Covid-19 : nouveau calendrier pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique
La loi de finances pour 2021 prévoit de suspendre le jour de carence pour les fonctionnaires positifs au Covid-19 et en arrêt maladie. Initialement, cette mesure devait être effective du 1er janvier au 16 février 2021. Finalement, le projet de décret mettant en place cette mesure prévoit un nouveau calendrier.
Mais le projet de décret mettant en place cette mesure, dévoilé par Acteurs publics, prévoit un nouveau calendrier. On y apprend ainsi que le texte sera examiné en Conseil commun de la fonction publique ce jeudi 7 janvier seulement. La publication du décret est donc loin d’être imminente, puisqu’il faut que ce dernier soit ensuite présenté en Conseil des ministres. Et aucun effet rétroactif n’est prévu pour le moment : le texte est censé entrer en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
La suspension du jour de carence dans la fonction publique n’est donc pas effective depuis le 1er janvier 2021, contrairement à ce qui était prévu initialement. Mais ce retard d’application sera compensé, puisque le projet de décret prévoit que la mesure soit effective jusqu’au 31 mars 2021, et non pas seulement jusqu’au 16 février comme indiqué initialement.
