LPPR : Motion de la CPCN (novembre 2019)
Motion de la CPCN : projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
8 novembre 2019
La conférence des présidentes et présidents de sections et commissions interdisciplinaires du Comité national (CPCN) a pris connaissance avec grand intérêt des rapports des trois groupes de travail mis en place par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour conduire la réflexion préalable à l’élaboration du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). La CPCN est également attentive aux débats qui se sont désormais engagés sur ce sujet et entend y apporter sa pleine contribution.
La CPCN constate la grande convergence entre le diagnostic établi par les groupes de travail et celui du Comité national sur le caractère très préoccupant de la situation de la recherche publique en France : financement d’ensemble très insuffisant, érosion des effectifs de personnels scientifiques, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués aux personnels pour la réalisation de leurs missions, niveau très bas de leurs rémunérations, dégradation de leurs conditions de travail et diminution inquiétante du temps disponible pour la recherche, fonctionnement insatisfaisant des dispositifs d’aide ou d’incitation à la recherche partenariale et à l’innovation.
Prenant acte de ce diagnostic partagé, la CPCN souhaite réaffirmer que les propositions formulées par le Comité national réuni en session extraordinaire le 4 juillet dernier, qui font l’objet d’un consensus large au sein de la communauté scientifique, répondent aux principales fragilités du système national de recherche. Elles vont ainsi dans le sens de l’intérêt de la Nation et des objectifs assignés à la LPPR, tels qu’ils sont rappelés dans la préface des rapports des groupes de travail : « réussir la reconquête scientifique de la France avec une recherche fondamentale d’excellence, mettre la recherche et l’innovation au coeur des nouveaux modèles sociétaux et positionner la France en acteur incontournable de la construction d’une Europe forte de la recherche et de l’innovation ».
La CPCN souligne qu’en dépit de la dégradation importante et rapide de sa situation en termes démographiques, organisationnels et financiers, la recherche publique française continue d’attirer et de recruter des scientifiques de très haut niveau, au plan national mais aussi au plan international comme l’atteste, par exemple, le fait que le quart des jeunes chercheurs et chercheuses ayant rejoint le CNRS en 2019 ne sont pas de nationalité française. Il faut donc redonner à l’ensemble de celles et ceux qui produisent la recherche française — chercheuses et chercheurs, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, ingénieures et ingénieurs, techniciennes et techniciens — la possibilité d’exprimer pleinement leurs talents.
La LPPR doit donc préserver et conforter les atouts du système national de recherche, et notamment le principe du recrutement au plus près de la thèse sur des postes permanents de fonctionnaires, principe dont il est démontré qu’il constitue un facteur essentiel d’attractivité. Outre un réinvestissement majeur en termes de moyens financiers et humains, la LPPR doit viser à recréer des conditions d’organisation et de fonctionnement qui soient propices à l’activité de recherche et à l’expression de la créativité des scientifiques, ce qui passe notamment par la stabilité des environnements de travail, la sérénité des collectifs et la liberté de recherche ainsi que par un allègement très significatif des contraintes bureaucratiques de la vie académique qui se sont multipliées de manière très préoccupante au cours des dernières années. Elle doit enfin favoriser les dispositifs de recherche partenariale et d’innovation qui ont fait leurs preuves, réformer ceux dont l’efficacité est insuffisante — en particulier le crédit d’impôt recherche — et créer des conditions favorables au développement des recherches partenariales « public-public » et « public-société civile ». Ces conditions sont essentielles pour répondre aux défis auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines en matière, par exemple, d’environnement, de santé ou d’inégalités.
Motion adoptée à l’unanimité par les 46 présidentes et présidents des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique.
