Étiquette : décret
Protégé : LPR : le décret sur l’intégrité scientifique publié au Journal officiel (NT 6 12 2021)
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Protégé : Hcéres : parution au JO du décret sur l’organisation et le fonctionnement en application de la LPR (NT 1 12 2021)
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Protégé : Cumul d’activité accessoire : les modalités du régime d’information préalable fixées par décret (NT 2-11-2021)
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.