Les congés annuels et jours fériés (CFDT FP 16-11-2020)

Les congés annuels

La durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service appréciées en nombre de jours effectifs ouvrés.

Les agents qui n’exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel calculé au prorata de la durée des services accomplis.

Dans la Fonction publique hospitalière, ils ont droit à 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l’entrée en fonctions.

C’est le cas notamment lorsque l’agent prend ou reprend (après une période de disponibilité, par exemple) ses fonctions en cours d’année civile.

Exemples :

1°) Agent à plein temps 5 jours par semaine, toute l’année :

5 x 5 = 25 jours ouvrés.

Si cet agent a travaillé 9 mois :

25 x 9/12 = 18,75 arrondis à 19 jours.

2°) Agent à plein temps 6 jours par semaine toute l’année :

5 x 6 = 30 jours ouvrés.

3°) Agent à mi-temps : 2,5 jours par semaine.

L’intéressé a droit à un congé de 2,5 x 5 = 12,5 jours payés en ne décomptant que les jours au cours desquels il aurait dû travailler, sauf s’il s’agit d’un jour férié, mais son congé s’étend sur 5 semaines.

4°) Si l’agent travaille à durée réduite chaque jour, le décompte des congés est le même que celui d’un agent à plein temps.

La durée du congé doit être fractionnée et l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs.

Les jours supplémentaires

Lorsque les jours de congé annuel sont pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, l’agent a droit à des jours supplémentaires

• S’il a pris au moins huit jours, il a droit à 2 jours supplémentaires
• S’il a pris entre 5 et 7 jours, il a droit à 1 jours supplémentaire

Les fêtes légales ? 

Tous les dimanches sont fériés. Les jours de fête légale, autres que ceux tombant un dimanche, sont le :

• 1er janvier ;
• Lundi de Pâques ;
• 1er mai ;
• 8 mai ;
• L’Ascension ;
• Lundi de pentecôte ;
• 14 juillet ;
• 15 août ;
• 1er novembre ;
• 11 novembre ;
• 25 décembre.

Texte :

Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.