Protégé : La situation de famille du fonctionnaire est prise en compte pour toute mutation, y compris dans l’intérêt du service (AEF 8 juillet 2022)
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Dans le régime fonction publique, comme dans le régime général, la pension peut être majorée pour raisons sociales ou familiales. Les majorations, aussi appelées «
La Révolution crée le premier régime des fonctionnaires de l’État pour les pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Depuis 1983, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont
Cette fiche juridique a été publiée sur le site de la CFDT FP le 21 01 2021 Cette fiche rédigée par le pôle juridique de
Publié le 15/02/2021 Par Pôle juridique – CFDT Fonctions publiques Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions
Publié le 15/02/2021 Par Pôle juridique – CFDT Fonctions publiques Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions