Présentation d’un projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté le 15 janvier, lors de la conférence permanente du Conseil national des universités (CNU), un projet de décret visant à modifier le statut des enseignants-chercheurs.

Pris en application de la loi sur l’autonomie des universités, qui leur permet notamment de moduler les services, ce nouveau texte a pour objet de donner aux universités les outils nécessaires à la mise en oeuvre de leurs nouvelles attributions en matière de gestion des ressources humaines.

La ministre a expliqué que la modulation de service visait à « reconnaitre et à valoriser toutes les activités et toutes les missions des enseignants-chercheurs », en prenant en compte leur investissement dans des missions telles que l’accompagnement pédagogique des étudiants, le tutorat, le suivi de stages, la valorisation de la recherche, etc.

Le projet de texte prévoit le maintien d’un service d’enseignement de référence, déterminé en nombre d’heures, pouvant être modulé, à la hausse ou la baisse, en fonction de la nature des autres activités. L’objet est « de promouvoir l’équilibre entre les différentes activités indispensables au développement de l’université ».

Les obligations d’enseignement pourront toutefois être inférieures si l’activité de recherche « est d’une très grande qualité ou si l’engagement professionnel se traduit dans d’autres missions », a ajouté la ministre. En outre, le texte fixe un cadre, national et individuel, à la répartition des services des enseignants-chercheurs. Arrêtée au niveau de l’établissement par le président, la décision de répartition s’inscrira dans le cadre d’une référence nationale pour les principes et individuelle pour l’évaluation des activités de chacun. Une charte fixera au niveau national les équivalences et les modalités pratiques de décompte des différentes fonctions des enseignants-chercheurs.

Par ailleurs, le décret prévoit l’évaluation tous les quatre ans par le Conseil national des universités de l’activité de recherche et de l’activité d’enseignement.

La ministre a précisé que l’université disposerait d’éléments d’appréciation et d’analyse objectifs pour se prononcer sur la répartition des services, mais aussi en matière d’attribution de primes et d’avancement au grade supérieur.

Concernant les décisions de promotions, les universités devront se fonder sur l’évaluation nationale des enseignants-chercheurs faite par le CNU. Suite à la demande de la communauté universitaire, le conseil d’administration de l’université devra justifier toute décision d’avancement par un avis motivé et public. De plus, une instance nationale spécifique émanant du CNU pourra être saisie d’une demande de promotion par ceux qui, classés par le CNU deux années consécutives, n’auraient pas été promus. Les décisions de cette instance s’imposeront à l’université.

Un projet de décret fixant les nouvelles missions et modalités de fonctionnement du CNU est en cours d’élaboration.

Source : Communiqué du Ministère de l’Enseignement supérieur, 15 janvier 2009.