COVID-19 – Quelle distinction faire entre arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence ?
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Le 21 mars 2020, le Premier ministre a annoncé officiellement devant l’Assemblée nationale la suspension généralisée des jours de carence en cas d’arrêt maladie, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques.
Cette mesure répond aux demandes répétées de la CFDT fonction publique depuis plusieurs semaines.
Avant cette annonce, l’autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évitait déjà aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire.
Cette ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité. Il conserve donc ainsi tous ses droits (notamment rémunération, comptabilisation du temps de travail etc…). Cette ASA couvre l’intégralité de la durée pendant laquelle les agents ne peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement du fait du Covid-19.
L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation d’absence ou de l’autorisation de télétravail.
Cette autorisation d’absence peut aussi être donné aux agents en cas de nécessité de l’éloignement du lieu habituel de travail, de garde d’enfants et d’impossibilité de mise en place un travail à distance.
Article original : https://www.sgen-cfdt.fr/faq/covid-19-quelle-distinction-faire-entre-arret-de-travail-jour-de-carence-et-autorisation-speciale-dabsence/_
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MAJ (CNRS) : infos sur le site du CNRS : Télétravail
(informations mises à jour le 12 mai 2020)
Tous les personnels, qui le peuvent, sont invités à télétravailler et à le saisir sur Agate en précisant dans la case commentaire la mention » COVID-19″.
Doit-on demander une autorisation de télétravail ou une extension de télétravail ? Pour demander à bénéficier du télétravail pendant la période de confinement, il suffit d’envoyer un courriel à votre responsable hiérarchique et de l’indiquer sur Agate, chaque semaine, en précisant en commentaires « COVID-19 » (par exemple).
En cas d’arrêt de maladie, le jour de carence est-il maintenu ? La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 prévoit que, de la date de publication de la loi jusqu’à la fin de l’état d’urgence, les arrêts maladie sont indemnisés dès le premier jour d’arrêt (suspension du jour de carence). Tous les arrêts maladie sont concernés et pas seulement ceux liés à la pandémie. Le jour de carence est maintenu pour les arrêts maladie préalables à la date du 24 mars 2020.
Quels sont les cas dans lesquels l’autorisation spéciale d’absence (ASA) est accordée ? L’ASA est la situation des agents qui sont dans l’incapacité de travailler en raison de leurs fonctions qui ne peuvent être réalisées à distance, soit ne bénéficiant pas d’ordinateur professionnel configuré avec VPN, soit ne disposant plus de solution de garde pour leurs enfants âgés de moins de 16 ans.
- Pour mettre en place l’ASA, l’agent doit remplir le formulaire ASA, en informer son supérieur hiérarchique par mail et le ou la gestionnaire de l’unité l’indiquera dans Agate en précisant en commentaires « COVID-19 ». Elle se traduira dans Agate par une « autorisation exceptionnelle d’absence » (AEA), qui est synonyme.
- Pour plus d’informations, la note relative à la mise en place du télétravail et des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les parents d’enfants, les personnes fragiles, les personnes en contact avec des cas avérés ou suspects.
