Le « jour de carence » sera finalement maintenu dans la fonction publique

Le “jour de carence”, qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d’arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats, a annoncé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans plusieurs courriers.

Suspendu provisoirement pendant le confinement, le jour de carence avait été rétabli après la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet.

“Dans le contexte du confinement de bon nombre de nos concitoyens, cette suspension se justifiait par la nécessité de protéger plus particulièrement celles et ceux qui étaient engagés ‘en première ligne’, exerçant en présentiel des missions vitales de notre pays. La fin de l’état d’urgence sanitaire étant intervenue le 10 juillet 2020, ces délais de carence sont à nouveau applicables depuis cette date”, justifie Amélie de Montchalin dans ces courriers en réponse aux organisations syndicales, transmis à l’AFP lundi 14 septembre.

Elle ajoute que “des ajustements” seront “possibles, le cas échéant, en fonction de la situation sanitaire”.

Le rétablissement du jour de carence “incompréhensible”

Dans un courrier en date du 8 septembre, les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP, Unsa, CFE-CGC et CFTC avaient demandé “l’abrogation définitive du jour de carence et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension”, jugeant son rétablissement “incompréhensible”. La CFDT la demandait également dans un courrier séparé, en date du 4 septembre, réclamant des “autorisations spéciales d’absence” (ASA) pour la garde d’enfant.

Les syndicats estiment que le jour de carence “génère un report du recours aux soins, délétère pour la santé des agents, coûteux pour la Sécurité sociale et (qui) peut favoriser la transmission des pathologies (…) en contrevenant à la prévention de l’épidémie puisqu’il est une incitation à minorer tout symptôme”, y compris du Covid-19.

L’association des DRH des grandes collectivités a également appelé le gouvernement à une nouvelle suspension du jour de carence, le jugeant “inégalitaire” et “source d’effets de bord négatifs”.

Par ailleurs, concernant la reconnaissance automatique du Covid-19 en maladie professionnelle, qui ne concerne que les soignants touchés par la maladie dans sa forme sévère, la ministre indique dans ses courriers qu’elle a demandé à la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) de “programmer rapidement un groupe de travail avec les organisations syndicales” pour les autres agents. Elle dit souhaiter que ces derniers ne soient pas “défavorisés” par rapport aux salariés du privé, pour lesquels doit être mis en place un “comité unique de reconnaissance national”.

Elle promet également aux syndicats, qui avaient déploré un “manque de masques”, que “les agents publics seront équipés”, sans donner de délais.