Le régime indemnitaire chercheur : OUI au RIFSEEP !
Le Sgen CFDT Recherche EPST revendique l’application du Rifseep pour les chercheurs dès le 1er janvier 2020.
Le régime indemnitaire des chargés de recherche et directeurs de recherche n’est pas, et de loin, à la hauteur de celui des autres agents de l’état. Pour prendre l’exemple du CNRS, le taux moyen de prime des agents A+ de cet établissement est de l’ordre de 5% alors qu’il est de 17% pour la catégorie A+ de l’ensemble de l’enseignement supérieur, de près de 50% pour les attachés d’administration et de plus de 60% pour les A+ de la fonction publique ! Selon le CNRS, plus de 50% de ses chercheurs perçoivent moins de 1000 euros par an de prime soit un taux de prime inférieur à 2% ! Le nouveau régime de retraite à points qui prendra en compte l’ensemble des revenus (et donc les primes) sera particulièrement défavorable pour cette population d’agents soumise parfois à une double peine : intégration de plus en plus tardive (35 à 38 ans suivant l’EPST) et post doc effectué dans un pays non signataire d’un accord de sécurité sociale.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST a soutenu le nouveau système de prime (Rifseep) mis en place pour les Ingénieurs et Techniciens des EPST ; cela a permis une augmentation significative des primes pour tous les IT des organismes de recherche. Il faut poursuivre dans cette voie pour les chercheurs.
Le cadre juridique du Rifseep chercheur doit reprendre les dispositions de l’arrêté d’adhésion des administrateurs civils** ou, a minima, celui des conservateurs du patrimoine, avec un socle de l’indemnité de fonctions associé au grade qui doit permettre, dès l’année de l’adhésion, un doublement de la prime de base (de 1000 € à 2000 € annuels) puis son alignement progressif sur le socle des ingénieurs de recherche des EPST (7 500/an). Le CFDT Recherche EPST est favorable à un étage qui valoriserait les fonctions d’encadrement telles que directeur d’institut, de laboratoire, voire responsable d’équipe, de projet …
Voir la contribution du CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques » dans le cadre de la préparation à la loi de programmation pluriannuelle de la Recherche (LPPR) lors de l’audition des organisations syndicales du 23 mai 2019.
*Arrêté du 29 juin 2015 RIFSEEP corps des administrateurs civils
**Arrêté du 7 décembre 2017 Rifseep corps des conservateurs du patrimoine
Arrêté du 13 avril 2017 RIFSEEP corps des IR
