Depuis le mois de mars, la crise du coronavirus est venue bouleverser l’agenda gouvernemental, mettant de côté les grands chantiers de l’exécutif. La réforme des retraites devrait cependant revenir sur la table décisionnelle dans les prochains mois.

Une note secrète de la direction de la Sécurité sociale, datant de mai dernier, et remise aux ministres en charge du dossier avant le remaniement, imagine les potentielles pistes à suivre pour clore ce texte tant contesté. Intitulée Devenir du projet de réforme des retraites, elle est publiée, dimanche 12 juillet dans le journal Le Parisien , révélant différent scénarios imaginés et décryptés, allant jusqu’à des changements majeurs de la réforme.

« S’il était considéré que le contexte politique né de la crise sanitaire rendait impossible la reprise du projet de réforme systémique tel quel, cette note et les fiches ont pour objet d’expertiser des scénarios de réforme de retraite alternatifs au projet actuel », est-il écrit.

Le premier consisterait à appliquer une clause du grand-père intégrale. La réforme des retraites ne concernerait alors que les nouveaux entrants sur le marché du travail, soit le système à point s’appliquerait à la génération née en 2004. Les auteurs de la note estiment que ce scénario serait « relativement lisible car proche du projet actuel, tout en vidant celui-ci d’une partie de sa sensibilité en reportant son application ».

Selon eux, cela résoudrait « nombre de difficultés liées à la transition en matière de conditions d’ouverture et de calcul de droits, en particulier le coût des compensations financières nécessaires à son acceptation ».

Le second scénario correspond à un système des retraites conçu sur deux étages : un régime de base et un régime complémentaire. Dans le premier étage, les règles du calcul sont les mêmes pour tous. Il « pourrait prendre la forme d’un système universel limité à un plafond, ou d’une généralisation des règles du régime général à l’ensemble des régimes de base ».

Le deuxième, servirait au maintien des régimes complémentaires adaptés à chaque type de profession, divisé en trois régimes (privé, public et non salarié) où les spécificités des professions seraient en partie prises en compte. Il répondrait « aux critiques sur l’uniformisation du système de retraite au détriment du risque selon les professions et le profil de carrière », tout en permettant de rouvrir le débat avec les partenaires sociaux, explique Le Parisien. Mais reste difficile à mettre en place.

Dans le troisième scénario, qui s’avère peu probable selon les auteurs, l’État mettrait de côté le projet de réforme initial tout en gardant quelques mesures fortes telles que la disparition des régimes spéciaux.

Le quatrième prévoit quant à lui, la « baisse des coûts de gestion » qui passerait elle-même par une baisse du nombre de caisses sociales et de leurs effectifs.

« Le président de la République a certes annoncé que les retraites seraient à nouveau intégralement indexées sur les prix à compter de 2021, mais le contexte économique a changé », justifient les auteurs de la note.

Dans le cinquième scénario révélé par Le Parisien, sont évoquées des mesures visant à rétablir l’équilibre financier du système de retraites, particulièrement sollicité post-crise du coronavirus.

Pour réaliser ces économies, les auteurs évoquent différentes pistes, telles que le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, « soit trois mois par génération à partir de la génération de 1962 » selon Le Parisien. Ou encore, un âge minimal à partir duquel un salarié pourrait partir sans décote complétée par une baisse de l’âge du taux plein. Ainsi, il faudrait travailler jusqu’à l’âge de 64 ans minimum pour percevoir sa retraite à temps plein, contre 62 ans aujourd’hui. Cependant, le taux plein sera obligatoirement atteint à 65 ans, au lieu de 67 ans actuellement. D’autres propositions sont également évoquées.

Ces différents scénarios pourraient tendre les discussions sur l’avenir de la réforme des retraites alors que plusieurs syndicats dénoncent déjà un timing mal choisi, qui contraste avec la relance économique entamée pour faire face à la récession engendrée par la crise du coronavirus.