CA INRIA : Transfert financier à French Tech @ Station F et COP (Contrat d’objectifs et de performance)
Lors du Conseil d’administration du 29 juin dernier, les élus du personnel (collège IT : un élu SNTRS-CGT, un élu Sgen-CFDT – collège chercheurs : un élu SNCS-FSU, un élu Sgen-CFDT) ont fait deux déclarations communes.
Suivi des objectifs du COP (Contrat d’objectifs et de performance) :
Comme à chaque conseil d’administration, nous attirons l’attention de nos tutelles sur le fait que le nombre de postes effectifs est de plus en plus éloigné du plafond d’emploi. La baisse extrêmement rapide du nombre de personnels des fonctions support s’est accompagnée d’une baisse des effectifs de soutien et de l’emploi scientifique. Cette spirale descendante est extrêmement préoccupante sur deux points : le manque de moyens octroyés par nos tutelles et les choix faits par notre direction pour gérer cette pénurie.
Opération French Tech @ Station F
Si les représentants des organisations syndicales au CA sont favorables au transfert et à l’innovation, et saluent la création d’emplois par les entreprises innovantes, ce développement de l’innovation ne doit pas se faire au détriment de l’institut et des activités de recherche en prélevant des moyens financiers et humains. Comme l’ont rappelé très récemment les élus de toutes les organisations syndicales au CNESER dans leur déclaration du 23 juin : « toute nouvelle mission attribuée à l’ESR comme celle de l’innovation doit être accompagnée d’un budget permettant sa mise en oeuvre sans pénaliser ses autres missions. »
Le montage financier présenté, où l’Inria transfère 500 000 euros à Inria Participation, afin que celle-ci investisse dans une société SAS chargée de la gestion, ne correspond pas aux missions de l’Inria qui est un organisme de recherche et non une agence de financement. Ce financement est prélevé sur le fonds de roulement de l’institut. Or celui-ci n’est pas une tirelire, et il doit conserver un seuil prudentiel afin de garantir la trésorerie de l’établissement et lui permettre de faire face à divers risques. Enfin, le document présenté, d’à peine 6 pages dont une esquisse de Business Plan, sans que les statuts de la société destinataire des fonds nous soient communiqués, ne nous permet pas de nous déterminer de façon suffisamment éclairée.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour cette résolution. (3 votes contre, une abstention, les autres administrateurs se sont prononcés pour) :
