Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984301 Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 296 du 22 décembre 2022, texte n° 35 :Rétablir le 3° de l’article 3 ainsi