Arrêts maladie : le Gouvernement entérine la baisse de rémunération
À compter du 1er mars, les agents en arrêt maladie seront – en plus d’être malades (parfois à cause de leurs conditions de travail) – frappés dans leur pouvoir d’achat. Deux décrets, parus le 27 février 2025, baissent la rémunération des agents des 3 versants de la fonction publique, de 10 % pendant les 3 premiers mois d’arrêt maladie. Rappelons que chaque arrêt de travail fait toujours l’objet d’un jour de carence non rémunéré.
Après la mobilisation du 5 décembre et une argumentation forte exprimée envers le nouveau ministre, les organisations syndicales ont obtenu du Gouvernement qu’il renonce aux 3 jours de carence sur le traitement des agents malades.
Mais le Gouvernement n’a pas accepté de revenir sur la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, malgré nos critiques, malgré les votes contre exprimés lors des réunions du Conseil commun de la Fonction publique.
Le 1er décret paru ce 27 février 2025 sous le numéro 2025-197 a donc pour objet d’établir à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement avant l’intervention de ce texte. Il repousse également au 1er janvier 2027, la date d’entrée en vigueur de la subrogation en matière de maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles pour les employeurs des agents contractuels de l’Etat. C’est là encore une mauvaise décision pour les travailleurs du secteur public.
Le second décret qui prend le numéro 2025-198 étend la réglementation du régime général de sécurité sociale, ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, aux agents contractuels enseignants relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture.
Après les trois mois d’arrêt maladie au cours des douze derniers mois, l’agent en congé de maladie ordinaire ne touche plus que la moitié de son traitement indiciaire pendant les 9 mois suivants. Cette disposition reste inchangée.
La CFDT ne baisse pas les bras. Elle demandera au ministre de la Fonction publique de faire abroger cette baisse de la rémunération des agents publics en situation de maladie dans le projet de loi de finances pour 2026, et d’ouvrir des négociations pour que la complémentaire prévoyance intervienne dans ce domaine
Pour aller plus loin
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