S'engager pour chacun, agir pour tous !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984301 Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 296 du 22 décembre 2022, texte n° 35 :Rétablir le 3° de l’article 3 ainsi
Le décret procède à plusieurs modifications dans l’attribution du Ripec : précision des missions pour lesquelles la prime individuelle est demandée et délai de carence
version modifiée par le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041858525 En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les magistrats et les
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Un nouveau congé de maladie a vu le jour dans la fonction publique. Il est intégré au statut général des fonctionnaires, à l’article 21 bis