Congé ordinaire de maladie débutant ou renouvelé à compter du 1er mars 2025, le taux de maintien de la rémunération évolue.
L’article L.822-3 du code général de la fonction publique a été modifié par l’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ainsi que l’article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat par les dispositions du décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie.
A l’occasion d’un congé ordinaire de maladie débutant à compter du 1er mars 2025 ou renouvelé à compter de cette date, les fonctionnaires et les contractuels de droit public perçoivent 90% de leur traitement, primes et indemnités au lieu de 100% pendant trois mois. Ils conservent en revanche leurs droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.
Attention pour le CNRS : L’outil de paie nécessite une mise à jour. Dans l’attente de cette dernière, les agents continueront de percevoir 100% de leur traitement, primes et indemnités au lieu de 90%. Une récupération du trop-perçu sera appliquée rétroactivement.
Les personnes ayant fait l’objet d’un congé ordinaire de maladie avant le 1er mars 2025 et se terminant après cette date ne sont pas soumises à cette évolution.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à vous rapprocher du SRH de votre délégation.
Article original (Intranet CNRS) : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/les-modalit%C3%A9s-d%E2%80%99indemnisation-des-cong%C3%A9s-ordinaires-de-maladie-%C3%A9voluent-.aspx?src=lettreinterne
