PRIME DE FONCTIONS INFORMATIQUES ET RIFSEEP : CHRONIQUE D’UN CHAOS ANNONCÉ

Dans les directions des systèmes d’information (DSI), la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (le RIFSEEP) ouvre une période de grande incertitude. En effet la prime de fonctions informatiques, part non négligeable de la rémunération des agents concernés, est supprimée en tant que telle, car intégrée à la nouvelle « indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise ». La fixation de celle-ci dépend des différentes administrations et, pour l’enseignement supérieur, de chaque établissement.

UNE PRIME PEUT-ÊTRE DATÉE MAIS D’UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LES AGENTS

La prime de fonction informatique (PFI) avait été créée par décret en 1971. Il s’agissait de compenser le manque d’attractivité de la fonction publique dans ces métiers alors émergents. Cette problématique est toujours d’actualité ! Elle s’adressait au personnel des « centres automatisés de traitements de l’information », qui correspondent pour nous aux DSI ou aux centres de calcul. Ses montants étaient fixés dans le décret pour chacune des fonctions concernées. Ils étaient progressifs lors des premières années d’occupation de la fonction.

Évidemment, ce décret avait vieilli, et les conditions d’attribution de ces primes étaient discutables dans certains établissements. Pour autant, ces primes étaient un élément de rémunération clairement défini et bien connu des agents, avec des montants souvent supérieurs aux primes statutaires (PPRS pour les ITRF par exemple).

FIN DU CADRE NATIONAL, REMPLACÉ PAR UN SYSTÈME TRÈS DISPARATE

Avec la mise en place du RIFSEEP, ce cadre national explicite disparaît. Chaque administration, chaque établissement public définit sa politique indemnitaire. Seule contrainte, le classement des emplois par groupes de fonctions auxquels correspondent des montants planchers de l’IFSE (la composante mensuelle du RIFSEEP). Ces groupes ne permettent évidemment pas d’identifier spécifiquement les fonctions informatiques. Certains établissements ajoutent à ces montants un complément qui permet de verser l’équivalent de la PFI. Mais la pratique est loin d’être généralisée : comment justifier ces disparités entre académies, entre universités ?

Par ailleurs, les agents qui étaient en place au moment de la mise en place du RIFSEEP bénéficient d’une garantie indemnitaire individuelle : leurs primes sont maintenues à la moyenne de ce qu’elles étaient pendant les douze mois précédents. Mais du coup, cela crée de graves inégalités entre collègues déjà en place ou nouvellement recrutés : on peut avoir, dans un même bureau, deux agents ayant des fonctions similaires mais dont les primes n’ont rien à voir ! Sans compter que la garantie individuelle ne vaut qu’à fonctions constantes : les agents qui souhaiteront évoluer professionnellement craignent de ne plus bénéficier de cette protection…

À plusieurs reprises, durant les discussions avec la direction générale des ressources humaines du ministère, le Sgen-CFDT avait alerté l’administration sur ce risque. Nous n’avons manifestement pas été entendus. Aujourd’hui, alors que de plus en plus de DSI sont fortement déstabilisées, que les recours se multiplient et que les difficultés de recrutement augmentent, nos ministères de tutelle ne peuvent se désintéresser de la question.