités scientifiques du CNRS. C’est tout à l’honneur du CNRS, organisme public, de faire appel à une telle instance qui permet l’évaluation de la science par les pairs de façon transparente et indépendante. Le Comité national doit avoir pour mission d’évaluer tout ce qui concerne la recherche scientifique au CNRS.

5 – Un Comité national qui évalue les unités de recherche et donne un avis sur leur évolution. Un comité national qui évalue les chercheur·euse·s du CNRS avec, pour ces dernier·e·s, une évaluation qui doit avoir lieu en phase avec celle des unités, règle qui doit être inscrite dans le statut des chercheur·euse·s du CNRS.

6 – Un Comité national duquel sont issus les jurys d’admissibilité des concours de recrutement des chercheur·euse·s du CNRS qui classent les candidat·e·s, selon des critères publiés au début du mandat des sections, en prenant en compte les débats sur la politique scientifique du CNRS et de ses instituts, organisés au niveau du CS, des CSI et des sections, sans soumission aux politiques de site.  Un tel classement doit être affiché pour garantir non seulement la transparence des concours mais aussi le rôle décisionnel des jurys d’admission.

7 – Le travail de prospective et d’examen de la conjoncture du Comité national (réalisé respectivement par les CSI et les sections) doit être réellement pris en considération par la direction du CNRS et des instituts.

8 – Un rôle renforcé des CSI qui donnent un avis annuel sur la politique des instituts, avis qui est transmis aux sections. Un rôle qui doit être également renforcé par la mise en place d’un suivi scientifique des unités de recherche en phase de restructuration par les sections et les CSI concernés, permettant ainsi un accompagnement scientifique du Comité national en lien avec les CHSCT et les suivis effectués par les directions scientifiques et les services des ressources humaines.

SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SGEN-CFDT Recherche EPST, Sud Recherche EPST, SNPTES