Négociation télétravail, c’est parti

Publié le dimanche 12 décembre 2021 sur le site du Sgen-CFDT par Florence Dubonnet

L’accord télétravail pour la fonction publique adopté en juillet impose à l’ensemble des ministères d’ouvrir des négociations avant le 31 décembre. Le Sgen-CFDT est en première ligne dans l’Éducation nationale, la Jeunesse et les Sports, l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation.

Dans un premier temps, le ministère a reçu chaque organisation syndicale en réunion bilatérale afin de recueillir leur vision et leurs attentes concernant le futur accord télétravail des MENJS et MESRI.

Négociation télétravail : parler du travail d’abord

Pour le Sgen-CFDT, aucun des métiers n’est exclu  a priori des discussions. L’entrée de la réflexion doit se faire à l’aune des tâches et activités de chacun, à l’aune du travail et de son organisation. En effet, l’accord Fonction Publique précise : « L’éligibilité au télétravail se détermine par les activités exercées, et non par les postes occupés, ce qui nécessite une réflexion sur l’organisation du travail et sur la nature des missions exercées ; »

Dans la quasi totalité des métiers, il faut considérer les tâches déjà effectuées ou qui peuvent l’être à distance. Pour le Sgen-CFDT, les personnels administratifs, infirmier·e·s, assistant·e·s de service social, enseignant·e·s, bibliothécaires ou ITRF ou… sont tous concernés par le sujet du télétravail. On devra entre autre s’appuyer sur les fiches de postes.

Le Sgen-CFDT est aujourd’hui le seul à oser poser la question du télétravail enseignant. Nous parlons de bien de télétravail et non pas de télé-enseignement que nous ne confondons pas.

Le temps de la négociation sur le télétravail est un moment privilégié pour parler de tout ce qui touche au travail. C’est parler temps de travail, formation, reconnaissance des missions, droit à la déconnexion, indemnisation, égalité professionnelle, organisation des collectifs de travail…

C’est ce que le Sgen-CFDT a mis en avant.

Et c’est l’occasion d’obtenir des cadrages nouveau, du plus pour les agents notamment en matière de conditions de travail et de santé au travail. C’est aussi prendre en compte la dimension de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Négociation télétravail : pour un accord de méthode

La négociation d’accords collectifs cadrée par l’ordonnance de février 2021, précise que l’on peut procéder en deux étapes pour négocier. La première, facultative, est ce qu’on appelle un accord de méthode. Cela consiste entre autre à préciser les agents concernés par la négociation, la temporalité, les sujets qui seront sur la table, les partenaires et le type de réunions qui seront organisées, l’articulation avec les discussions en académie et établissements…

Pour le Sgen-CFDT, cette étape préalable est essentielle pour fixer le cap de la négociation. Le Sgen-CFDT a insisté fortement sur ce point. Le ministère a répondu favorablement à cette demande et un accord de méthode sera prochainement présenté.

Nos attentes sur ce qui devra figurer dans l’accord

Le Sgen-CFDT est revenu sur un certain nombre d’orientations qu’il souhaite voir figurer dans l’accord.

• les tiers lieux. Pour le Sgen-CFDT, toutes les possibilités pour les agents de travailler dans un tiers lieux à proximité du domicile doivent être ouvertes. Il ne s’agit pas de télétravailler seulement dans des lieux propres aux ministères. Il faut ouvrir les accès à des espaces proposés par des collectivités, d’autres fonctions publiques etc…
• la nécessité d’une formation renforcée des personnels en situation d’encadrement ; Formation aux spécificité du télétravail mais aussi à la manière de conduire une équipe de travail en s’appuyant sur des méthodes plus coopératives. La formation doit aussi concerner les télétravailleurs et leur équipe.
• le droit à la déconnexion doit être effectif. En premier lieu l’envoi de courriels à tout heure du  soir ou du week-end n’est plus acceptable. Cela suppose aussi de parler du temps de travail, des plages de travail.
• impacts sur le dialogue social. Cette dimension doit être abordée.
• la santé et la sécurité au travail. Comment accompagner les agents pour que leur installation à domicile respecte des critères d’ergonomie ?
• interrogés sur les changements qui pourraient survenir sur les aménagements des locaux du fait d’un nombre important de télétravailleurs dans un service. Nous avons dit notre opposition actuelle à la modification des espaces de travail.

et aussi…

• l’autorisation du télétravail. Le supérieur hiérarchique peut évidemment émettre un avis sur la demande de l’agent. Cependant, nous souhaitons qu’en cas de désaccord un comité local puisse étudier la demande, l’avis du supérieur et celle de l’équipe de travail pour statuer in fine. Accorder le télétravail c’est autoriser à télétravailler, mais aussi statuer sur le nombre de jours et lesquels. Aujourd’hui, dans trop de services les agents qui peuvent télétravailler n’ont pas toujours pu choisir les jours de la semaine ni obtenir la totalité des jours demandés.
• Le télétravail relève d’un accord entre l’agent et l’employeur, mais il percute les équipes de travail dans leurs organisations. Nous souhaitons que des réunions de travail soient systématisée pour parler de l’organisation au sein des équipes. Il faut faire confiance aux équipes de travail, à l’organisation des agent entre eux.
• Nous avons demandé un état des lieux du déploiement des moyens en matériel d’équipement des agents. La question de la téléphonie doit être traitée car elle encore trop souvent ignorée ou défaillante.
• La participation aux frais de repas, chauffage

Le Sgen-CFDT s’engage depuis longtemps pour un télétravail qui apporte du mieux vivre aux personnels. il continuera de le faire tout au long des négociations qui débutent.