Analyse CFDT de l’avant-projet de loi sur les retraites

Cette circulaire propose une lecture critique de l’avant-projet de loi réformant les retraites. Sont inclues les modifications transmises par le gouvernement le 13 janvier à la suite du compromis acté par le Premier ministre. Il s’agit de la version qui est soumise au Conseil d’Etat et à l’avis des instances habituellement consultées.
A. L’avant-projet de loi ordinaire
L’avant-projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite compte 64 articles, répartis en 5 titres :
– Titre 1. Les principes du système universel de retraite (22 articles)
– Titre 2. Equité et liberté dans le choix de départ à la retraite (17 articles)
– Titre 3. Un système de retraite à la solidarité renforcée (9 articles)
– Titre 4. Une organisation et une gouvernance unifiée pour responsabiliser tous les acteurs de la retraite (11 articles)
– Titre 5. Dispositions finales (4 articles

La présente circulaire n’a pas vocation à constituer une analyse exhaustive de l’avant-projet. Elle en pointe les principales dispositions et donne les principaux éléments d’analyse CFDT. Un examen plus approfondi de l’ensemble des articles est en cours pour permettre à la CFDT de peser pleinement durant le débat parlementaire.
Avant tout, il est utile de préciser que l’ensemble des valeurs indiquées dans l’exposé des motifs et certaines dispositions seront définies par décret, la loi ayant pour objectif de donner les principes du droit. La CFDT compte donc rester vigilante jusqu’à l’application de ladite loi.

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