Harmonisation des régimes de primes des personnels de l’ESR : cadre général et application à l’Inserm

Axe 1 de l’Accord Relatif à l’Amélioration des Rémunérations et des Carrières
Harmonisation des régimes de primes des personnels de l’ESR
Détail pour Chercheurs (CH) et Ingénieurs, Techniciens, Administratifs (ITA) des EPST

L’architecture générale

Une enveloppe budgétaire de 644 M€ est prévue pour financer une 1^ère étape de convergence des régimes indemnitaires du personnel de l’ESR, avant une 2^ème plus lointaine qui serait alors interministérielle.

Cette enveloppe sera répartie par tranche de 92 M€ de 2021 à 2027. Un effort particulier est fait la 1^ère année au bénéfice des chargés de recherche et maîtres de conférence, ainsi que des agents de catégorie C, puis des personnels de catégorie B des filières ITA et ITRF.
Les montants seront respectivement de 17,4 M€ et de 8,3 M€ brut / an pour les CH et ITA des EPST.
Elle comprend également une provision pour revaloriser la rémunération des personnels contractuels CH et ITA des EPST (respectivement 1,57 M€ et 1,53 M€ « brut » par an).

Si la cible de la prime « socle » des chercheurs est connue, car elle est imposée aux établissements par le Ministère de la Recherche et de l’enseignement Supérieur et de l’Innovation – MESRI –  voir le tableau ICI – celle pour les ITA n’est pas encore consolidée et devrait être discutée courant 2021, notamment par les organisations signataires de l’accord.

Dans les 644 M€, une enveloppe spécifique supplémentaire de 6 M€ pour tous les EPST est prévue pour mieux valoriser l’expertise et la technicité principalement des emplois d’appui et de soutien à la recherche affectés dans les laboratoires ou au service des unités de recherche. Les modalités de répartition de cette somme seront déterminées en 2021, notamment avec les organisations signataires de l’accord.

Les moyens affectés en 2021 pour les revalorisations du personnel de l’Inserm

L’Inserm a reçu pour 2021 une enveloppe de revalorisation de 4,5 M€ « chargés¹ ». Elle comprend, 2,3 M€ déjà annoncés au budget initial 2021 pour l’amélioration du barème de la prime des CH, 1,2 M€ pour l’évolution des socles IFSE des ITA, et 1 M€ dédiés au CIA 2021 qui est annoncé par la DRH comme équivalent à la campagne 2020. Les ITA peuvent donc solliciter leur hiérarchie en temps utile et sans attendre la fin de l’année sur ce sujet.

¹ comprenant notamment les cotisations sociales employeurs

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