CNESER 24 novembre 2020 : Motion votée par le Sgen-CFDT

L’analyse de ce que sera le budget 2021 de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est un exercice qui est rendu particulièrement compliqué cette année par la multiplication des documents budgétaires : les quatre lois de finances rectificatives de l’année 2020 dont la dernière a été présentée le 4 novembre dernier, le projet de loi de programmation de la recherche (LPR), le plan « France relance » annoncé fin août par le gouvernement et, enfin, le projet de loi de finances pour 2021.

Compte-tenu des éléments qui ressortent des débats parlementaires, le CNESER considère que le budget de l’ESR pour 2021 est loin de répondre aux besoins réels des établissements et des personnels, en particulier ceux liés à la crise sanitaire.

La faible augmentation annoncée des crédits du programme 150 “formations supérieures et recherche universitaires” ne suffira pas à financer les mesures inscrites dans la loi de programmation de la recherche et l’ensemble des priorités gouvernementales pour la plupart issues de décisions antérieures comme la loi ORE, le protocole PPCR ou la réforme des études de santé. Elle ne permettra pas de prendre en compte l’intégralité des dépenses nécessaires pour l’accomplissement de nos missions de service public, en particulier les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire qui ne sont que partiellement inscrites dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Comme les années passées, la non-compensation du GVT dans les dotations des établissements (entre 50 et 80 M€ selon les estimations) va conduire à des “gels” de postes qui continueront d’imposer l’austérité aux établissements, quelles que puissent être par ailleurs les annonces sur les soi-disant « créations ». De plus, la convergence des taux d’encadrement et des dotations par étudiant est indispensable pour assurer la qualité du service public sur l’ensemble du territoire.

En ce qui concerne la répartition des moyens, le CNESER exige comme les années précédentes un modèle d’attribution des dotations d’établissement permettant de réduire les inégalités, basé sur des critères nationaux clairs et publiquement débattus. La répartition doit permettre une convergence des moyens afin que les taux d’encadrements et l’investissement par étudiant soient comparables d’un établissement à l’autre compte-tenu des spécificités disciplinaires et non pas en fonction de l’historique de dotation.

Pour le programme 172 “recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”, le budget en crédits de paiement augmente de 222 M€ (soit une augmentation de 3.2%) dont 35 M€ pour l’ANR (+ 4.7%) et 187 M€ pour les organismes de recherche (+ 3%). Le budget en autorisations d’engagement augmente de 355 M€ (soit une augmentation de 5.1%) dont 159 M€ pour l’ANR (+ 20.8%) et 196 M€ pour les organismes de recherche (+ 3.2%). Ce budget montre un arbitrage clair en faveur du financement de la recherche par appels à projets qui sera amplifié par l’affectation des crédits du plan de relance à la seule ANR dans le programme 172. Le CNESER dénonce ce choix en faveur du système chronophage et inefficace des appels à projets qui, dans la droite ligne des lois de programmation de la recherche et de transformation de la fonction publique, est en réalité une stratégie d’attaque de la liberté de recherche et du statut de la fonction publique. Cinq jours après la séance du CNESER programmée le 18 novembre 2020 et la veille de la nouvelle séance du 24 novembre 2020, le CNESER n’a toujours pas eu connaissance de la répartition des 6 milliards d’€ du programme 172 entre les différents EPST.

Cette première année de LPR ne répond pas à nos attentes sur le plan budgétaire.
Le CNESER demande en urgence la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de recrutements de 65 000 postes titulaires sur 10 ans dont 8500 créations de poste pour l’année 2021 pour l’ensemble de l’ESR tous corps confondus, ce qui représenterait pour 2021 un effort budgétaire supplémentaire de 510 M€. Le CNESER demande une augmentation des dotations de fonctionnement et équipement recherche des établissements de l’ESR pour qu’ils puissent financer leurs laboratoires et les efforts supplémentaires en matière de recherche pour faire face à la crise sanitaire.

Au total, il manque plusieurs milliards d’euros dans le budget de la MIRES pour espérer « stabiliser » la situation des établissements de l’ESR public en 2021. Le CNESER attend une réaction rapide du gouvernement à la hauteur de la situation sous peine de sacrifier toute une génération !

Cette motion a été proposée par le SNESUP-FSU, SNCS-FSU et SNASUB-FSU et votée à l’unanimité des votants dont les élus Sgen-CFDT et CFDT