Déconfinement dans l’ESR : ça se précise…
pour l’ESR : le courrier (3/5/2020) de la ministre de l’ESR aux pdts d’organismes et le Plan de Deconfinement MESRI_290420 : On peut y lire (page 6 : « Ayant directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation du covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire au sens de l’article 13 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, ces décisions, circulaires, notes de services ou instructions sont dispensés de toute consultation préalable obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire. » ; Il est dit juste après : « Toutefois, il est demandé aux établissements et organismes (EPSCP, EPST, EPA) d’informer systématiquement leur CHSCT avant de promulguer leur plan de reprise d’activités, et de consulter leur comité technique si ces plans comportent des modifications de l’organisation et du fonctionnement des services. » ouf !
pour le CNRS : PRA CNRS et MesuresHygieneDeconfinementCNRS et Plan de reprise d’activité en présentiel du CNRS et message A. Petit 6 mai 2020
pour Inserm : PRA Inserm
pour Inria :
et aussi ce document de la CFDT : CADRAGE DES PROTOCOLES DE DECONFINEMENT 28 AVRIL
et cet article : Protocoles de reprise d’activités : informer n’est pas concerter !
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DÉCONFINEMENT DANS L’ESR : IMPLIQUER DAVANTAGE LES CHSCT
Publié le lundi 27 avril 2020 sur le site du Sgen-CFDT
Les opérations de déconfinement ainsi que l’élaboration des plans de reprise d’activité ou de réouverture des sites nécessitent un cadrage national précis et davantage de dialogue social dans les établissements pour leur mise en œuvre. Dans le respect du fonctionnement des instances locales… lire la suite ici
