INFORMATION SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L’ESR

IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
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Le projet d’arrêté pour l’adaptation réglementaire du décret au périmètre de l’Éducation Nationale et de l’ESR est en cours. Il portera sur l’identification des types de fonctions qui peuvent par principe être éligibles au télétravail, et celles qui ne le peuvent pas.

Un dialogue social de proximité déterminant :

Charge ensuite à l’établissement, par le dialogue social de proximité, d’en fixer le cadrage et les modalités de mise en œuvre. Via le CT qui peut demander que le CHSCT de l’établissement soit saisi.
Cet arrêté sera présenté au CTMESR au printemps. La consultation du CT MESR exclut celle du CHSCT MESR sauf si le CT saisit le CHSCT pour avis sur cette question, ce qui serait plutôt une bonne idée.
L’administration rappelle que le décret est applicable de plein droit même si l’arrêté n’est pas encore paru. Un établissement qui voudrait l’appliquer est fondé à le faire. C’est la réponse donnée aux établissements qui interrogent la DGRH.

Source : CHSCTMESER du 7 mars

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