La position d’activité du fonctionnaire de l’État (CFDT FP)
Publié le 21/07/2021 par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions
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Cette fiche juridique a été publiée sur le site de la CFDT FP le 21 01 2021 Cette fiche rédigée par le pôle juridique de
https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=21713 statut_general_et_statuts_particuliers-21_janvier_2021
Voir MISE A JOUR (20 juillet 2020) ici https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=15544 ____________________ 1. Formulation de la demande de rupture conventionnelle Celle-ci peut émaner soit de l’agent soit
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